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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2018 Lotissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉ
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget
I. Éléments de contexte
Le service lotissement de la commune de Magny
demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny
est donc le bienvenu dans ce contexte et devrait permettre la création d’environ 15 lots à bâtir.
II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses
Dépenses courantes (cf liste en c)
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses financières
Dépenses exceptionnelles
Autres dépenses
Dépenses imprévues
Total dépenses réelles
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
Virement à la section
d’investissement
Total général
III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses
Solde d’investissement reporté
Remboursement d’emprunts
Travaux d’équipements
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
Total général
IV. Les données synthétiques du budget
a) Recettes et dépenses de fonctionnement
Recettes et dépenses d’investissement :
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 201
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été crée le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. Le projet de création d’un lotissement est donc le bienvenu dans ce contexte et devrait permettre la création d’environ 15 lots à bâtir.
cipales dépenses et recettes de la section :
Montant recettes
528 370 € Excédent brut reporté
0 € Recettes des services
Autres dépenses de gestion courante 0 € Impôts et taxes
0 € Dotations et participations
0 € Autres recettes de gestion courante
0 € Recettes exceptionnelles
0 € Recettes financières
528 370 € Autres recettes
1 630 € Total recettes réelles
0 € Produits
(écritures d’ordre entre sections
530 000 € Total général
ue d’ensemble de la section d’investissement
Montant Recettes
0 € Solde d’investissement reporté
0 € Virement de la section de
fonctionnement
0 € FCTVA
530 000 € Mise en réserves
Cessions
subventions
Emprunt et participations
Produits
(écritures d’ordre entre section)
530 000 € Total général
iques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 530 000 €
ent : 530 000 €
BUDGET PRIMITIF 2018
Vernois a été crée le 28 septembre 2017 afin de répondre à une
demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme Vernois est particulièrement attractive. Le projet de création d’un lotissement est donc le bienvenu dans ce contexte et devrait permettre la création d’environ 15 lots à bâtir.
Montant
0 €
0 €
0 €
0 €
gestion courante 0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
(écritures d’ordre entre sections)
530 000 €
530 000 €
Montant
228 370 €
Virement de la section de 0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
300 000 €
(écritures d’ordre entre section)
1 630 €
530 000 € b) Etat de la dette
Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois devrait contracter un emprunt dans le courant de l’année afin de financer les travaux d’aménagement.
c) Les projets de l’année 2018 sont les suivants (dépenses courantes de fonctionnement) :
Acquisitions de terrains : 181 443,34 € prévus ;
Maîtrise d’œuvre travaux d’aménagement : 14 850 € prévus
Bornage / division des parcelles : 7 390 € prévus
Dossier Loi sur l’eau : 2 900 € prévus
Travaux d’aménagement du lotissement : 315 000 € prévus
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 29 mars 2018
Le Maire,
Guy DECHAMBENOIT