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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 46 Creche LOT N°4 RACINEO Avenant N°2?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-46
Conseillers en exercice: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 25 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le /{ G MARS es
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°4 OSSATURE / CHARPENTE BOIS : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°4 (Ossature / charpente bois) a été attribué à l’entreprise Racinéo Construction SAS (43120 Monistrol Sur Loire) pour un montant de 147 062,17€ HT.
Pour mémoire, un avenant N°1 a été signé portant le marché à 161 969,05 € H.T. Des modifications techniques ont été rendus nécessaires :
e Suppression du levage par télescopique rotatif
e Levage par grue 40m type Igo 50
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 2 566,00 € HT.
Le montant du marché est désormais de 164 535,05 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°4 (Ossature / charpente bois) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Racinéo Construction SAS pour un montant en plus-value de 2 566,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
re
L'élu secrétaire de séance,
\ , } /
Philippe DELOR SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Racinéo Construction SAS
ZI de Chavanon ll
43120 Monistrol Sur Loire
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°4 : Ossature / charpente bois
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 147 062,17 €
“ Montant TTC : 176 474,60 €
Montant du marché public après l'avenant N°1:
“" Taux de la TVA : 20 %
" Montant HT: 161 969,05 €
" Montant TTC : 194 362,86 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires.
Selon Ordre de service N°5 en date du 11 mars 2025 Selon devis N°GG230703-05 en date du 03/07/2026 :
e Montant H.T. : 7 566,00 €
Levage par grue 40m type Igo 50
Le présent avenant a pour objet également les modifications suivantes :
Des travaux non réalisés comme mentionné sur l’ordre de service N°5 en date du 11 mars 2025 pour un montant de :
e Montant H.T. : - 5 000, 00 €
Suppression du levage par télescopique rotatif
Incidence financière de l'avenant :
L'’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C1] NON D] OUI
Montant de l'avenant :
“" Taux de la TVA:20%
“ Montant HT: 2 566,00 €
"Montant TTC: 3 079,20 €
" % d'écart introduit par l'avenant : 11,88 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
“" Montant HT: 164 535,05 €
" Montant TTC: 197 442,06 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signat du signataire (*) signature Igna ure
Soc SSERANO -Acrdhe CasisP Sor Loe ?
VD € 2olo3i292S =
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. SECRETARIAT Ville de Saint-Flour PERTE ER SN SERAENE SEEN SENTE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:28
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-46
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-46, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-46-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-46
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.4 : Ossature / charpente bois : Avenant N.2 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour es
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:17
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-46
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-46, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-46-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-46
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.4 : Ossature / charpente bois : Avenant N.2 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr