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Déliberation - deliberation ndeg12 2025 144 27 11 2025 deliberation 16122025 10
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12 2025 144 27 11 2025 deliberation 16122025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION
N°10-2025-099 DU 8 OCTOBRE
2025
Délibération : 12-2025-144
Transmis en préfecture le : 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 décembre 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 19
décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 10
décembre 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Ikrame TOURI,
David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE,
Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Jacky BÉJEAN, Aïcha
BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL,
Caroline VARGIOLU, Yamina SERI, Céline BALITRAN-
FAURE, Jean-Christian DARNE
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Françoise BÉRARD, Jacky
BÉJEAN à Laure LAURENT, Aïcha BEZZAYER à Yves
GAVAULT, Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille
EL-BATAL à Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU à
David HORNUS, Yamina SERI à Eliane NAVILLE, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Jean-Christian
DARNE à Christophe GODIGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Yves GAVAULT
Par délibération n°10-2025-099 du 8 octobre 2025, le conseil municipal a accordé un mandat spécial à Madame la Maire pour représenter la commune lors d’un déplacement à Saliste dans le cadre du jumelage et supporter ainsi les frais relatifs à ce voyage.
Au regard des conditions de son adoption et du voyage réalisé, il apparaît que cette délibération n’est pas nécessaire et il convient donc de la retirer.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 4 décembre 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur,
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
RETIRER la délibération n°10-2025-099 du 8 octobre 2025, laquelle est ainsi réputée n’avoir jamais existé.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves GAVAULT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.