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Arrêté - ARR 2026 118 tampon
Arrêté - ARR 2026 258 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 258 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE - SAINT MARTIN D’URIAGE
Envoyé en préfecture le 22/07/2026 N °258/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le
ID : 038-213804222-20260722-DADT_ARR26_258-AR
à 0 4
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CIRCULATION ALTERNÉES POUR LA CRÉATION DE RÉSEAU
TELECOM
61 PLACE DE LA DÉESSE HYGIE
Commune de Saint Martin d’Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 01 juillet 2026 de l’entreprise SYLATECH ,
représentée par AYHAN Emre,
Considérant que pour permettre la création d'un réseau télécom et assurer la
sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRÊTE
Article 1 : Données générales
La circulation est temporairement réglementée au 61 place de la Déesse Hygie dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du
13/07/26 au 11/08/2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Saint Martin d'Uriage Page 12 Envoyé en préfecture le 22/07/2026
_ n u - Reçu en préfecture le 22/07/2026
Article 4 : Interdiction de stationner Publié lé SL
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. ID : 038-218804222-20260722-DADT ARR26 258-AR
Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier est mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle
des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux.
Article 6 : Circulation
La circulation au 61 place de la Déesse Hygie sur l'emprise des travaux, se fait par
un alternat manuel pendant la durée du chantier entre 08h00 et 17h00.
Article 7 : Circulation soir, week-end et jours fériés
La circulation doit être rétablie le soir à partir de 17h00 jusqu'à 08h00 le lendemain
ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Circulation véhicule de service et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Article 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 01 juillet 2026
Le Maire, LE D)
Théodore BONNET-GAMARD Fer
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ou la personne chargée des travaux est informée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès des services techniques de la commune de Saint Martin d'Uriage.
Certifié exécutoire compte tenu
De la télétransmission en Préfecture le : Î 1 JUIL. in De la publication le
Notifié le
Saint Martin d'Uriage Page 2/2