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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06 23 059 Mise en place du paiement par carte bancaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06 23 059 Mise en place du paiement par carte bancaire)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2021-06-23-059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 23 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil
re d'Administration, légalement convoqués par lettre du seize juin se sont réunis dans les
locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Jean-Pierre CHEVALIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Véronique REPUBLIQUE FRANCAISE HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Michel MAROT, Sylvie
DEPARTEMENT MOLERO, Jacqueline ROSSET, Richard ROUSSEAU, Jean SELLIER..
de l'ORNE Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Jean-Pierre CHEVALIER
Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Michel MAROT
Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Jean SELLIER
Delphine PRIEUR donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Nathalie RIBAULT donne pouvoir à Véronique HELLEUX
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE 25
PRESENTS 11 Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Fleur GOSSELIN, VOTANTS 19 Jean-Guy GRANDIN, Paule KLYMKO, Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR,
Nathalie RIBAULT, Gaëlle TELLIER, Sophie THERY.
Absents : Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Liliane HUBERT, Abdellah LHESSANI. DATE DELA |
CONVOCATION
16 juin 2021 Madame la Vice-présidente informe les membres de l’assemblée qu’à la suite des
modifications de régies mise en place par le centre des finances publiques et que pour
faciliter les modes de paiement des usagers, il est nécessaire de mettre en place le
paiement par carte bancaire au sein des différents pôles. Pour cela il est faut conclure des
[Ë OBJET contrats de location de TPE qui seront installer sur chaque service le nécessitant.
Mise en place du paiement par carte
bancaire Les membres du Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le paiement carte bancaire.
Acte rendu exécutoire après > AUTORISE le président à signer les contrats de location de matériels publication le nécessaire.
05 juillet 2021
VOTE : UNANIMITE
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Au registre sont les signatures
= Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-059-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021