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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12 2025 149 26 11 2025 deliberation 16122025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ACOMPTES DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS 2026
Délibération : 12-2025-149
Transmis en préfecture le : 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 décembre 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 19
décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 10
décembre 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Ikrame TOURI,
David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE,
Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Jacky BÉJEAN, Aïcha
BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL,
Caroline VARGIOLU, Yamina SERI, Céline BALITRAN-
FAURE, Jean-Christian DARNE
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Françoise BÉRARD, Jacky
BÉJEAN à Laure LAURENT, Aïcha BEZZAYER à Yves
GAVAULT, Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille
EL-BATAL à Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU à
David HORNUS, Yamina SERI à Eliane NAVILLE, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Jean-Christian
DARNE à Christophe GODIGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
La commune de Saint-Genis-Laval soutient activement un tissu associatif dynamique qui participe grandement à l’identité saint-genoise.
Les dossiers de demande de subventions aux associations étaient téléchargeables en ligne sur le site de la ville avec une date limite de retour fixée au 3 novembre 2025.
L’orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en début d'année, pour faire face notamment aux charges de personnel et sociales à payer, de se voir verser un acompte dès janvier, c’est à dire avant le vote au Conseil municipal du 3 février 2026 de la délibération relative aux subventions accordées pour 2026
Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l’exercice 2026.
Ces derniers correspondent soit à une demande formulée par les associations, soit à une évaluation des services au vu des charges récurrentes de ces associations et de la subvention accordée en 2025. Ces acomptes ne sont bien évidemment versés que sur demande exprimée par les bénéficiaires.
Les conventions contiennent les informations sur l'objet de la subvention, son montant et les conditions de son utilisation (programme d'actions que l'association s'engage à réaliser, moyens à mettre en œuvre à cet effet).
Elles contiennent, en outre, les informations sur la durée de la convention, les modalités de versement, les obligations de l'association, notamment sur le plan comptable, les conditions d'emploi des moyens matériels accordés, les conditions d'évaluation des actions menées (tant sur un plan quantitatif que qualitatif), les sanctions en cas de non-respect des obligations de l'association, les conditions de renouvellement de la convention, les conditions de résiliation et les recours en cas de litige résultant de l'exécution de la convention (compétence est donnée au tribunal administratif de Lyon).
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les demandes formulées par les associations ci-après ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finance, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 4 décembre 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ATTRIBUER un acompte sur subventions de fonctionnement 2026 aux associations, organismes et bénéficiaires ci-après mentionnés :
Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
2025
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2026
Verse
ment
soum
is à
conv
entio
n
PETITE
ENFANCE
ALFA3A - POM CERISES JARDIN
PASSERELLE 18 646,00 € 18 646,00 € X Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
2025
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2026
Verse
ment
soum
is à
conv
entio
n
ALFA3A - POM CERISES MULTI
ACCUEIL 31 520,00 € 31 520,00 € X
ACOLEA - LES RECOLLETS 65 000,00 € 65 000,00 € X
ACOLEA - ROULE VIROU 50 000,00 € 50 000,00 € X
SUCRE D ORGE 28 750,00 € 28 750,00 € X
ENFANCE -
JEUNESSE
ALFA3A - ACCUEIL ENFANCE 16 000,00 € 16 000,00 € X
CENTRE DE LOISIRS DES ENFANTS
SAINT GENOIS (CLESG) 22 400,00 € 22 400,00 € X
ENSEIGNEMENT
ORGANISME DE GESTION DE
L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
(OGEC)
180 537,00 € 190535,00€ X
COHÉSION
SOCIALE
ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE
SUD OUEST LYONNAIS (2ADSOL) 10 000,00 € 10 000,00 € X
Aide alimentaire saint-genoise 5 000,00 € 5 000,00 €
ESCALE PIERRETTE MOREL – Espace
socio culturel 80 000,00 € 80 000,00 € X
SPORTS
AMICALE LAIQUE HANDBALL 20 000,00 € 20 000,00 € X
AMICALE LAIQUE JUDO 6 000,00 € 6 000,00 € X
BASKET AMICALE LAIQUE ÉTOILE
(BALE) 12 000,00 € 12 000,00 €
OLYMPIQUE LYON SUD 20 000,00 € 20 000,00 € X
OLYMPIQUE SAINT GENIS LAVAL
RUGBY (OSGL RUGBY) 10 000,00 € 10 000,00 € X
SAINT GENIS LAVAL BOXE 4 000,00 € 4 000,00 €
ST GENIS OULLINS STE FOY FÉMININ
BASKET (SGOFF) 10 000,00 € 10 000,00 €
TENNIS DE TABLE DE SAINT-GENIS-
LAVAL 3 000,00 € 3 000,00 €
CULTURE
ASSOCIATION MUSICALE DE SAINT-
GENIS-LAVAL 40 000,00 € 40 000,00 € X
CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE 60 000,00 € 60 000,00 € X
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions.
AUTORISER madame la maire à signer les avenants de prolongation pour 2026 des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens qui arrivaient à échéance en 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.