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Document publié le Lundi 2 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Plan de financement pour le raccordement de l entreprise Portiso)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 avril à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 02 avril 2012
Présents : BALLOT M, BIRON J , BOUBY F, BUXERAUD H, CHADELAUD M, COUEGNAS A, CHABANAT C (représente DAUDE C), DOLLEY A, BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, GANE I, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MERLIAUD C, MOUTARDE N, PASQUET R, PERDUCAT D, PERIGAUD C, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F.
Absents excusés : ALCOLEA J, BATAILLE J.L, DAUDE C, DE LAUGAUSIE C, MEUNIER J.P , PATINAUD M.
Suppléants non votants : CLUZEL M, MANOURY F, NICOLAS J.C
Plan de financement pour le raccordement de l'entreprise Portiso (Peyrat - le château)
Vu la délibération du Conseil Communautaire autorisant la Communauté de Communes des portes de Vassivière à adhérer au syndicat mixte DORSAL en tant que membre associé, Vu la délibération de DORSAL en date 03 février 2012 votant le plan de financement prévisionnel du raccordement détaillé comme ce qui suit :
FEDER : 36 400€ HT soit 40%
FNADT : 14 747,82€ HT soit 16,2064%
Conseil Régional : 23 429,58€ HT soit 27,7468%
Conseil Général : 8211,30€ soit 9,0234%
Communauté de Communes des Portes de Vassivière : 8211,30€ HT soit 9,0234%
Total : 91 000€ HT
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
d'approuver la participation financière de la Communauté de Communes qui s'élève à 8211,30€ HT
Pour copie conforme
Le 13 avril 2012
Le Président