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Arrêté - ARR 2026 119 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 119 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE SAINT MARTIN DjURIAGE
No119/2026
ARRÊTÉ DE POLICE PORT ANT RÉGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
Fermeture du chemin de la Traverse pour raccordement électrique
en aéro souterrain
Commune de Saint Martin d'Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Considérant la demande de travaux en date du 17 mars 2026 de l'entreprise
BIASINI SAE, représentée par Monsieur ANDRE David
Considérant que le chemin de la Traverse est trop étroit pour laisser circuler les
véhicules durant les travaux de raccordement aéro souterrain et assurer la sécurité
des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRÊTE
Article I : Données générales
La circulation est temporairement réglementée chemin de la Traverse, dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du
02/04/26 au 21/04/2026 de 9h00 à 16h00
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de stationner
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Saint Martin d'Uriage Page 1/2 Article 5 : Sïgnalisation du chantier
La signalisation du chantier est mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle
des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux.
Article 6 : Circulation
La circulation chemin de la Traverse sur l'emprise des travaux, est coupée
pendant la durée du chantier, entre 09h00 et 16h00.
Article 7 : Circulation véhïcule de senrice et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Article IO : Publication et affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 17 mars 2026
Le Maire,
Gérald GIRAUD
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Confûrmément aux dispositiûns de la loi 78-17 du ü6.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ou la personne chargée des travaux est informée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, r les informations le concernant, a des services tech ' ues de la commune de Saint Martin ' .
Certifié exécutoire compte tenu
oe latélétransmission en préfecture le : 2o1CfS12o2b De la publication le
Notifié le
Saint)vIartin d'Uriage Page 2/2