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Arrêté - 18 Renouvellement couche enrobés RD60 du 06 07 au 07 07 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Renouvellement couche enrobés RD60 du 06 07 au 07 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ CIRCSTAT - 18/2026
PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION / STATIONNEMENT
RABOTAGE ET RENOUVELLEMENT COUCHE ENROBES - ROUTE DE METZERESCHE
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants, L. 2542- 3et4;
VU Le Code de la Route ;
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande d'arrêté de circulation relative aux travaux de rabotage et de renouvellement de la couche d’enrobés sur la Route de METZERESCHE - présentée le 19 juin 2026 par le Département de la Moselle — UTT de Thionville, dénommé ci-après le permissionnaire ;
Considérant que la demande porte sur une exécution des travaux qui seront effectués par l'entreprise EUROVIA — agence de Florange -— 2 route de Metz 57190 FLORANGE pour une durée de 2 jours, du 06 au 7 juillet 2026 ; de 8 h 00 à 18 h 00, Route de Metzeresche.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la durée des travaux afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
Article 01 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à intervenir, Route de Metzeresche, pour la réalisation de travaux de rabotage et de renouvellement de la couche d'enrobés pour le compte du Département de la Moselle. Les travaux seront exécutés du lundi 6 juillet au mardi 7 juillet 2026, sur la tranche horaire de 8 h 00 à 18 h 00, Route de Metzeresche.
Article 02 : La circulation sera interdite dans la rue précitée ci-dessus pour la durée de ces travaux et aux horaires de leur exécution, conformément à la demande du permissionnaire. Une déviation sera mise en place via les communes de METZERESCHE, KEDANGE SUR CANNER
et la RD 918 et vice versa.
Article 03 : Le stationnement de tout véhicule, motorisé ou non, sera strictement interdit dans ladite rue pour la durée des travaux et aux horaires de leur exécution.
Article 04 : Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, assurer la mise en place des signalisations et pré signalisations de chantier et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions du présent arrêté.
Article 05 : En cas de détérioration et/ou dégradation constatées à l'issue des travaux, le permissionnaire devra, à sa charge, remettre les lieux en l’état d’origine.
Aucun déchet, de quelle que nature que ce soit, ne devra demeurer sur le domaine public.
Article 06 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
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212 ARRÊTÉ CIRCSTAT -— 18/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION CIRCULATION / STATIONNEMENT
RABOTAGE ET RENOUVELLEMENT COUCHE ENROBES - ROUTE DE METZERESCHE
Article 07 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de 2 mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 08 Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 09 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Il sera notifié au permissionnaire qui en assurera la diffusion à l’entreprise EUROVIA et l'affichage sur site et la diffusion à l’ensemble des riverains concernés. Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de Gendarmerie de Guénange - Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse, et au responsable des services technique de la commune.
METZERVISSE, le 26 juin 2026
Pierre HEI
Maire