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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 03 024 Mise en place de la commission permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 03 024 Mise en place de la commission permanente)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n°2026-06-03-024
L° A ICL ju EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
re des Pays de l’Aigle 61300 L’AIGLE
Séance du 03 juin 2026. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT | | Lu. | |
de l'ORNE L’an deux mil vingt-six, le trois juin à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du vingt-sept mai, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de | NOMBRE DE MEMBRES Communes, sous la présidence de Véronique LOUWAGIE.
En EXERCICE 19 Etaient présents : DAEL Camille, DUPONT Hugo, FLEURIMOND Wiener, PRESENTS 18 GARCIA Françoise, GOUIN Paule, HELLEUX Véronique, JOSSET Elisabeth, VOTANTS 19 LAGOUTTE Caroline, LE BLEVEC Corine, LENÔTRE Nathalie, LHESSANI Abdellah, LOUATRON Christine, LOUWAGIE Véronique, REINHART Patrice,
RICHARD Martine, SALVINI Brigitte, THERY Sophie, ZO Eric.
DATE DE LA
CONVOCATION Pouvoirs : Delphine PRIEUR donne pouvoir à Véronique HELLEUX
27/05/2026
Absents excusés : Delphine PRIEUR
Absents :
OBJET nn _—_—_—.._—_.—_——.- ZE
Vu l’article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est créé, au
Mise en place de la sein du Conseil d'Administration, une commission permanente dont la commission permanente. composition, les attributions et les modalités de fonctionnement ont été fixées dans
le règlement intérieur du CIAS (adopté le 05 octobre 2020 puis modifié le 14 Acte reçu en préfecture le novembre et 12 décembre 2022). Elle ne peut être constituée par plus de la moitié 17 juin 2026 des membres du Conseil d'Administration, soit neuf au maximum. Publié en ligne le
17 juin 2026 Vu le règlement intérieur du CIAS et notamment l’article 23, le Président de cette Certifié exécutoire commission est de fait le/la Vice-Président(e) du CIAS,
La Présidente, Considérant que la commission doit être composée de 4 titulaires et de 2 Véronique LOUWAGIE suppléants,
Considérant que la commission doit être composée pour moitié de membres élus et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le Conseil d'Administration,
La Présidente informe que la désignation se fera par vote à la majorité absolue, dans la situation où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de sièges, et invite à faire acte de candidature :
1) Les membres élus, pour être membre de la commission permanente, au
nombre maximal de 2 titulaires et de 1 suppléant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christine LOUATRON Corine Le Blévec
Wiener FLEURIMOND
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260603-2026-06-03-024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Acte reçu en préfecture le
17 juin 2026
Publié en ligne le
17 juin 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-06-03-024
2) Les membres nommés, pour être membre de la commission permanente, au
nombre maximal de 2 titulaires et de 1 suppléant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Paule GOUIN Martine RICHARD
Abdellah LHESSANI
Il est rappelé que les membres suppléants ne sont présents qu’en cas
d’indisponibilité des membres titulaires.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> VALIDE la composition de la commission permanente.
> AUTORISE la Présidente à signer tout arrêté y relatif.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260603-2026-06-03-024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026