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Déliberation - 2025 045 reversement ticfe 2024 tampon
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h19 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 reversement ticfe 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
République
Française
Dubé
le
Département
des
Hautes-Alpes
ID : 005-210501 169-20251208-2025 045-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-045
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
8 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
8
décembre,
à
18
h
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 1°
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
10
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
: M.
Roland
MARSEILLE
à
M.
Michel
MOURONT
M.
Michel
COLLOMB
à
M.
Marcel
CANNAT
M.
Antoine
GRAZIANO
à Mme
Dominique
COLLOMB
Absent
: M.
Hervé
CASTILLO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
COLLOMB
OBJET
de
la
Délibération:
Reversement
de
la
TICFE
(Taxe
Intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SYME
O5
(TE
05),
Syndicat
départemental
d'électricité
collecte
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
auprès
des
ménages
qu'il
verse
à
la
commune
afin
que
celle-ci
la
reverse
au
SIGDEP
(Syndicat
intercommunal
Guil-Durance
d’Eclairage
Public),
comme
convenu
statutairement. Afin
de
procéder
au
reversement
de
la
somme
de
1066.34
€
il convient
d'ouvrir
les
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
budget
général
de
la
commune,
article
7398
(reversement
restitutions
et
prélèvements
divers)
Vu
le courrier
du
SYMEOS5
nous
indiquant
le
montant
de
la TICFE
de
l’année
2024,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour—
0 Contre
— O0 Abstention
e
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
?
e
Décide
de
reverser
au
SIGDEP,
la TICFE
de
l’année
2024
d’un
montant
de
1 066.34
€
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer,
chaque
année,
le
reversement
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
au
profit
du
SIGDEP.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
2
La Secrétaire
de
Séance,
Vi
Dominique
COLLOMB
7