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unknown - Note de Presentation bp 2019 Lotissement Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2019 Lotissement)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉ

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget

I. Éléments de contexte

Le service lotissement de la commune de Magny

demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En

et accueillante, la commune de Magny

est donc le bienvenu dans ce contexte et permettra la création de 18 lots à bâtir au t privés).

II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses

Dépenses courantes (cf liste en c)

Dépenses de personnel

Autres dépenses de gestion

courante

Dépenses financières

Dépenses exceptionnelles

Autres dépenses

Dépenses imprévues

Total dépenses réelles

Charges

(écritures d’ordre entre sections)

Virement à la section

d’investissement

Total général

III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses

Solde d’investissement reporté

Remboursement d’emprunts

Travaux d’équipements

Charges

(écritures d’ordre entre sections)

Total général

COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 201

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été crée le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. Le projet de création d’un lotissement est donc le bienvenu dans ce contexte et permettra la création de 18 lots à bâtir au total (14 lots communaux et 4 lots

Les principales dépenses et recettes de la section :

Montant recettes

426 000 € Excédent brut reporté

0 € Recettes des services

Autres dépenses de gestion 0 € Impôts et taxes

2 000 € Dotations et participations

0 € Autres recettes de gestion courante

0 € Recettes exceptionnelles

0 € Recettes financières

428 000 € Autres recettes

189 279 € Total recettes réelles

26 666,67 € Produits

(écritures d’ordre entre sections

643 945,67 € Total général

ue d’ensemble de la section d’investissement

Montant Recettes

0 € Solde d’investissement reporté

0 € Virement de la section de

fonctionnement

0 € FCTVA

615 279,00 € Mise en réserves

Cessions

subventions

Emprunt et participations

Produits

(écritures d’ordre entre section)

615 279,00 € Total général

BUDGET PRIMITIF 2019

Vernois a été crée le 28 septembre 2017 afin de répondre à une

effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme

Vernois est particulièrement attractive. Le projet de création d’un lotissement otal (14 lots communaux et 4 lots

Montant

0 €

0 €

0 €

0 €

Autres recettes de gestion courante 0 €

26 666,67 €

0 €

0 €

26 666,67 €

(écritures d’ordre entre sections)

617 279,00 €

643 945,67 €

Montant

42 721,00 €

Virement de la section de 26 666,67 €

0 €

0 €

0 €

0 €

360 000,00 €

(écritures d’ordre entre section)

187 279,00 €

616 666,67 €IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 643 945,67 €

Dépenses d’investissement : 615 279,00 €

Recettes d’investissement : 616 666,67 €

b) Etat de la dette

Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois devrait contracter un emprunt de 360 000 € dans le courant de l’année afin de financer les travaux d’aménagement.

c) Les projets de l’année 2019 sont les suivants (dépenses courantes de fonctionnement) :

Acquisitions de terrains – frais d’acquisition : 5 000,00 € prévus ;

Maîtrise d’œuvre travaux d’aménagement : 14 850,00 € ;

Bornage / division des parcelles : 3 690,00 € restant ;

Mission SPS : 1 300,00 € ;

Publication de l’avis d’appel d’offres : 404,04 €

Travaux d’aménagement du lotissement : Lot n°1 (Création et aménagement de voirie) : 289 955,20 € ; Travaux d’aménagement du lotissement : Lot n°2 (Pose du réseau Gaz) : 20 730,00 € ; Travaux SIED 70 : Lot n°1 () : 68 631,76 €.

d) Les recettes prévues pour l’année 2019 sont les suivantes :

Projet Urbain Partenarial (PUP) parcelles privées : 26 666,67 € HT €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 14 mars 2019

Le Maire,

Guy DECHAMBENOIT