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Arrêté - ARR 2026 118 tampon
Arrêté - ARR 2026 120 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 120 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE SAINT MARTIN D5URIAGE
No120/2026
ARRÊTÉ DE POLICE PORT ANT RÉGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
Fermeture à la circulation pour pose d'une grue au
1476 route du Bouloud
Commune de Saint Martin d'Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrê'té interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 17 mars 2026
d'ENEDIS-DRALP-Al Alpes Dauphiné, représentée par Monsieur
Nicolas BRISSAUD
Considérant que pour permettre les travaux sur les lignes électriques route du
Bouloud au niveau du lavoir, ENEDIS doit poser une grue au niveau du 1476 route
du Bouloud,
Considérant que la pose de cette grue au 1476 route du Bouloud empiète très
largement sur une grande partie de la chaussée,
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRÊTE
Article 1 : Données générales
La circulation est temporairement réglementée au niveau du 1476 route Bouloud,
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable
le IO/04/26 de 9h00 à I2h00
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Saint AiIartin d'Urùnge Page 1/2 Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de statïonner
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier est mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle
des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux.
Article 6 : Circulation
La circulation au niveau du 1476 route du Bouloud est temporairement fermée dans
les deux sens de la circulation.
Article 7 : Circulation véhicule de service et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux doit laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Article 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 18 mars 2026
Le Maire, -
Gérald GIRAUD ."" ...:.l.::..-- ---
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.OL1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ou la personne chargée des travaux est informée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, r les informations le concernant, rès des services techn' de la commune de Saint Martin d'U ' .
Certifié exécutoire compte tenu
oe la télétransmission en Préfecture le : '2o(o9 2o;1Ci
De la publication le
Notifié le
Sair'it iWartin d'Uriage Pcrge 2/2