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Déliberation - D2024 051 Delib Budget Mairie DM2 pref
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 051 Delib Budget Mairie DM2 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pupiq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 05 décembre 2024
Délibération n° D2024-051
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-
de-Luzençon, dûment convoqués le 29 novembre 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, DELMAS Corinne, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER
Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian. Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CHUREAU Esther (pouvoir à CADAUX Didier), EGEA Frédéric (pouvoir à GALTIER Samuel)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, MUYS Elisabeth
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 16
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 06/12/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 06/12/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. THOMAS Rémi ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal 2024 : Décision modificative n°02
Cette décision modificative est nécessaire afin de transférer les crédits nécessaires au sein du même
chapitre 012 pour les cadeaux de Noël des agents suivant la délibération D2024-050.
Virement de crédits
Dépeuses Recettes |
Désignation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de
crédits crédits
_ FONCTIONNEMENT
D 6411 : Personnel titulaire = 3 500.00 € LL
D 648 : Autres charges de personnel 3 500.00 €
TOTAL D 012 : Charges de persounel ef frais assini 3 500.00 € 3 500.00 €
Total 3 500.00 € 3 500.00 €
[ Total Général | 0.00 € [ 0.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE, cette décision modificative. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL
pu q ça COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’'Aveyron Séance du 05 décembre 2024
Délibération n° D2024-051
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 05 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal 2024 : Décision modificative n°02
Date de décision: 05/12/2024
Date de réception de l'accusé 06/12/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20241205 051
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20241205-20241205 051-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400010-012038-DM2-2024-06122024.xml (
99_BU-012-211202254-20241205-20241205 051-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2024-051_DELIB_BUDGET MAIRIE _DM2.pdf ( 70_DE-012-211202254-
20241205-20241205 051-BF-1-1_2.pdf )
Budget Communal 2024 : Décision modificative n°02 : DELIBERATION