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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - 2.2 Note de présentation CA Lotissement 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Éléments de contexte
Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été créé le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. L’aménagement du lotissement « de la Méchelle » permet la création de 18 lots à bâtir au total (14 lots communaux et 4 lots privés).
II. La section de fonctionnement - Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant recettes Montant
Dépenses courantes 309 398,38 € Produits exceptionnels 35 358,67 €
Dépenses financières 1 169,15 €
Total dépenses réelles 310 567,53 € Total recettes réelles 35 358,67 € Charges
(écritures d’ordre entre sections)
188 807,44 € Produits
(écritures d’ordre entre sections)
464 016,30 €
Total général 499 374,97 € Total général 499 374,97 €
III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
462 487,15 € Emprunt 360 000,00 €
Produits (écritures d’ordre entre
section)
187 278,29 €
Total général 462 487,15 € Total général 547 278,29 €
c) Les projets menés en 2019 ont été les suivants :
Acquisitions de terrains (frais) : 4 434,23 € ;
Bornage / division des parcelles (2ème acompte) : 1 800 € ;
Mission SPS : 1 122 € ;
Publication du marché : 404,04 € ;
Maîtrise d’œuvre : 13 468,95 € ;
Travaux (Lot 1 - Création et aménagement de voirie – réseaux humides – Espaces verts) : 267 079,16 € ; Travaux (Lot 2 - Pose du réseau Gaz) : 20 730 €.
d) Les ressources du budget lotissement pour l’année 2019 ont été les suivantes :
Projet Urbain Partenarial (terrains Monnain) : 26 666,67 € ;
Rachat prestation Gaz par GrdF : 8 692 € ;
Emprunt : 360 000 €.
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Récapitulation
Dépenses de fonctionnement : 499 374,97 € ;
Recettes de fonctionnement : 499 374,97 € ;
Dépenses d’investissement : 462 487,15 € ;
Recettes d’investissement : 547 278,29 € ;
Crédits reportés en 2020 :
Dépenses : 0 € ;
Recettes : 0 €. b) Etat de la dette
Un crédit-relais de 360 000 € a été contracté en 2019 afin de financer les travaux d’aménagement. L’annuité de l’emprunt s’est élevé pour l’exercice 2019 à 1 169,15 € (intérêts). Le remboursement du capital de cet emprunt sera effectué en fonction des ventes de terrain réalisées.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 5 mars 2020
Le Maire,
Luc ORTEGA