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unknown - 2025 0049 DM4 tampon
Arrêté - 20160017 Assainissement CA 2015
Déliberation - 2014 0008 CA ASSAINISSEMENT 2013
Déliberation - 20140071.DM assainis
Arrêté - 20160016 Assainissement BP 2016
Déliberation - 20160049 DM4 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160049 DM4 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 64350 ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 4
[pa de convocation : 25/06/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : ©
L'an 2016, le 01 juillet, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. Jean Pierre HARRIET Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : DUPUY GILBERT, HARRIET JEAN PIERRE, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRALDE Ximun, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPARRART Bertrand
Procurations : 20160049
Absents :
Excusés : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, LARRONDE Irène, MONGABURE Bemadette, OLHAGARAY MICHEL
Secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
Objets: DM 4 AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
131 (13) - 11 : Subventions d'équipement -600,00
2813 (040) : Constructions 600,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Articie (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -600,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorl 600,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET , Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 09/07/2016 et de la publication le 09/07/2016
À LOUHOSSOA, le 09/07/2016
Ont signé les membres Présents pour extrait conforme
Le Maire Statut de la télétransmission
Dub que Commune de LOUHOSSOA
Numéro de l'acte 20160049
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte |7.1- Decisions budgetaires
Objet de l'acte DM4 ASSAINISSEMENT
Statut de la 7- Transmis au Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -216403501-20160701-20160049-DE
Date de transmission
de l'acte 09/07/2016
Date de réception de
l'accuse de réception