Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 57 2023 st
Arrêté - arrete 57 2023 st
Arrêté - arrete 57 2026 st
Arrêté - arrete 57 2026 st
Arrêté - arrete 57 2024 st
Arrêté - arrete 57 2024 st
Arrêté - arrete 57 2026 st
Arrêté - arrete 274 2023 st
Arrêté - arrete 168 2023 st
Arrêté - arrete 159 2023 st
Arrêté - arrete 57 2023 st
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 57 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230309-57-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 57/2023/ST]
| NOMENCLATURE ACTES :
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
44 AVENUE GAVROCHE
VENDREDI 24 MARS 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant “au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
VU Ia délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la demande en date du 03 mars 2023, par la société « DEMENAGEMENTS PEREIRA », d’un emplacement pour le stationnement d’un
camion de déménagement,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur une place de stationnement en bataille, sur une zone bleue, devant le 44 avenue Gavroche, le vendredi 24 mars 2023, pour permettre à un camion de déménagement de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d’un camion de déménagement est accordée pour le vendredi 24 mars 2023.
3.5 Autres actes de gestion du domaine public | ARTICLE 2 : Le véhicule sera garé sur une place de stationnement en bataille, sur
une zone bleue, devant le 44 avenue Gavroche.
ARTICLE 3 : Le déménagement sera effectué par la société « DEMENAGEMENTS
PEREIRA » - 51, ZA des Quatre Vents - 95 650 BOISSY L’AILLERIE - Tél:
01.34.66.90.65.
ARTICLE 4 : La société « DEMENAGEMENTS PEREIRA » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n°5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface occupée et de la
durée d’occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 16,20 € pour 1 place de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 1 place x 1
j).
ARTICLE 5 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer
l'emplacement.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 09 mars 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
3. MARS-2923-
Date de notification :
+ D'SMARS-2027
Date de mise en ligne :
.…. O'SMARS 2027
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.