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Arrêté - 431 2024 RG T C
Arrêté - 255 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 255 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sa V7
L'ENERGIE POUR VOUS, save
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 255-2024-RG
OBJET :
OUVERTURE DE CHAMBRES
POUR TIRAGE DE FIBRE
OPTIQUE ET
RACCORDEMENTS
MACON &
COMMUNES ASSOCIEES
DU 22 AVRIL AU 23 AOÛT 2024
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5
et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 IT 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et
les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de plusieurs chambres pour le tirage de fibre optique et effectuer les raccordements nécessaires,
Considérant que ces interventions sont susceptibles d’avoir une incidence sur la circulation ou le stationnement,
Considérant par ailleurs que la programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e S2P TELECOM - 8A, rue Martin Lejeas —- ZAE La Corvée aux Moines — 21110
AISEREY
est autorisée à effectuer du 22 avril au 23 août 2024,
les travaux suivants :
Ouverture de chambres pour tirage de fibre optique et raccordements,
sur les lieux et voies ci-après :
Cours Moreau,
Rue de Paris,
Boulevard Henri Dunant,
Avenue du Maréchal Juin,
Rue de Sancé,
Avenue Simone Veil,
Rue Louise Michel,
Rue Louis Guilloux,
Avenue René Cassin,
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — D906,
Rue Victor Hugo,
Boulevard du Général Leclerc,
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon
Rue du Chemin Neuf Sennecé-les-Mâcon,
Route de Mâcon — D906 Saint-Jean-le-Priche,
Rue des Granges à Saint-Jean-le-Priche,
Route des Mollards à Saint-Jean-le-Priche.
Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les besoins de chaque chantier :
e En fonction de la configuration de la chaussée et des besoins de chaque chantier, la circulation pourra être modifiée comme suit sur les voies énumérées à l’article 1°:
- la circulation pourra être réduite sur une voie et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ou de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ; N° 255-2024-RG
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
- les voies de circulation pourront être rétrécies ;
- les bandes et pistes cyclables pourront être neutralisées ;
e Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant sur l'emprise des différents chantiers :
e Il est précisé que l’entreprise interviendra successivement sur chacun des sites d'intervention et que les interventions en question auront une durée approximative d’une heure chacune.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place : - au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le stationnement est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas.
Le présent arrêté devra être affiché sur chaque chantier, accompagné d'une information précisant les jours et horaires pendant lesquels les mesures réglementaires seront applicables.
Lorsque l’entreprise citée à l’article 1° fera usage du présent arrêté, elle aura l'obligation d'en informer, dans la semaine précédant l'intervention, le Service d'Exploitation des VRD de la Ville de Mâcon.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra comporter les indications suivantes :
- jour et horaires de l'intervention,
- voies concernées par l'intervention,
- nature des restrictions relatives à la circulation et au stationnement, voie par voie.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra être effectuée par messagerie électronique aux adresses suivantes : eric.usinabia@bville-macon.fr et nelly.wagnon@bville-macon.fr.
Lorsqu'elle le jugera nécessaire, notamment pour assurer la sécurité publique, la Ville de Mâcon pourra prescrire à l’entreprise de modifier tout ou partie des restrictions relatives à la circulation et au stationnement initialement envisagées par celle-ci.
L'entreprise sera alors tenue de respecter les prescriptions de la Ville de Mâcon.
En cas de non-respect répété par l'entreprise des articles 4 à 7 du présent arrêté, celui-ci pourra être abrogé.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements en application de l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 4 6 AVR.
2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Agjoint délégué,
D NT ue
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