Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB D2022 061 MAIRIE DM 2 pref
Déliberation - DELIB D2022 059 EAU ASST DM 3 pref
Déliberation - DELIB D2022 063 EAU ASST DM 4 pref 2
Déliberation - delib d2022 014 budget mairie approbation ca 2021
Déliberation - delib d2022 026 budget mairie approbation bp 2022
Déliberation - delib d2022 013 budget mairie approbation cg 2021
Déliberation - DELIB D2022 070 constatation prise en charge defic
Déliberation - delib d2022 005 detr 1 voirie locale pref
Déliberation - delib d2022 012 emprunt court terme fctva pref
Déliberation - D2024 051 DELIB BUDGET MAIRIE DM2 pref
Déliberation - DELIB D2022 060 MAIRIE DM 1 pref
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2022 060 MAIRIE DM 1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française NSP MONNIER ; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 09 Novembre 2022
Délibération n° D2022-060
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le neuf novembre, à vingt heures trente Afférents au | En Exercice | Qui ont pris minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses
Conseil part à la séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Maire Municipal délibération
19 19 18 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Édith, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, 05 Novembre 2022 FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian,
THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Édith),
CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), LEPETIT Philippe
(pouvoir à FORT Dominique), MUYS Élisabeth (pouvoir à BERNARD Jean-Luc)
Absent(s) : LOPEZ Emilie
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. EGEA Frédéric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal 2022 : Décision modificative n°01
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les chapitres
pour la fin d’année comptable et qu’il conviendrait d’adopter la décision modificative
suivante :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Dimiantiou de crédits] Augmentation de |Dimination de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNENMIENT
ID 60632 : f. de petit équipement 24 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 24 000.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 12 000.00 €
TOTAL D ®12 : Charges de personnel 12 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 12 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 12 000.00 €
Total 24 000.00 € 24 000.00 €
INVESTISSE MENT
ID 020 : Dépenses imprévues Invest 30 000.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 30 000.00 €
D 21534 : réseaux d'électrification 30 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 €
Total 30 000.00 € 30 000.00 €
L Total Général | 0.00€ | 0.00 €|
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
adopte, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod ÿ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 09 Novembre 2022
Délibération n° D2022-060
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 09 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
EE
EL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal 2022 : Décision modificative n°01
Date de décision: 09/11/2022
Date de réception de l'accusé 14/11/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20221109 060
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20221109-20221109 060-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400010-012038-DM1-2022-14112022.xmil (
99_BU-012-211202254-20221109-20221109 060-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB-D2022-060 _MAIRIE_DM 1.pdf ( 70_DE-012-211202254-
20221109-20221109 060-BF-1-1_2.pdf )
Budget MAIRIE : DELIB-D2022-060_MAIRIE_DM 1