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Déliberation - 20190064 DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190064 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
N°4
DECISION MODIFICATIVE N° 4
20190064
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
09/09/2019 VOTES
15 Pour : 11
11 Contre : 0
11 Abstention : 0
L'an 2019, le 18 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Jean-Pierre HARRIET
Présents : Isabelle ALZURI, Bernadette DUCLOS, Gilbert DUPUY, Jean-Pierre HARRIET, Pettan HAZARCA SAPPARART, Alain HIRIART, Carole IRIART-BONNECAZE, Ximun LARRALDE, Bernadette MONGABURE, Laurent ROUX, Marie-Claire SAINT-PIERRE
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance: Isabelle ALZURI
Jean-Louis JAUREGUIBERRY, Irène LARRONDE, Michel OLHAGARAY, Marie-Dominique OSPITAL
Objets: DM4
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article {Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -1 900,00
615221 (011) : Bâtiments publics 900,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies 1 000,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean-Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 15/10/2019 et de la publication le 15/10/2019
À LOUHOSSOA, le 15/10/2019
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire