Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 069 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 063 2024 Permission voirie Arrêt de bus Place du g
Arrêté - 051 2025 Permission voirie Place Flandres Dunkerqu
Arrêté - 047 2024 Permission voirie Square des jardins VEOL
Arrêté - 096 2024 Permission voirie Rue dAnjou SANTRAC
Arrêté - 091 2024 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 032 2024 Permission voirie Rue des Teinturiers BOU
Arrêté - 085 2024 Permission voirie Rue des écoles VEOLIA
Arrêté - 084 2024 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 056 2026 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 068 2024 Permission voirie Place du général de Gaulle SARL LAROCHE
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2024 Permission voirie Place du général de Gaulle SARL LAROCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 068/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
atticles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire) ;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
SARL
LAROCHE,
demeurant
1 Ancienne
route
de
Trémentines,
49340
VEZINS,
en
date
du
28.08.2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
remise
en
état de
la toiture
du
14
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la commune
de
VEZINS ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024
inclus,
l’entreprise
SARL
LAROCHE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
pour
procéder
à des
travaux
de
remise
en
état de
la toiture
du
14
Place
du
Général
de
Gaulle
avec
pose
d’un
échafaudage,
sur
la commune
de
VEZINS.
ARTICLE 2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
Part.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
à la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et ses
dépendances.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
>
,
pat
le
permissionnaire
des
conditions
précitées.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
SARL
LAROCHE.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
SARL
LAROCHE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à VEZINS,
le 9 septembreF2024,
Le
Maire,
Cédric
VAN
re
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
— Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com