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Arrêté - arrete 26 08 132 circulation et stationnement festival cergy soit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 08 132 circulation et stationnement festival cergy soit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
COURDIMANCHER, PTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-08-132
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À l'occasion du festival « CERGY, SOIT ! »
Le vendredi 11 septembre 2026
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU le Festival des arts de la rue et du cirque d'Île-de-France CERGY, SOIT ! organisé par la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
Considérant la décision de la Commune d'accueillir un spectacle le 11 septembre 2026, en
partenariat avec ce festival, sur différents sites de la ville,
Considérant que cette manifestation va entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur une partie du territoire communal,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et la circulation de l'ensemble des participants sur l'espace public pendant la durée
de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion du spectacle accueilli par la ville dans le cadre de son partenariat
avec le festival CERGY, SOIT ! le vendredi 11 septembre 2026, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
e Le vendredi 11/09/2026 de 7h00 à minuit :
La circulation et le stationnement seront totalement interdits chemin des Cygnes, dans sa
partie comprise entre le croisement avec le boulevard des Chasseurs et le plateau sportif du
groupe scolaire de la Louvière, sauf pour les intervenants du festival (compagnies, artistes,
techniciens ...) et les services de la ville. -2-
Cette voie devra néanmoins demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de
lutte contre l'incendie.
° Le vendredi 11/09/2026 de 8h00 à 23h00 :
La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Ferme Cavan, sauf pour
les intervenants du festival (compagnies, artistes, techniciens ...) et les services de la ville.
Ce parking devra néanmoins demeurer accessible à tout instant aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 2 : Tout manquement aux règles de stationnement du présent arrêté impliquera une
mise en fourrière des véhicules, conformément aux articles R610-5 du Code pénal et R417-
10 du Code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant cette manifestation et ses éventuelles déviations sera
conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993) relatif à la
signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront
porteurs de gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et aux intersections
concernées, 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 6 :
Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise, la directrice générale
des services et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
Fait à COURDIMANCHE, le 6 août 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 6 août 2026
Signé le lundi 10 août 2026
Sophie MATHARAN Signé le lundi 10 août 2026
Maire de Courdimanche Sophie MATHARAN
AT Maire de Courdimanche
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire de l'application « Zélérecours citoyens » (informations et accès au service
disponibles à l'adresse suivante : https://wwvw.telerecours.fr).
Arrêté/IA 26-08-132