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Acte Administratif - ARR 2024 014
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: ? 4 JAN 202 DE N° 014 / 2024
CADENET 84160 Cadenet
— ARRÊTÉ
E mal accuel@mane cadenet PORTANT AUTORISATION DE Internet : www.mairie-cadenet.fr STATIONNEMENT TEMPORAIRE
PLACE DU 14 JUILLET
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GRECK Michel, pour son déménagement au numéro 8.Place du 14 Juillet, du jeudi 8 février 2024, 08h00, au samedi 10 février 2024, 17h00 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du jeudi 8 février 2024, 08h00, au samedi 10 février 2024, 17h00 ;
Monsieur GRECK Michel est autorisé à stationner le véhicule, nécessaire au déménagement, devant le numéro 8 Place du 14 Juillet.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article-R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT