Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06 23 061 Mise a disposition de la ludotheque
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06 23 061 Mise a disposition de la ludotheque)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Loisirs,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE 25
PRESENTS 11
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
16 juin 2021
OBJET
Service de mise à disposition
de la ludothèque.
Acte rendu exécutoire après
publication le
05 juillet 2021
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOT
Délibération n°2021-06-23-061
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 23 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du seize juin se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Jean-Pierre CHEVALIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Michel MAROT, Sylvie
MOLERO), Jacqueline ROSSET, Richard ROUSSEAU, Jean SELLIER..
Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Jean-Pierre CHEVALIER
Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Michel MAROT
Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Jean SELLIER
Delphine PRIEUR donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Nathalie RIBAULT donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Fleur GOSSELIN, Jean-Guy GRANDIN, Paule KLYMKO), Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR, Nathalie RIBAULT, Gaëlle TELLIER, Sophie THERY.
Absents : Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Liliane HUBERT, Abdellah LHESSANI.
Dans le cadre de ses actions, le Pôle Animation et son satellite itinérant AESIA souhaitent
encadrer la proposition de mise à disposition de la ludothèque fixe et itinérante par
l’intermédiaire d’un règlement et d’une convention type. Ce service se veut global, incluant la construction du projet d’animation autour du jeu et l’animation par le
ludothécaire, et le prêt éventuel de jeux.
En tant que centre social, la volonté est de travailler avec les acteurs du territoire
(établissements scolaires, établissements pour personnes âgées ou handicapées, comités des fêtes, communes, associations….), et non pas de proposer uniquement un prêt de jeux
classiquement.
Les membres du Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré :
> VALIDE les termes du règlement de mise à disposition de la ludothèque et de
la convention type.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 5
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Délibération n°2021-06-23-061
SIA $
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LUDOTHEQUE INTERCOMMUNALE DU CIAS DES
PAYS DE L'AIGLE
ET
Le C.I.A.S (Centre Intercommunal d'Action Sociale) des Pays de L’Aigle
Dont le siège social est: 5, Place du Parc - 61300 L’Aigle
Représenté par : Mme Nathalie LENOTRE, Vice-Présidente
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les termes de la mise à disposition entre la ludothèque
intercommunale: service proposé par le «Pôle Animation & AESIA » du CIAS des Pays de l’Aigle
EU , ci-après désigné « l’'emprunteur ».
ARTICLE 2 : Modalités
La mise à disposition de la ludothèque s'effectuera sur son site, au Pôle Animation (1 rue de la
maladrerie — 61300 L'AIGLE). Un maximum de six jeux différents pourra être mis à disposition par la
ludothèque intercommunale en même temps. Ces jeux pourront être échangés chaque semaine, et
conservés 8 semaines maximum. Un rendez-vous sera pris entre l’emprunteur et la ludothèque pour
échanger sur les notions à travailler à travers le jeu, la découverte de nos jeux et le choix du prêt. Un
second rendez-vous sera pris pour le retour des jeux et faire un bilan de l'action.
ARTICLE 3 : Engagements
L'emprunteur s'engage à :
e Respecter les jeux prêtés et en prendre le plus grand soin.
e Signaler immédiatement toute perte ou dégradation de tout ou partie d’un jeu.
e Remplacer chaque jeu perdu ou dégradé par le même jeu à l’état neuf.
e A communiquer sur la ludothèque via les flyers déposés par le ludothécaire.
e Travailler en lien avec le ludothécaire. Accusé de réception en préfecture 061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 °« Délibération n°2021-06-23-061
ARTICLE 4 : Durée
La mise à disposition s'effectue dans le respect des dates suivantes :
eCROÏXAES JOUR sn msn ren ennmenecesesernnsess
- Date(s) d’intervention(s)
- Prêts des jeux :
- Retour des jeux et bilan 5... nr ennnnnes
ARTICLE 5 : Jeux prêtés
Les jeux prêtés sont :
FERRER RAR RAR ARR Re RO RU ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sen nn sen nn nsc ssn ones
CT Aucun jeu prêté
ARTICLE 6 : Modalités financières
La mise à disposition de la ludothèque intercommunale est à titre gracieux.
Tout jeu ou partie de jeu perdu ou dégradé donnera lieu au remplacement de l'élément endommagé
ou perdu ou, si cela est impossible au remplacement du jeu par un neuf.
La présente convention est établie en deux exemplaires et est conclue pour la durée de la mise à
disposition. Elle sera renouvelable à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires.
Fait à L'Aigle, less noenns
Nom et signature de l’emprunteur
Précédée de la mention « lu et approuvé »
| RQ À
RE
NES
is
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Délibération n°2021-06-23-061
Règlement de mise à disposition de la ludothèque
Le Pôle Animation du CIAS des Pays de l’Aigle et son satellite itinérant AESIA, proposent la mise à
disposition de la ludothèque, au sein même du Pôle Animation, ainsi qu’en itinérance sur tout le
territoire de la CDC des Pays de l’Aigle.
Il s’agit d’un service complet à destination des communes, comités des fêtes, établissements
scolaires, associations, établissement pour personnes âgées, établissements pour personnes en
situation de handicap.
Ce règlement formalise les conditions de ce service, incluant la construction des projets autour du
jeu, l’animation d’une séance au minimum, ainsi qu’un éventuel prêt de jeux.
Toute mise à disposition se fait avec une convention entre le Pôle Animation & AESIA du CIAS des
Pays de l’Aigle d’une part, et la structure qui sollicite une intervention de la ludothèque d'autre part.
La mise à disposition de la ludothèque se fait à titre gracieux.
Principes
La structure demandeuse peut solliciter la ludothèque sur un ou plusieurs temps d'animation.
Les demandes de temps d'animations peuvent se faire sur les jeux de société ou les jeux en bois.
Ces temps d'animation peuvent être suivis par un prêt des jeux présentés. Ces prêts concernent
jusqu’à 6 jeux en même temps sur une durée maximum de 8 semaines, sauf cas exceptionnel pour un
projet particulier qui justifierait un allongement de la durée du prêt ou un nombre de jeux prêtés
plus important. Dans le cas des jeux en bois, le prêt est limité à 5 jeux sur une durée d'une semaine.
Fonctionnement
Pour la mise à disposition de la ludothèque, la structure demandeuse peut avoir accès à la liste de
jeux de la ludothèque. Le choix de jeux se fait avec l'expertise du ludothécaire
La préparation de l’animation se fait en partenariat entre la structure demandeuse, AESIA et la
ludothèque : l’emprunteur et le ludothécaire travaillent conjointement le projet en fonction du
public, des notions que l’emprunteur souhaite aborder ou développer.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Délibération n°2021-06-23-061
Le prêt se fait à l'issue de l’animation. Un temps de vérification des jeux sera prévu, pour que le ou
les emprunteurs soient formé(s) à l’utilisation de ceux-ci, et pour la signature de la convention en
présence d’AESIA.
En cas de prêt, le retour peut se faire à la ludothèque ou directement dans la structure emprunteuse
à la suite d’un dernier temps d'animation. Le ludothécaire et l’'emprunteur procèdent à une
vérification des jeux : état, présence de tous les éléments. Le retour est également un moment pour
faire un bilan du service global de mise à disposition de la ludothèque. Ce temps est défini à la
signature de la convention.
Dégradations ou perte
En cas de dégradation ou de perte d’un jeu ou de tout élément d’un jeu, l'emprunteur s'engage à
remplacer l'élément endommagé ou perdu ou, si cela est impossible, à remplacer le jeu par le même
jeu neuf.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210623-2021-06-23-061-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021