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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL N° 2025 50)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
PV
Conseil
Municipal
du
10
Juin
2025
à
18h15
à
la
Sall
is
:646.44002684202807
10 0etc 2025 500€
Ouverture
de
la
Séance
: 18h15
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
:
*Nombre
de
Procurations
:
*Quorum :
8
1° - Approbation
du
procès-verbal
du
8 Avril
2025
2°
- Approbation
du
procès-verbal
du
8
Mai
2025
3°
- Autorisation
donnée
à M.
le
Maire
pour
signer
la convention
avec
l’EPCI
relative
à l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
4° - Délibération
accordant
la gratuité
de
l’occupation
temporaire
5° - Délibération
accordant
la gratuité
de
l’occupation
temporaire
6° - Adhésion
à
l'Association
Communes
et Collectivités
Forestières
7° - Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
8° - Convention
de
servitudes
Enedis
9° - Foire
aux
santons
— Adoption
des
Tarifs
10°
- Projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Nazaire
(30200)
11°
- Délibération
autorisant
le désherbage
à la
bibliothèque
pour
l’année
2025
12°
- Questions
Diverses
Convoqués
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
(à
partir
de
la question
n°
2)
Procurations
: Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
Absents
excusés:
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
(pour
la question
n°
1)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
du
8
avril
2025
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Adopté
à
l’unanimité
Arrivée
de
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
la
question
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL 2025
50-DE
Question
2
: Approbation
du
procès-verbal
du
8
mai
2025
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 mai
2025
Adopté
à l’unanimité
Question
3
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
avec
l’'EPCI
Relative
à
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
EPCI,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L. 422-1
et suivants
relatifs
à
la compétence
du
Maire
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
(dénommée
EPCI)
en
date
du
7 avril
2025,
autorisant
son
Président
à signer
la
nouvelle
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la convention
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
annule
et remplace
la convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
signée
entre
l’EPCIi
et
chacune
des
communes
membres,
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2021,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
de
signer
cette
convention
afin
de
bénéficier
du
service
mutualisé
d'instruction mis
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
l'EPCI
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
-D'ABROGER
DE
PLEIN
DROIT
la
précédente
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
signée
individuellement
entre
l’EPCI
et
chaque
commune
membre,
à
compter
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention par
les
deux
parties
concernées
(l’'EPCI
et chaque
commune
membre)
La
convention
sera
établie
en
deux
exemplaires,
un
pour
l’EPCI
et
un
pour
la Commune,
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1° juillet
2025
et
sera
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
l'est
précisé
que
la commune
peut,
par
arrêté
municipal,
déléguer
la signature
des
courriers
du
1%
mois
aux
agents
du
service
Droit
des
Sols
de
l’EPCI.
Adopté
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL 2025
50-DE
Question
4 : Délibération
accordant
la
gratuité
de
l’occupation
temporaire
à
une
association
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les Articles
L.2122-1
à L.2122-3
et
L.2125-1
à
L.2125-6
;
Vu
la
Loi
du
1 juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
Sou
des
Ecoles,
régie
par
la
loi
du 1%
juillet
1901,
visant
à
bénéficier
d’une
autorisation
d'occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
pour
la fête
des
écoles
et
d’autres
manifestations
;
Considérant
que
l'Article
L.2125-1-2
permet
au
conseil
municipal
de
décider,
par
dérogation
au
principe
de
redevance,
d'accorder
gratuitement
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
associations
régies
par
la
loi du 1i juillet
1901
;
Considérant
que
cette
occupation
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
l'association
et
au
respect
des
règles
de
gestion
du
domaine
public;
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
les activités
associatives
locales
favorisant
la cohésion
sociale,
l'animation
et
l'engagement
bénévole
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ACCORDER
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à l'association
Sou
des
Ecoles
-D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public. Adopté
à
l’unanimité
Question
5
: Délibération
accordant
la
gratuité
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal à
une
association
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les Articles
L.2122-1
à L.2122-3
et
L.2125-1
à
L.2125-6;
Vu
la
Loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la demande
formulée
par
l’association
ASC,
régie
par
la
loi du
1"
juillet
1901,
visant
à bénéficier
d’une
autorisation
d'occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
pour
un
concert
et
d’autres
manifestations
;
Considérant
que
l'Article
L.2125-1-2
permet
au
conseil
municipal
de
décider,
par
dérogation
au
principe
de
redevance,
d'accorder
gratuitement
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
associations
régies
par
la
loi du 1' juillet
1901
;
Considérant
que
cette
occupation
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
l’association
et
au
respect
des
règles
de
gestion
du
domaine
public
; Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
les
activités
associatives
locale
l'animation
et
l'engagement
bénévole ;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ACCORDER
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à l’association
ASC
-D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public. Adopté
à l’unanimité
Question
6 : Adhésion
à
l’association
Communes
et
Collectivités
Forestières
du
Gard
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Les
Communes
et Collectivités
forestières
sont
un
réseau
d’élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
pour
valoriser
la forêt
et
les
produits
du
bois
en
circuit
court.
Son
rôle
est
à
la
fois
une
représentation
politique,
mais
également
un
accompagnement
technique
sur
différents
sujets
en
lien
avec
la forêt
et
le bois,
ainsi
que
de
la formation.
Les
services
des
Communes
et
Collectivités
forestières
bénéficient
autant
aux
collectivités
propriétaires
de
forêt
qu'aux
collectivités
non-propriétaires.
Après
avoir
présenté
les
principales
missions
du
réseau
des
Communes
et
Collectivités
forestières,
ainsi
que
les
statuts,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’adhésion
de
la commune
à cette
structure.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
reconnait
l’intérêt
que
la
commune
de
Saint-Nazaire
adhère
à
l’Association
départementale
des
Communes
et
Collectivités
forestières
du
Gard. Par
cette
délibération,
le Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
d'engager
les démarches
nécessaires.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D’adhérer
à
l'association
« Commune
et collectivités
forestières
du
Gard
» dont
le siège
est
situé
Mairie
de
«
Lirac-
Place
de
la
Fontaine-30126
Lirac
et
d'attribuer
à
l'association
la
cotisation
annuelle
de
153
euros,
-D'autoriser
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
adhésion,
-De
désigner
Monsieur
GIRARD
Jack
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
cette
association
Adopté
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
Question
7 : Convention
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
libres
saul'
536543002884
20850710
dE1. 2025 80.0
d’Amis
pour
l’année
2025
: modalités
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
Vu
le
Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
211-27,
L.212-10
et
L.
212-11,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
entre
la commune
de
Saint-Nazaire
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
sauvages,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détendeur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à leur
identification,
Considérant
que,
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le nombre
de
chats
errants
sur
le territoire
pour
l’année
2025
est
estimés
à 10
chats,
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe,
donne
lecture
de
la convention
établie
par
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
et l'identification
des
chats
errants.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
conclusion
de
la
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à
la stérilisation
et
à
l'identification
des
chats
libres
sauvages
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
Article
2 :
D'APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire
à
verser
à
hauteur
de
50
%
des
frais
d'identification
et
de
stérilisation
à
la
Fondation
de
30
Millions
d’Amis,
pour
un
montant
de
550
€
(cinq
cent
cinquante
euros),
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et tous
actes
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
à l’unanimité
Question
8
: Convention
de
Servitudes
Enedis
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
ENEDIS,
par
l'intermédiaire
de
son
bureau
d’études
Topo
Etudes,
a
présenté
une
demande
de
servitude
pour
permettre
la
modification
du
réseau
électrique
basse
tension
quartier
La
Bioune.
Il s’agit
de
remplacer
un
coffret
réseau
n°
El
et
à,
poser
4
câbles
basse
tension
souterrains
sur
13
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
AA
46
at AA
47,
propriété
de
la commune
de
Saint-Nazaire.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
consent
à cette
servitude
est joint
à la
présente
délibération.
La
convention
est
prévue
pour
la durée
de
vie
des
ouvrages. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
Par
conséquent,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'AUTORISER
la constitution
de
la servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
AA
46
et AA
47;
-D'APPROUVER
les termes
de
la
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
d’y
rapportant
Adopté
à l’unanimité
Question
9 : SALON
DES
CRECHES
ET
DES
SANTONS
— ADOPTION
DES
TARIFS
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2125-1,
L2213-1
et
6,
L2212-2
et
5,
et
L2122-28, VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la commune
souhaite
organiser
un
salon
des
crèches
et
des
santons
les
25
et
26
octobre
2025
au
Complexe
de
la
Bioune,
Le
tarif proposé
pour
cette
manifestation
est
de :
e
_1table
: 15
€
pour
une
table
de
1,80
x 0,76m
e
2 tables
: 30
€
pour
deux
tables
de
1,80
x 0,76m
e
3 tables
: 45
€
pour
trois
tables
de
1,80
x 0,76m
pour
les
deux
jours
d'exposition,
avec
un
maximum
de
3 tables
par
exposant
Les
règles
administratives,
techniques
et financières
de
cette
manifestation
sont
portées
au
règlement
ci-annexé.
Les
recettes
seront
encaissées
par
le régisseur
de
la
Régie
Produits
Divers.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
la tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le
règlement
relatif
à
l’organisation
de
cette
manifestation
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
la tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le
règlement
relatif à l’organisation
de
cette
manifestation -D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
Adopté
à
l’unanimité
Question
10
: PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
(30200)
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
-Ilest
Exposé
au
Conseil
municipal
l'obtention
des
différentes
autorisations
par
la société
ELEMENTS
nécessaires
à la
construction
du
parc
photovoltaïque
au
chemin
d’Aubian,
destiné
à
produire
du
courant
électrique
à
partir
d’une
source
d'énergie
renouvelable,
et qui
serait
injecté
sur
le réseau
électrique
; Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
-Il
est
indiqué
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
concerne
des
terrains
commune Il'est
présenté
le projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique,
joint
à la convocation
du
Conseil
Municipal
et annexé
à
la
présente
délibération,
destiné
à
être
conclu
entre
la
commune
et
la
société
Eléments
s’agissant
des
parcelles
communales
comprises
dans
la zone
du
projet
photovoltaïque
-Il
est
présenté
le
projet
de
constitution
de
servitudes,
joint
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération,
destiné
à
être
conclu
entre
la
commune
et
la
société
Eléments
s'agissant
d’un
chemin
communal
associé
à
la zone
du
projet
photovoltaïque
Considérant
que
la
société
Eléments
a
réalisé
l’ensemble
des
études
techniques,
environnementales,
foncières,
hydrauliques,
agricoles
et
paysagères
nécessaires
;
Considérant
qu’à
l'issue
du
résultat
des
études
et
suite
à
la
présentation
du
projet
d'implantation
par
Eléments
auprès
du
conseil
municipal,
des
services
de
l'Etat
et
des
propriétaires,
le dépôt
des
demandes
d'autorisations
a été
réalisé
;
Considérant
que
les
autorisations
administratives
et foncières
nécessaires
à
la
construction
du
parc
photovoltaïque
ont
été
délivrées
à la société
ELEMENTS,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
1)
Est
sensible,
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique,
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
sa
commune ;
soutient
le projet
de
parc
photovoltaïque
2)
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
développement
du
projet
et
notamment
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
le
projet
de
constitution
de
servitudes,
joints
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
et
annexés
à
la
délibération,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Adopté
à
l’unanimité
Question
11
: AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FOND
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21 ;
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants :
-L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
-Le
nombre
d'exemplaires
-La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années)
-Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-La
valeur
littéraire
ou
documentaire Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
-La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
50-DE
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Il'est
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations
ou
détruits
et si possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
b
D’'AUTORISER,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la bibliothèque
municipaleà
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et à
les traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
Suppression
dans
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
"Suppression
des
fiches
>
DE
DONNER
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état :
>
Donnés
à
l'Association
Les
Amis
du
Livre
pour
être
vendus
soit
lors
des
foires
aux
livres,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers
ou
lors
d’autres
ventes
organisées
et
vendus
par
l’association
en
dehors
des
locaux
de
la
bibliothèque
municipale.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
du
salon
du
livre
2026
par
l'Association
Les
Amis
du
Livre
>
Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
>
Détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
>
D’INDIQUER
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le Maire
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur destination
et auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Adopté
à
l’unanimité
Question
12
: Questions
Diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
municipal
a levé
la séance
à
19h22.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
[ |
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR
| À
7