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Procès Verbal - Annexe DEL n° 2024 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL n° 2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
13
Juin
à
18h15
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
Séance
: 18h15
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
:
*Nombre
de
Procurations
:
*Quorum :
8
1° - Approbation
du
procès-verbal
du
29
Avril
2024
2°
- Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2024
3°
- Convention
avec
l'Association
«
les
Papillons
»
pour
déposer
une
boîte
aux
lettres
au
groupe
scolaire
Léona
Tribes
pour
signaler
les
maltraitances
d'enfants
4°
- Délibération
pour
la
mise
en
place
d'atelier
— animations
avec
la société
Néosilver
5° - Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
6°
- Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
7°
- Personnel
Communal
— Création
de
postes
8°
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
9° - Demande
de
subvention
pour
le
projet
labellisé
80
ans
de
la libération
10°
- Questions
Diverses
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13 Juin
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Procuration
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
Sylviane
GISSINGER
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance. Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
du
29
Avril
2024
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
Avril
2024
Adopté
à l’unanimité
Question
2
: Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
pour
l’année
2024
: modalités
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
Vu
le
Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
211-27,
L.212-10
et
L.
212-11,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
entre
la commune
de
Saint-Nazaire
et la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
sauvages,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à
la demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détendeur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification, Considérant
que,
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
nombre
de
chats
errants
sur
le territoire
pour
l’année
2024
est
estimés
à 20
chats,
l'est
donné
lecture
de
la convention
établie
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Article
1 : D'APPROUVER
la conclusion
de
la convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la
stérilisation
et
à l’identification
des
chats
libres
sauvages
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer,
Article
2 : D'APPROUVER
la
participation
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
à verser
à hauteur
de
50
%
des
frais
d'identification
et
de
stérilisation
à
la
Fondation
de
30
Millions
d’Amis,
pour
un
montant
de
900
€
(neuf
cent
euros), Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et tous
actes
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité Question
3
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
PAPILLONS
»
POUR
DEPOSER
DES
BOITES
AUX
LETTRES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
LEONA
TRIBES
POUR
SIGNALER
LES
MALTRAITANCES
D'ENFANTS
Rapporteur
: Marie-Diane
ALLEMAND
«
Les
Papillons
» est
une
association
nationale
dont
l’objet
est
:«
Libérer
la
parole
des
enfants
victimes
de
maltraitances,
quelles
qu’elles
soient,
le
plus
tôt
possible
».
Cette
association
multiplie
les
actions
pour
lutter
contre
les
maltraitances
faites
aux
enfants,
le
projet
de
boîtes
aux
lettres
mises
à disposition
des
enfants
en
fait
partie.
L'objectif
est
de
construire
un
partenariat
entre
«
Les
Papillons
»,
le
groupe
scolaire
Léona
Tribes,
la
commune
de
Saint-Nazaire,
et
de
déployer
une
boîte
aux
lettres
à
disposition
des
enfants
qui
pourraient
librement
déposer
leurs
courriers
d’alerte
de
maltraitances.
Ce
dispositif
doit
permettre
de
réagir
dans
les
meilleurs
délais,
et
l'association
«
Les
papillons
» saisira
les
Cellules
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(C.R.I.P.)
du
Département.
Cette
action
de
proximité
offrira
aux
enfants
un
outil
capable
de
les
aider
à
vaincre
leurs
peurs
et
leurs
hontes. J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
autoriser
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
avec
l’association
«
Les
Papillons
»
pour
l'installation
de
la
boîte
aux
lettres
à
destination
des
enfants.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
L.226-2-1
Vu
Le
projet
de
convention
pour
l'installation
de
boite
aux
lettres,
CONSIDERANT : -Que
la
protection
de
l’enfance
doit
être
une
action
à privilégier,
-Que
la commune
souhaite
apporter
son
concours
à la
Politique
de
Protection
de
l'Enfance,
-Que
l'Association
«
Les
Papillons
» a pour
objet
l’aide
à
l'enfance
maltraitée
en
accompagnement
des
dispositifs
déployés
dans
les
départements.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1-
D’approuver
le renouvellement
du
dispositif
d’une
boîte
aux
lettres
«
Les
Papillons
» dans
le groupe
scolaire
Léona
Tribes,
2-
D’autoriser
M.
le Maire
ou
l’élue
déléguée
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Les
Papillons
»
pour
le
renouvellement
du
dispositif
dans
le
groupe
scolaire
Léona
Tribes
de
Saint-Nazaire
pour
les
enfants
victimes
de
maltraitances.
Adopté
à
l’unanimité
Question
4
: Délibération
pour
la
mise
en
place
d’atelier— animations
avec
la
société
Néosilver
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le
projet
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
sur
le
territoire
du
département
du
gard, Considérant
que
le choix
s’est
porté
sur
la
mise
en
place
d’un
atelier
«
mémoire
et stimulation
cognitive
»
afin
de
répondre
à la demande
des
séniors
du
village,
Considérant
que
l’objectif
global
de
cet
atelier
est
de
donner
aux
participants
des
techniques
et
astuces
pour
travailler
et
entretenir
leur
mémoire
au
quotidien,
comme
un
muscle,
«
sans
efforts
et
sans
en
avoir
l'air
»,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: D'Approuver
la participation
de
la commune
de
Saint-Nazaire
au
projet
néosilver
sur
la période
4e
trimestre
2024
—
1°
trimestre
2025
moyennant
un
financement
de
10%
du
montant
total
du
projet.
Article
2
: D’Autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
y afférent
Article
3
: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Adopté
à l’unanimité
Question
5
: Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 4,
L. 712-13
et
L. 713-2 ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024 ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
Article
1°":
Mise
en
place
de
la
prime
Ilest
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune. Article
2
: Bénéficiaires a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la commune
à la date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
"les
agents
contractuels
de
droit
privé ;
“
les
vacataires ;
"
les
apprentis;
“
les
stagiaires
gratifiés
;
"
les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1°
de
la loi n° 2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a) de
l’article
2 de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
la prime
référence
(du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023)
|
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500
€
Il
Supérieure
à 23
700
£ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
400
€
(Il
Supérieure
à 27
300 £
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
€
IV
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
200
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
100
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
50€
VII
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
0€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
de
référence
du
1°’
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la
présente
délibération. b)
Lorsque
l'agent
éligible
a été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à la date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la
présente
délibération. c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la date
du
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la
présente
délibération. Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la
période
de
référence. Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires. Article
8 : Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à compter
du
15
Juin
2024
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et/ou
notification.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Adopté
à l’unanimité
Question
6
: Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
rappelé
à l'assemblée :
En
application
de
l’article
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
l’exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
est
fixé
librement
par
l’organe
délibérant,
l’article
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
ne
prévoit
pas
de
critère
de
détermination
ni
d'obligation
de
motivation.
Néanmoins,
il porte
à la connaissance
de
l’organe
délibérant
des
éléments
de
discussion
afin
de
susciter
un
débat
sur
la définition
d’un
taux,
adapté
aux
circonstances
locales
(possibilités
financières,
bassin
d'emplois,
contexte
démographique
….).
Il est
proposé
à l’assemblée :
De
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
; ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
Catégorie
Grade
d'Origine
Grade
d’Avancement
Taux
en
%
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
ADMINISTRATIF
100
PRINCIPAL
2e
Classe
PRINCIPAL
1*'° Classe Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
retenir
les taux
de
promotion
tels
que
prévus
sur
le tableau
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
Question
7
: Personnel
Communal
—
Création
&
suppression
de
Postes
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la détermination
par
le conseil
municipal
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
présentées
au
comité
technique
;
Vu
les
besoins
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
24
Août
2024
pour
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"
Classe
;
Nombre
Grade
Temps
de Travail | À compter
du
1
Adjoint
Technique
Principal
1°"° Classe
31h00
24 Août 2024
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-DECIDER
la création
du
poste
mentionné
ci-dessus
-De
SUPPRIMER
le poste
d’adjoint
technique
principal
2éme
classe
au
24
août
2024
-DE
S'ENGAGER
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
l’exercice
2024
et suivants
Adopté
à
l’unanimité
Question
8
: Mise
à Jour
du
Tableau
des
Effectifs
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois. Vu
le tableau
des
emplois
;
L'Assemblée
Municipale
est
informé
de
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
raison
d’un
avancement
de
grade
suite
à examen
professionnel
et
afin
de
remplacer
un
départ
à
la
retraite
d’un
agent.
Il est
proposé
à l’assemblée,
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
-la création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
1°"
Classe
à temps
non
complet
(31h00)
à compter
du
24
août
2024
-la suppression
d’un
poste
d’adjoint
Technique
Principal
2éme
classe
à temps
non
complet
(31h00)
à compter
du
24
août
2024 EMPLOIS
CATEGORIE
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
FONCTIONS
PERMANENTS
HEBDOMADAIRE
BUDGETAIRE
POURVU
FONCTIONNAIRES Cadre
emploi
filière
Administrative
Attaché
Principal
A
35h00
1
1
DGS
Adjoint
Agent
Administratif
C
35h00
1
1
Administratif
Principal
1i2
Polyvalent
Classe Adjoint
Agent
Administratif
C
24h00
1
0
Administratif Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière
Technique
(service
technique)
Agent
de
Maîtrise
C
35h
1
1
RST Agent
Adjoint
Technique
C
35h
1
1
Technique Polyvalent
Agent
Adjoint
Technique
C
35h
1
1
Technique Polyvalent
Adjoint
Technique
Agent
En
disponibilité
pour
C
35h
1
0
Techniq
ue
convenance
personnelle
Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière
Technique
(service
scolaire)
Adjoint
Technique
1
Agent
Principal
1°
C
31h
Î
A compter du 24
Périscolaire
Classe
PRE
Polyvalent
Adjoint
Technique
Agent
Principal
2ème
C
31h
1
1
Périscolaire
classe
Jusqu'au
24
août
2024
Polyvalent
Adjoint
Technique
Agent
Principal
2ème
C
28H
1
1
Périscolaire
Classe
Polyvalent
Agent
Adjoint
Technique
C
26h25
1
1
Périscolaire Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière
Technique
(service
Police
Municipale
Brigadier-Chef
Agent
Police
Principal
C
17H50
1
1
Municipale AGENTS
NON
TYPE
DE
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
FONCTIONS
TITULAIRES
CONTRAT
HEBDOMADAIRE
BUDGETAIRE
POURVU
CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE
Cadre
Emploi
Filière
Technique
(service
technique)
Agent
Adjoint
Technique
CDD
35h
1
1
Technique
(remplacement
Polyvalent
agent
en
disponibilité) Cadre
Emploi
Filière
Administrative
(service
Agence
Postale
Communale)
Agent
d'Accueil
Adjoint
CDI
20h50
1
1
de
l’APC
Administratif Territorial Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
suite
à un
recrutement
et
un
avancement
de
grade. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-DECIDER
d’approuver
le tableau
des
effectifs
tel
qu’il
résulte
de
ces
modifications
-DIRE
QUE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
012.
Adopté
à l’unanimité
Question
9 : Demande
de
subvention
pour
le
projet
labellisé
80
ans
de
la
libération
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Les
années
2024
et
2025
seront
marquées
par
les
commémorations
du
80ème
anniversaire
des
Débarquements,
de
la
Libération
et
de
la Victoire.
Elles
représentent
une
occasion
unique
et exceptionnelle
de
revenir
sur
un
épisode
dramatique
de
l’histoire
de
France
et
de
l’Europe.
Ce
conflit,
par
son
ampleur,
notamment
de
sacrifices
humains,
a marqué
notre
pays
et
restera
à jamais
dans
la
mémoire
collective.
Dans
le cadre
de
ce
cycle
commémoratif,
les acteurs
locaux
ont
été
invités
à déposer
en
décembre
dernier
des
Appels
à
Projets
afin
d'obtenir
le label
«
Mission
Libération
».Le
comité
de
labellisation
du
Gard
a
labellisé
notre
projet
en
janvier
2024.
Afin
de
perpétuer
la
mémoire
des
victimes
militaires
et
civiles
de
cette
terrible
guerre,
des
Monuments
aux
Morts
ont
été
10 érigés
dans
les
communes
françaises.
Dans
le
cadre
de
ces
commémorations,
la
commune
de
Saint-Nazaire
souhaite
réaliser
un
Monument
aux
Morts
Mémori
sur
l’espace
paysager
de
la place
publique.
En
effet,
notre
Monument
aux
Morts
actuel
situé
sur
la place
du
11
novembre
en
bordure
de
la
Route
Nationale
86
ne
permet
pas
de
célébrer
dignement
les
cérémonies
commémoratives
en
raison
du
bruit
engendré
par
le flux
de
véhicules
sur
la
Route
Nationale
86
(25
000
véhicules/jour
en
moyenne).
Par
conséquent,
l’idée
est
de
créer
un
cheminement
commémoratif
:
le
rendez-vous
des
futures
cérémonies
serait
donné
devant
le Monument
au
Morts
actuel,
puis
défilé jusqu’à
la
place
publique
devant
le
Monument
aux
Morts
Mémoriel
qui
permettrait
de
rendre
un
hommage
respectueux
à
nos
disparus.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
65
220.14
€
HT
soit
78
156.17
€ TIC
et
elle
serait
réalisée
en
Janvier
2025 :
-Réalisation
du
Monument
aux
Morts
Mémoriel
: 63645
€
HT
— 76
266
€ TTC
-Mats
+
Pavillons
: 1575.14
€
HT-
1890.17
€ TTC
Le
financement
du
projet
se
fera
en
partie
par
autofinancement.
En
complément,
la commune
de
Saint-Nazaire
souhaite
solliciter
un
financement
de :
-16
305
€ (25%)
auprès
du
Fonds
de
Soutien
pour
les
projets
labellisés
80
ans
de
la
libération
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D’'APPROUVER
le projet
de
monument
aux
Morts
Mémoriel
et de
lancer
cette
opération
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
;
-D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarchées
de
demandes
de
financement
auprès
du
Fonds
de
Soutien
pour
les
projets
labellisés
80
ans
de
la
libération
;
-D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
démarche
participative,
à
solliciter
et
à
accepter
les
différentes
subventions
qui
peuvent
être
accordées
pour
ce
projet
Adopté
à l’unanimité
Question
10
: Questions
Diverses
Le
Maire
donne
un
certain
nombre
d'informations
concernant
les
projets
à
venir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
municipal
a levé
la séance
à
19h45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR
11