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Procès Verbal - 99 DE 1 Rapport dOrientation budgetaire 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 1 Rapport dOrientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 -— 1
997.6 à ] 054-215404393-202 445 AE PET OCMTZUESDE T
Accusé certifié exécutl pire
Réception par le préfet
Affichage : 07/03/2023
=___ DEPARTEMENT [ l FPT Meurthe-et-Moselle PJ 1) O LC!
es
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON . du 27 février 2023
GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
ll a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Nomenclature ACTES : 7.1 Finances locales - Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice : 27
présents : 17
votants : 26
Rapporteur: N. HOUDRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu l’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 annexé,
Considérant l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois précédant le vote du budget,
Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission N°1 en date du 14 février 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230227-DCM12023-DE |
Accusé certifié exécutpire
Réception par le préfet
Affichage : 07/03/2023
07DA20231
lien eu lieu.
PJ : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 07/03/2023 et que la
convocation a été faite le
21/02/2023.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
ARv — 02/2023 — 1
seil Municipal prend acte que le débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2023
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 27 février 2023
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
Bruno JEANDEL