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Arrêté - 25 08 105 participation festival cergy soit 19 09 2025 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 105 participation festival cergy soit 19 09 2025 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
COURDIMANCHEZ DNS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-08-105
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À l'occasion du festival « CERGY, SOIT ! »
Le vendredi 19 septembre 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU farrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU le Festival des arts de la rue et du cirque d'Île-de-France CERGY, SOIT ! organisé par la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l'avis favorable de la CACP pour l'occupation temporaire du domaine public
communautaire,
Considérant la décision de la Commune d'accueillir un spectacle le 19 septembre 2025, en
partenariat avec ce festival, au Bassin de la Louvière,
Considérant que cette manifestation va entraîner des restrictions de circulation et de
Stationnement sur une partie du territoire communal,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et la circulation de l'ensemble des participants sur l'espace public pendant la durée
de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion du spectacle accueilli par la ville dans le cadre de son partenariat
avec le festivai CERGY, SOIT ! le vendredi 19 septembre 2025, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
e Du jeudi 18/09/2025 à 20h00 au samedi 20/09/2025 à 6h00 :
- La circulation et le stationnement seront interdits chemin des Cygnes du n°37 au n°41
ainsi que sur les emplacements situés le long du groupe scolaire de la Louvière. - Le stationnement sera interdit boulevard Sainte-Apolline sur 5 emplacements situés le long de la
MELC.
e Du vendredi 19/09/2025 à 18h00 au samedi 20/09/2025 à 6h00 :
La circulation et le stationnement seront interdits chemin du Bassin.
Ces voies devront néanmoins demeurer accessibles à tout instant aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 2 : Tout manquement aux règles de stationnement du présent arrêté impliquera une
mise en fourrière des véhicules, conformément aux articles R610-5 du Code pénal et R417-
10 du Code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant cette manifestation et ses déviations sera conforme’
aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993) relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
des services techniques municipaux, sous le contrôle de la CACP.
ARTICLE 4 : Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront
porteurs de gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et aux intersections
concernées, 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 6:
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la directrice générale des services, ‘
e le chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la CACP.
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e Groupement LACROIX & SAVAC.
Fait à COURDIMANCHE, le 27 août 2025
Signé le mardi 02 septembre 2025
Sophie MATHARAN Certifié exécutoire compte tenu de la publication | Maire de Courdimanche Fait à Courdimanche, le 27 août 2025
Signé le mardi 02 septembre 2025 |
Sophie MATHARAN |
Maire de Courdimanche
PXaininistratif de Cergy-Pontoise,
É ssypeut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolongé" délal GeTécours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).
Arrété/IA 25-08-105