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Arrêté - 22 CIRCSTAT Renouvellement couche enrobés RD60 8 au 10 09 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 22 CIRCSTAT Renouvellement couche enrobés RD60 8 au 10 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 22/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
RABOTAGE
ET
RENOUVELLEMENT
COUCHE
ENROBES
RD
60
- ROUTE
DE
VOLSTROFF
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.
2542-
3et4;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
relative
aux
travaux
de
rabotage
et
de
renouvellement
de
la
couche
d'enrobés
sur
la
RD60
—
route
de
Volstroff
-
présentée
le
21
août
2025
par
le
Département
de
la
Moselle
—
UTT
de
Thionville,
dénommé
ci-après
le
permissionnaire
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
par
l'entreprise
EUROVIA
-— agence
de
Florange
—
2
route
de
Metz
57190
FLORANGE
pour
une
durée
de
03
jours,
du
08
au
10
septembre
2025
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes ;
ARRÊTE
Article
01 :
L'entreprise
EUROVIA
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
RD
60,
route
de
Voistroff,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rabotage
et
de
renouvellement
de
la
couche
d’enrobés
pour
le
compte
du
Département
de
la
Moselle. Les
travaux
seront
exécutés
sur
la
période
du
08
au
10
septembre
2025,
sur
la
tranche
horaire
de
7
h
à
18h.
Article
02 :
Conformément
à
la
demande
du
permissionnaire,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
et toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite.
Compte
tenu
de
la
situation
des
travaux
(carrefour
avec
virage
route
de
Volstroff
—
rue
des
Afac),
le
permissionnaire
devra
assurer
la
mise
en
place
d’une
pré
signalisation
de
la zone
de
travaux
et ce,
pour
toute
la
durée
de
leur
exécution.
Article
03
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
strictement
interdit
au
droit
des
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
Article
04:
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
assurer
la
mise
en
place
des
signalisations
et
pré
signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
05
:
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
à
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
devra,
à sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l'état
d'origine.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Article 06
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 212
Article
07
Article
08
Article
09
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
— 22/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
RABOTAGE
ET
RENOUVELLEMENT
COUCHE
ENROBES
RD
60
- ROUTE
DE
VOLSTROFF
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il
sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
la
diffusion
à
l’entreprise
EUROVIA
et
l'affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
responsable
des
services
technique
de
la
commune.
METZERVISSE,
le
02
septembre
2025
Pierre
HEINE
Maire