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Arrêté - Arrêté municipal n°042 2024 Réglement circulation
Arrêté - 069 2024 Réglementation circulation stationnement Place du général de Gaulle SARL LAROCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 069 2024 Réglementation circulation stationnement Place du général de Gaulle SARL LAROCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 069/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SARL
LAROCHE,
demeurant
1
Ancienne
route
de
Trémentines,
49340
VEZINS,
en
date
du
28.08.202024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
toiture
du
14
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
de
remise
en
état
de
la toiture
du
14
Place
du
Général
de
Gaulle
—
49340
VEZINS,
il y à lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
devant
le
14
Place
du
Général
de
Gaulle
à compter
du
16
septembre
2024
et ce
pour
10
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024
inclus,
la circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Au
niveau
du
14
Place
du
Général
de
Gaulle
:
Circulation
et stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SARL
LAROCHE.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
SARL
LAROCHE.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
SARL
LAROCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
9
septembre
2024,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VO
Mairie
de VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02 41
49 02 60 — Fax
02 41
49 02 63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com