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Déliberation - 20150058 DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20150058 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation : 21/09/2015 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
L'an 2015, le 28 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie
Claire, OSPITAL Marie Dominique SAPPARART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: TRAVAUX
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap } - Onération Montant Article {Chap.} - Opération Montant
2188 (21) - 19 : Autres immobilisations cor 300,00
2188 (21) - 27 : Autres immobilisations cor 800,00
2188 (21) - 28 : Autres immobilisations cor -1 100,00
2313 (23) - 11 : Constructions -29 000,00
2313 (23) - 19 : Constructions 29 000,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes J
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 19/10/2015 et de la publication le 19/10/2015
À LOUHOSSOA, le 19/10/2015
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire