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Déliberation - deliberation2023 023
Déliberation - deliberationndeg2023 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
€.
A,
2
3
République
Française
ID : 005-210501169-20231124-2023_045_01-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-045
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
24
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le:
vingt quatre
Voûemhre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants :
09
Étaient présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusés
: Michel
COLLOMB -—
Joël
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Reversement
de
la TCCFE
(taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SyME
05,
syndicat
départemental
d’électricité
collecte
la
taxe
communale
sur
la consommation
finale d'électricité
auprès
des
ménages
qu’il
verse
à la commune
afin
que
celle-ci
la reverse
au
SIGDEP
(Syndicat
intercommunal
Guil-Durance
d’Eclairage
Public),
comme
convenu
statutairement.
Afin
de
procéder
au
reversement
de la somme
de
1 052.91
€ il convient
d’ouvrir
les crédits
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
budget
général
de
la
commune,
article
7398
(reversement
restitutions
et
prélèvements
divers)
Vu
le courrier
du
SYMEOS
nous
indiquant
le montant
de
la TCCFE
de
l’année
2023,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Décide
de
reverser
au
SIGDEP,
la TCCFE
de
l’année
2022
d’un
montant
de
1 052.91
€,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer,
chaque
année,
le
reversement
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
au profit du
SIGDEP.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
sn représentant
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits