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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 019 PAS Tarifs ACM L +Aigle et Moulins la Marche 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 019 PAS Tarifs ACM L +Aigle et Moulins la Marche 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Loisirs,
Délibération n°2021-02-16-019
à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CA Du Conseil D’Administration
x + Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
L du Pays de l’Aigle
2 — gs Séance du 16 février 2021.
L’an deux mil vingt et un, le seize février à douze heures et quinze minutes, les membres 5 Place du Parc j + Le ; , D , E du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du neuf février se sont 61300
L’AIGL réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENOÔTRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE Etaient présents : Alain BOUVIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Hugo DUPONT, Paule DEPARTEMENT GOUIN, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENOÔTRE, de l'ORNE Michel MAROT, Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR, Nathalie RIBAULT,
Richard ROUSSEAU, Jacqueline ROSSET.
Pouvoirs : Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Hugo DUPONT
Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sophie THERY donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE [NOMBRE DE MEMBRES |
Absents excusés : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, EN EXERCICE 25 Fleur GOSSELIN, Jean-Guy GRANDIN, Véronique HELLEUX, Abdellah LHESSANI,
PRESENTS 14 Sylvie MOLERO, Ophélie SABBAHI, Gaëlle TELLIER, Sophie THERY, Jean
VOTANTS 17 SELLIER.
DATE DE LA Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que les tarifs des centres CONVOCATION de loisirs de L’Aïgle et Moulins la Marche doivent être validés chaque année en Conseil
09/02/2021 d'Administration. Ceux-ci restent les mêmes pour 2021 que pour l’année précédente.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
OBJET | > VALIDE les tarifs des accueils collectifs de mineurs de l’Aigle et Moulins
la
Marche pour l’année civile 2021, applicables à compter du 1” janvier 2021, ci- PAS : Tarifs ACM L’Aipgle et
Moulins la Marche 2021. PERS
Acte rendu exécutoire après VOTE : UNANIMITE
publication le
26 février 2021 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
La Vice-Présidente, Pour copie certifiée conforme.
Nathalie LENÔTRE
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-019-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Tarifs Centres de Loisirs
TARIFS DES ACM de L'Aigle et Moulins la Marche 2021- PÔLE ANIMATION SOCIALE
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-019-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021