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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2016)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL, ECOLE D'ARTS PLASTIQUES, DECHETS MENAGERS ET RESSOURCES HUMAINES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Luc DELAGARDE, Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c24-06-2016-DE
Date de télétransmission : 30/06/2016
Date de réception préfecture : 30/06/2016 C- 24-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL, ECOLE D'ARTS PLASTIQUES, DECHETS MENAGERS ET RESSOURCES HUMAINES
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC avec extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Suppression :
Budget Service Grades de référence Catégorie Nbre Observations
Principal
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 2ème
classe à 67.5%
(13h30
hebdomadaires)
B 1
Suite audit
Réorganisation du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental et
départ d’un agent
en retraite
Les autres suppressions seront présentées lors d’un prochain Conseil Communautaire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c24-06-2016-DE
Date de télétransmission : 30/06/2016
Date de réception préfecture : 30/06/2016 Création :
Budget Service Grades de référence Catégorie Nbre Observations
Principal
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 2ème
classe ou
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 1ère
classe à 92.5 %
(18h30
hebdomadaires)
B 1
Suite audit
Réorganisation du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental et
départ d’un agent
en retraite
Principal Ecole d’Arts Plastiques
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 2ème
classe à 42.5 %
(8h30
hebdomadaires)
B 1
Recrutement d’un
enseignant
gravure (3h00) qui
effectue déjà
5h30
Principal
Ressources
Humaines
Médecin à
temps non
complet hors
classe (10%)
A 1
Suite au départ du
médecin de
prévention (40%)
Annexe
Régie des
Déchets
Ménagers
Déchets
Ménagers
Ingénieur
Principal A 1
Suite à jury de
recrutement
Directeur Déchets
Ménagers
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la suppression et les créations de postes figurant dans le tableau des effectifs proposé dans la délibération.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 74
Contre : 3
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c24-06-2016-DE
Date de télétransmission : 30/06/2016
Date de réception préfecture : 30/06/2016