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Arrêté - 372 2024 RG
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 372 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VA MACON,
27 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 372-2024-RG
OBJET :
OUVERTURE D'UNE CHAMBRE
TELECOM ET DEPOT D’'UNE
NACELLE POUR UN
RACCORDEMENT A LA FIBRE
OPTIQUE EN FACADE
RUE CARNOT
LE 10 JUIN 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et
L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Ouverture d'une chambre télécom et dépôt d'une nacelle pour un
raccordement à la fibre optique en façade,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ENSIO - 6, rue Champeau — 21800 QUETIGNY
est autorisée à effectuer le 10 juin 2024,
les travaux suivants :
Ouverture d'une chambre télécom et dépôt d'une nacelle pour un raccordement à la fibre optique en façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Carnot.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 10 iuin 2024 :
e La circulation sera interdite :
- rue Carnot, section comprise entre la rue Rameau et la place Saint-
Pierre, pour les véhicules autorisés à emprunter cette voie,
- rue Rameau ;
« Des déviations seront mises en place :
- pour la rue Carnot, par la place Saint-Pierre, la rue des Minimes, le
parking Tourneloup, la rue Tourneloup, la rue des Minimes, la rue Georges Lecomte et la rue Mathieu,
-__ pour la rue Rameau, par le quai Lamartine - D906, la rue Gambetta, la
rue Gabriel Jeanton, la rue Lacretelle, la rue Mathieu, la rue Georges
Lecomte, la rue des Minimes et la rue Saint-Nizier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations
seront mises en place par l'entreprise. N° 372-2024-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 MAI 2024
our le Maire et par délégation,
Adjoint délégué,
P
L
Maxim PLAT