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Procès Verbal - DEL N° 2025 50 Approbation du pv du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL N° 2025 50 Approbation du pv du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
en À
Le
SAINT- NAZAIRE Un
village
incontournab
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de convocation
04/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-50
Séance
du
10/07/2025
L’ an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
18h15,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
: Monsieur
AZNAR
Didier
à
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Mme
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Mme
POREAU
Sylvie
Absents
excusés
: , Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
10
Juin
2025
Sous
la
présidence
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
Juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
APPROUVE
le
procès-verbal
du
10
Juin
2025 Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Bernard
COMBA
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois