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Procès Verbal - 99 DE 173 Rapport Social Unique 2021 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 173 Rapport Social Unique 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR = 12/2022 - 173
054-215404393-20221205-DCM1732022-DE |
Accusé certifié exécut ré
Réception par le préfet
Affichage : 13/11/2022
3/12/2022
DEPARTEMENT Î
Meurthe-et-Moselle J [ 1} O CL LS
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON du 5 décembre 2022 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-deux, le 5 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE DANNEBEY D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI WEHRLEN C. JACOB SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
ML. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. DEVITERNE
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à A. DEMARNE
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
L. BABIN a donné pouvoir à B. JEANDEL
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absent : -
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Marie Claude DANNEBEY, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Rapport Social Unique 2021
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE: Personnels titulaires et stagiaires de la F.P. T — Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice : 27
présents : 20
votants : 27
pour: 21
contre : O0
abstention : 6 (SD- DZ -— LZ- DD--FP-ZBI)
Rapporteur : B. JEANDEL
L'article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l'Etat de la Collectivités (REC), plus communément appelé bilan social. Ce rapport annuel rassemble les éléments et données qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 12/2022 — 173
054-215404393-20221205-DCM1732022-DE |
Accusé certifié exécutqire pc est présenté aux membres du comité technique : il donne lieu à un débat sur l'évolution
Réception par le préfet
Affichage : 13/11/2022 dés Pélitiques des ressources humaines.
Vu :
e Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
e Article 5 de la loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 novembre 2022,
Considérant l'avis favorable de la Commission N°1 en date du 22 novembre 2022,
Le Conseil Municipal :
- _Adopte:
e Le Rapport Social Unique 2021 de là commune de Pulnoy.
PJ: Rapport Social Unique 2021
. Le . POUR COPIE CONFORME Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 décembre 2022 été publiée sur le site internet de la
Mairie le 12/12/2022 et que la Le Maire, convocation a été faite le
29/11/2022. Marc OGIEZ