Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 367 2026 RG
Arrêté - 369 2024 RG
Arrêté - 552 2024 RG
Arrêté - 396 2024 RG
Arrêté - 372 2024 RG
Arrêté - 269 2024 RG
Arrêté - 498 2024 RG
Arrêté - 404 2024 RG T CD
Arrêté - 255 2024 RG
Arrêté - 611 2025 RG
Arrêté - 367 2024 RG
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 367 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MACON, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 367-2024-RG
OBJET :
OUVERTURE DE CHAMBRES
TELECOM POUR TIRAGE ET
RACCORDEMENT A LA FIBRE
OPTIQUE
MACON ET COMMUNES
ASSOCIEES
DU 03 JUIN AU 02 AOÛT 2024
Article 1°" :
Article 2:
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et
les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de plusieurs chambres télécom pour tirage et raccordement à la fibre optique,
Considérant que ces interventions sont susceptibles d'avoir une incidence sur la
circulation ou le stationnement,
Considérant par ailleurs que la programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la
circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SAS CHEVRIER BENOIT - 4, chemin de Saint-Martin — 62128 CROIZILLES
est autorisée à effectuer du 03 juin au 02 août 2024,
les travaux suivants :
Ouverture de chambres télécom pour tirage et raccordement à la fibre optique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Ambroise Paré,
Rue de la Liberté,
Rue Jules Révillon,
Rue des Glycines,
Chemin des Tamaris,
Avenue René Cassin,
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mäâcon,
Rue du chemin Neuf à Sennecé-les-Mâcon,
Chemin de Verré à Sennecé-les-Mâcon,
Rue des Granges à Saint-Jean-le-Priche,
Route des Molards à Saint-Jean-le-Priche,
Promenade de Saône à Saïnt-Jean-le-Priche.
Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les besoins de chaque chantier :
e En fonction de la configuration de la chaussée et des besoins de chaque
chantier, la circulation pourra être modifiée comme suit sur les voies
énumérées à l’article 1°" :
- Ja circulation pourra être réduite sur une voie et alternée par la mise en
place de panneaux amovibles ou de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ;
- les voies de circulation pourront être rétrécies ;
e Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant sur l'emprise des différents chantiers ; N° 367-2024-RG
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
e Il est précisé que l’entreprise interviendra successivement sur chacun des
Sites d'intervention et que les interventions en question auront une durée
approximative de 2 heures chacune.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place:
- au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le stationnement
est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas.
Le présent arrêté devra être affiché sur chaque chantier, accompagné d’une information précisant les jours et horaires pendant lesquels les mesures réglementaires seront
applicables.
Lorsque l'entreprise citée à l'article 1% fera usage du présent arrêté, elle aura l'obligation d'en informer, dans la semaine précédant l'intervention, le Service d'Exploitation des
VRD de la Ville de Mâcon.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra comporter les indications
suivantes :
- jour et horaires de l'intervention,
- voies concernées par l'intervention,
- nature des restrictions relatives à la circulation et au stationnement, voie par
voie.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra être effectuée par messagerie
électronique aux adresses suivantes : eric.usinabia@ville-macon.fr et
nelly.wagnon@ville-macon.fr.
Lorsqu'elle le jugera nécessaire, notamment pour assurer la sécurité publique, la Ville de Mâcon pourra prescrire aux entreprises de modifier tout ou partie des restrictions
relatives à la circulation et au stationnement initialement envisagées par celles-ci.
L'entreprise sera alors tenue de respecter les prescriptions de la Ville de Mâcon.
En cas de non-respect répété par l’entreprise des articles 4 à 7 du présent arrêté, celui-ci
pourra être abrogé.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 û MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT