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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - subv compl cine ecran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S LG
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOU
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
E SEANCE DU 28 JUIN 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme VISTE-
ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - CARME Cédric - KESZNER Patricia -
BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND Julie - GIMENO Nicole - FABRE
Claude - GIL COSTA Francisco - NEGRE Magali - CATHALA-SUC Nicole -
VIDAL Alain - BETEILLE Martine -
Ont donné pouvoir : Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER
Xavier MAFFRE à Martine BETEILLE
DURAND Anthony à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Patricia KESZNER
OBJET : SUBVENTIONS COMPLEMENT AIRE CINE ECRAN
Suite à une hausse des prix des carburants, l'association Ciné Ecran qui se retrouve en difficulté de trésorerie demande un complément à la subvention 2023 déjà versée en début d'année soit un montant total de 603 €.
La commune ayant déjà versée 508 €, le complément accordé serait de 95 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide l'octroi d'un complément à la subvention Ciné Ecran d'un
montant de 95 €.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 28 juin 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 3 juillet 2023
ID : 081-218102382-20230628-DELIB28062309-DE