Arrêté - 269 2024 RG

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Arrêté - 269 2024 RG Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 269 2024 RG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, SLA

MACON

4 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 269-2024-RG

OBJET :

OUVERTURE D’UNE CHAMBRE

DE FIBRE OPTIQUE

AVENUE CHARLES DE GAULLE

LE 24 AVRIL 2024

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 40°,

Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Considérant qu'en raison des travaux suivants :

Ouverture d’une chambre de fibre optique,

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'entreprise :

° __ SPIE CITY NETWORKS - 33, rue du Docteur Georges Levy — 69200

VENISSIEUX

est autorisée à effectuer le 24 avril 2024,

les travaux suivants :

Ouverture d’une chambre de fibre optique,

sur les lieux et voies ci-après :

Avenue Charles de Gaulle.

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des

travaux. à savoir le 24 avril 2024 :

e Avenue Charles de Gaulle, la bande cyclable située côté Est sera

neutralisée à hauteur du n° 1550 ;

e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur trois emplacements

gratuits à durée limitée situés face au n° 1550.

La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par

l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le

début des travaux.

L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

ls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en

stationnement sur les emplacements interdits à Particle 2, et dont les dépens

seront à la charge du contrevenant.

1N° 269-2024-RG

Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.

Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise

en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 2 3 AVR, 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué,

Er

Maxim PLAT