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Arrêté - ARR 2026 118 tampon
Arrêté - ARR 2026 129 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 129 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARREÏE DU MAIRE SAINT MARTIN D5URIAGE
No129/2026
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Branchement AEP au 166 chemin du Moulin
Commune de Saint Martin d'Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 27 mars 2026 de l'entreprise BÏP BALCON EST,
représentée par Monsieur COIGNE Laurent,
Considérant que pour permettre un branchement AEP et assurer la sécurité des
personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRÊTE
Article 1 : Données générales
La circulation est temporairement réglementée sur le chemin du Moulin, dans les
conditions définies ci-après.
Le chemin du Moulin est fermé à la circulation du 13 au 17 avril
2026 de 09h00 à 16h00
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de stationner
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Saint Martin d'Uriage Page 1/2 Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier est mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle
des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux.
Les riverains sont préalablement informés par courrier des travaux réalisés sur le
chemin.
Article 6 : Circulation
Le chemin du Moulin à partir du no125 jusqu'au no176 est fermé à la
circulation du 13 au 17 avril 2026 de 09h00 à 16h00
Article 7 : Circulation soir, week-end et jours fériés
La circulation doit être rétablie le soir à partir de 16h00 jusqu'à 09h00 le lendemain,
ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Circulatïon véhïcule de service et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Artïcle 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La présente décision
de Grenoble dans les
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 30 mars 2026
Le Maire,
pourra faire l'objet d'un recourà:"e
deux mois à compter de sa notifi
Tribunal Administratif
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ûu la personne chargée des travaux est infûrmée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, les informations le concernant, rès des services ' ues de la commune de Saint Martin '
CertiTié exécutoire compte tenu
De latélétransmission en Préfecture le : .2D10SIZDZ&'
De la publication le
Notifié le
Saint )VIartin d 'Uriage Page 2/2