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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV BC 110923 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV BC 110923 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembr "D;
4. . JERRTORES Bureau Communautaire
À À À
Séance du lundi 11 septembre 2023 à 18h00
Aile Saint-Jacques — Salle de réunions
Parc Ronsard - Rue Poterie à Vendôme
A À À
CE PROCÈS-VERBAL À ÉTÉ SOUMIS À L'APPROBATION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
À À À
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 11 septembre 2023 à 18h00, les membres du bureau communautaire Territoires vendômois se sont réunis dans la salle de réunions Aile Saint-Jacques - Salle de réunions - Parc Ronsard - Rue Poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, 4 septembre 2023, conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-12 et L.5211-11 du code général des collectivités territoriales. Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l’ordre du jour suivant
__ ASSEMBLÉES
Désignation du secrétaire de séance
nee AO RICULTURE | Syndicat des vins Coteaux de Vendôme— Subvention 2023
ATTRACTIVITE CULTURELLE
||
|-3 [Saison culturelle = PAT 2023 1er acompte - Complément de la décision n° TVB20230703-07 du| | bureau communautaire du 3 juillet 2023 | | COMMANDE P D … 4 Convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de| Territoires vendôémois (CIAS), le Centre communal d'action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie | du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation d'accords-cadres de fournitures| techniques— Avenant n° 1
Convention de groupement de commande entre la Communauté d' aggloi vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de travaux divers de voirie pour les années 2024-2026
ion Territoires
COMMERCE |
||
|
|
Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service — SAS Aurore et Léna photographes à | Vendôme ___
| Dispositif en faveur de la rénov. devantures et des travaux d'accessibilité dans les! entreprises commerciales, artisanales et de service - Enseigne Speedy Pizz à Vendôme
_ | D RESSOURCES HUMAINES Je 8 Convention avec le Centre hospitalier de Vendôme-Montoire pour la restauration collective des|
agents de la Communauté
TARIFS
| Politique de la ville — Centre social - Tarifs des activités à compte ler septembre 2023 Sports — Modification des tarifs pour les activités sportives de l'année scolaire 2023/2024 | applicables à compter du 18 septembre 2023 - Annule et remplace la décision n° TVB20230703-09 ]
1/25 Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Arnaud TAFILET
Yann TRIMARDEAU
Sam BA (absent de la délibération n°1 à la
délibération n°2
présent de la délibération n°3 à la délibération n°10)
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER (absent à la délibération n°1
Procès-verbal : Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
Joël PRENANT
Laurent GAUTHIER
Bernard BONHOMME
Albert PIGOREAU
Maryvonne BOULAY
Clara DODIN
Michel CHARTRAIN
Serge LEPAGE
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
Eric BARDET
présent de la délibération n°2 à la délibération n°10)
Absents :
Thierry FLEURY
François COCHET
Absents ayant donné procuration :
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, Président, souhaite la bienvenue aux membres du bureau communautaire
Il constate le quorum et déclare la séance ouverte
_ 1. ASSEMBLEES : Désignation du secrétaire de séance
Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote :
Ï e:29 | Présents:24 | Pouvoirs: 1
Délibération
n° TVB20230911-001 En exerci Votants: 25 | Pour:25 Abstention : 0 Contre : 0
Laurent BRILLARD donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l'assemblée délibérante sont remplies par un où plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211-1 et l’article L. 2121-15 qui dispose qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire.
PROPOSITION
I! vous est proposé de désigner, en conséquence : Albert Pigoreau
2/25 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services
DÉCISION:
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
2. AGRICULTURE : Syndicat des vins Coteaux de Vendôme - Subvention 2023 . h Délibération Nombre de membres au moment du vote | Résultat du vote eo
n° TVB20230911-002 Enexercice:29 | Présents:25 | Pouvoirs: 1 [Votants 26 | Pour 2 |
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-20 du 25 juillet 2020, donnant délégation de fonction et de signature à Joël Prenant, Vice-président délégué à l'agriculture.
Joël Prenant, Vice-président délégué à l'agriculture, donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ :
Le Syndicat des vins Coteaux de Vendôme est une organisation professionnelle qui représente les producteurs de vins de l'appellation d'origine protégée (AOP) Coteaux du Vendômois
Ia son siège à Thoré-La-Rochette et a été créé il y a plus de vingt ans. Il compte aujourd'hui neuf viticulteurs (sur les 15 viticulteurs du vendômois) établis sur 125 hectares qui produisent en moyenne annuelle 4 500 hectolitres de vins sous AOP Coteaux du Vendômois
Pour rappel le vignoble local global représente environ 400 hectares (incluant les 125 revendiqués en AOC) produisant des Vins de France, des IGP Val de Loire et des AOP Coteaux du Vendômois.
Le Syndicat vise à développer la notoriété et la qualité des vins produits localement dans le respect du cahier des charges de l'AOP. Il contribue à soutenir la commercialisation et la promotion des vins notamment au travers de salons
Il organise ou participe chaque année à des évènements locaux destinés aux particuliers dont l'opération Vigne-Vin-Rando qui se tient cette année le 3 septembre, ou des évènements régionaux telle l'opération Val de Loire Millésime fin avril 2023 qui réunissait la presse internationale. Ces manifestations participent à la promotion, à la notoriété et à l'attractivité du territoire.
L'ensemble des activités développées par le Syndicat représente un budget en dépense qui fluctue de 25 000 à 30 000 euros selon les années. Plus spécifiquement, les opérations conduites en 2023 sur les volets vigne-vin-rando et Val de Loire Millésime font apparaître un coût net d'opération prévisionnel de 5 809 euros.
Pour l'organisation de l'édition 2023, le Syndicat sollicite Territoires vendômois pour le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des activités économiques, de l'image et la notoriété du territoire
Une subvention de 3 000 euros de Territoires vendômois pourrait être versée sur production du budget détaillé des dépenses et des recettes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement où d'investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements
3/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de verser au Syndicat des Vins Coteaux de Vendôme une subvention pour 2023 de 3 000 euros
-_ d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'agriculture à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
3. ATTRACTIVITE CULTURELLE : Saison culturelle - PACT 2023 1er acompte - Complément de la décision n° TVB20230703-07 du bureau communautaire du 3 juillet 2023
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote n° TVB20230911-003 En exercice : 29 [ Présents : 26 [Pouvoirs 1 | Votants:27 | Pour:26 Contre : 1 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot,
Ingrid Chartier-Malécot, Vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle et aux équipements culturels d'intérêt communautaire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Au titre du Projet d'actions culturelles de territoires (PACT) la saison culturelle bénéficie d'une subvention du conseil régional du Centre-Val de Loire de 32 000 euros pour l'année 2023
À ce jour, la Région ayant versé un acompte de 16 000 euros, il est proposé de procéder au versement d'un acompte de 50 % de la subvention aux associations. Le solde sera attribué sur présentation des factures acquittées, conformément à la convention de partenariat signée entre les parties et après validation par la région Centre-Val de Loire, courant 2023
Lors de sa réunion le 3 juillet 2023, le Bureau communautaire a approuvé (décision n° TVB20230703-07) le versement du 1°" acompte
| La Balade | Ensemble instrumental de
| Casthéopolitaine Tours _ 3 250,00 € 994,74 € Figures Libres et les ï Hd __*’Impromptus FSHVal Foliart 23 700,00 € 7253,95 €| 362697€
Comité du festival | Festival du monde 30 000,00 € 9 182,21 €| 4 591,10 € Festival RDV de la
Ass Pierre de Ronsard Possonnière 22 689,00 € 6944,51€| 3472,26€ 3ème résidence
| ZONE | “rerre et Territoires". 18 760,00 € 4820,66€| 241033 € | … Total: 96 364,00 € 29 494,49€ | 14 747,23 €
4/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 seplembre 2023
“à il a L À KA]
. Mairie de Sougé | 1 686,00 € _258,02 €
Mairie de | L'Aventure au galop =
Vallée-de-Ronsard (19ème fête du cochon de Tréhet) É:500,00€ 1 S8848:€ D
EL Total : 8 186,00 € 2505,52€| 125276 €
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d'investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
d'approuver le versement du 1% acompte de subvention au profit des communes ayant contribué à la saison culturelle 2023, conformément au PACT, et suivant le tableau suivant HT —————— EE SRE TENTE
A :
__ Mairie de Sougé Les extravagantes | 1686,00 € 516,04€
Mairie de L'Aventure au galop
Vallée-de-Ronsard (19ème fête du cochon de Tréhet) 6 500,00 € PRESARE Total : 8 186,00 € 2 505,52 €
__ 288.02 €
994,74 €
_1252,76 €
- de prendre acte des aides accordées aux associations et communes au titre du PACT 2023 par le Bureau communautaire les 3 juillet et 11 septembre 2023 :
_ Musikenfêt Aux rythmes du Brésil 975,00 € 298,42 € É |
La Balade | Casthéopolitaine | Ensemble instrumental de Tours 3 250,00 € 994,74€| 497.37 €|
Figures Libres et les : : à | Impromptus Festival Foliart 23 700,00 € _7253,95 €| 3 626,97 €
Comité du festival Festival du monde 30 000,00 € 9 182,21€| 4591,10€
s Pierre de Ronsard | Festival RDV de la Possonnière 22 689,00 € 6944,51€| 347225€
à 3ème résidence "Terre et
ZONES Territoires" 1578000€ 482066 €| 241033€ _ Mairie de Sougé Les extravagantes 1 686,00 € 516,04 €| 258,02€
Mairie de L'Aventure au galop
Vallée-de-Ronsard (19ème fête du cochon 6 500,00 € 1 989,48 € 994,74 € de Tréhet) Ne
Total : 104 550,00 € 32 000,00€ | 16 000,00 €
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
5/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à la majorité des votants avec 26 voix pour et 1 voix contre (Laurent GAUTHIER), ADOPTE la délibération présentée.
4. COMMANDE PUBLIQUE: Convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d'action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation d'accords- cadres de fournitures techniques — Avenant n° 1
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote n° TVB20230911-004 ms: in - En exercice : 29 | Présents : 26 | pouvoirs : 1 | Votants: 27 | Pour: 27 | Contre :0 | Abstention: 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant:
EXPOSÉ :
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d'action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) ont conclu, le 10 janvier 2023, une convention de groupement de commande pour la passation, la signature et la notification d'accords-cadres pour l'achat et livraison de fournitures techniques.
Depuis cette date, il s'avère nécessaire de conclure un avenant à cette convention.
En effet, l'établissement du dossier de consultation ayant nécessité plus de temps que prévu (réalisation d'un sourcing en amont, rencontre avec les différents services concernés par ces achats transversaux et mutualisés), il convient de modifier la date de début de la 1° période de validité des accords-cadres comme suit: « Chaque accord-cadre est conclu pour une première période de validité, débutant à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024 (1°® période de validité). Ils sont ensuite reconductibles par périodes annuelles et par tacite reconduction au maximum 3 fois (2ême, 3ème et 4ème période de validité). »
Il convient également de corriger à l'article 7.1 la répartition des montants maximums de commandes par période annuelle par membre de groupements : le montant maximum de commandes par période annuelle au lot 5 pour le CIAS s'élève à 1 000 euros HT et non 500 euros HT
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à adhérer aux groupements de commandes et à signer les conventions, les contrats et leurs avenants.
PROPOSITION :
Il vous est proposé
- d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de groupement conclue entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d'action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation d'accords-cadres de fournitures techniques ;
- d'autoriser la vice-présidente déléguée à la commande publique à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
6/26 Procès verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septemre 2023
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Territoires Vendômois
(Loir-et-Cher)
Le présent avenant comporte 4 pages.
AVENANT N°1
à la convention de groupement de commande
pour la passation d’accords-cadres de fournitures techniques
signée le 10 janvier 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la commande publique de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom de ladite communauté, en vertu d'une délibération n° TVB20230911-xx du bureau communautaire du 11 septembre 2023,
désignée ci-après par le terme : "la CATV",
d'une part,
ET
La commune de Vendôme, représentée par Agnès MacGillivray, Maire-Adjointe déléguée à la commande publique, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX
Agissant au nom de ladite commune, en vertu d'une délibération du conseil municipal n° VVD202xxxxx-xx en date du xx 2023,
désignée ci-après par le terme : "la commune de Vendôme"
de deuxième part,
ET.
Le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois, représentée par Véronique CHAMPDAVOINE, Vice-présidente, sise 37 avenue Georges Clemenceau - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom dudit Centre, en vertu d'une délibération n°CID202xxxxx-xx du conseil d'administration en date du xx 2023,
désigné ci-après par le terme : "le CIAS",
de troisième part,
El
Le Centre communal d'action sociale de Vendôme, représentée par Yolande MORALI Vice-présidente, sise 37 avenue Georges Clemenceau - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom dudit Centre, en vertu d'une délibération n°CCD202xxxxx-xx du conseil d'administration du xx 2023,
désigné ci-après par le terme : "le CCAS",
de quatrième part,
ET
La Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois, représentée par Laurent BRILLARD, Président, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX
Agissant au nom de ladite régie, en vertu d'une délibération n°’RPND202xxxxx-xx en date du xx 2023, désignée ci-après par le terme : " la régie pôle nautique",
de cinquième part,
7126 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7.1 de la convention de groupement de commande pour la passation d'accords-cadres de fournitures techniques conclue entre Territoires vendômois, la commune de Vendôme, le CIAS de Territoires vendômois, le CCAS de Vendôme et la régie personnalisée du Pôle nautique le 10 janvier 2023
L'établissement du dossier de consultation ayant nécessité plus de temps que prévu (réalisation d'un sourcing en amont, rencontre avec les différents services concernés par ces achats transversaux et mutualisés), il convient de modifier la date de début de la 1° période de validité des accords-cadres comme suit: « Chaque accord-cadre est conclu pour une première période de validité, débutant à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2024 (1ère période de validité). Ils sont ensuite reconductibles par périodes annuelles et par tacite reconduction au maximum 3 fois (2ème, 3ème et 4ème période de validité). »
Il convient également de corriger une erreur matérielle à l’article 7.1 relative à la répartition des montants maximums de commandes par période annuelle par membre de groupement. Le montant maximum de commandes par période annuel au lot 5 pour le CIAS s'élève à 1 000 euros HT et non 500 euros HT
ARTICLE 2 : MODIFICATION
L'article 7.1 est modifié comme suit :
Les parties s'engagent à exécuter des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, avec maximum de commandes par périodes de validité conformément aux articles L. 2133-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elles ne peuvent à aucun moment étendre leurs besoins à des prestations autres que ceux définis à l’article 1
Les membres autorisent le coordonnateur du groupement à signer avec le ou les soumissionnaires retenus des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes correspondant aux besoins suivants :
Montant maximum en euros HT
| Lo L par période annuelle | Lot 1: Quincaillerie et serrurerie 104 600 euros L
| Lot2 : Outillage (hors outillage de petit matériel espaces verts)" | 40 800 euros |
|
| Lot 3 : Matériels électriques_ | 109 800 euros | Lot 4 : Piles et batteries 7 500 euros | Lot 5 : Matériels de plomberie 109 800 euros | Lot 6: Matériels de plomberie spécifique (réseau et canalisation de | distribution eau et assainissement) _ 26 000 euros
A titre informatif, ces montants maximums de commandes par période annuelle se répartissent comme suit
Lot 1 : Quincaillerie et serrurerie
| Montant maximum en euros HT
par période annuelle
CATV 69 300 euros |
Commune de Vendôme _ _______ 31700euros |
1 300 euros
Lo | 600 euros
Régie du Pôle nautique 1 700 euros
[Total __ ___104 600 euros
8/26 Procès verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
Lot 2 : Outillage (hors outillage de petit matériel espaces verts)
Montant maximum en euros HT.
_ par période annuelle
_CATV 11 000 euros.
CCAS Commune de Vendôme _
29 200 euros
100 euros |
Régie du Pêle nautique 500 euros
Total"
Lot 3 : Matériels électriques
[Montant maximum en euros HT |
40 800 euros
par période annuelle _
CATV 60 100 euros 1
Commune de Vendôme . 40 500 euros | CCAS 2 600 euros | CIAS 600 euros
Régie du Pôle nautique 6 000 euros
Total 109 800 euros
Lot 4 : Piles et batteries
Montant maximum en euros HT
par période annuelle
CATV 3 500 euros
Commune de Vendôme 3 800 euros_
[CCAS 100 euros | égie du Pôle nautique 100 euros"
otal__ 7 500 euros
Lot 5 : Matériels de plomberie
___ par période annuelle
CATV
Commune de Vendôme
53 100 euros
30 000 euros _
CCAS 5 700 euros
CIAS
Régie du Pôle nautique
Total
Lot 6 : Matériels de plomberie spécifique (réseau et ca
___ 109 800 euros
nalisation de distribution eau et assainissement)
Montant maximum en euros HT par
période annuelle
CATV
Total __
26 000 euros
26 000 euros. L
Chaque accord-cadre est conclu pour une première période de validité, débutant à compter du 01/01/2024 où de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024 (1# période de validité). Ils sont ensuite reconductibles par périodes annuelles et par tacite reconduction au maximum 3 fois (2ème, 3ème et 4ème période de validité)
9/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention de groupement restent inchangées.
A Vendôme, le
Pour la CATV Pour la commune de Vendôme
Nicole JEANTHEAU Agnès MACGILLIVRAY Vice-présidente déléguée Maire-adjointe déléguée à la commande publique à la commande publique
Pour le CIAS Pour le CCAS
Véronique CHAMPDAVOINE Yolande MORALI Vice-Présidente Vice-Présidente
Pour la Régie du pôle nautique
Laurent BRILLARD
Président
5. COMMANDE PUBLIQUE: Convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d’accords- cadres de travaux divers de voirie pour les années 2024-2026 :
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote n° TVB20230911-005 En exercice : 29 Présents : 26 7 F Pouvoirs 1 Votants : 27 Pour : 27 Conte o | Abstention 0. |
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté et la commune de Vendôme souhaitent procéder à la remise en concurrence de leurs marchés publics respectifs de travaux divers de voirie pour les années 2024 à 2026
Dans ce cadre et afin de rationaliser les coûts, il vous est proposé de conclure une convention de
groupement de commande pour la passation, la signature, la notification d'accords-cadres répondant à ces besoins.
10/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un de ses membres comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant pour
chaque accord-cadre.
Le coordonnateur désigné dans le cadre de la présente convention est la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par son Président ou son représentant
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à adhérer aux groupements de commandes et à signer les conventions, les contrats et leurs avenants
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de la convention de groupement ci-jointe conclue entre la Communauté
d'agglomération Territoires vendômois (CATV) et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de travaux divers de voirie pour les années 2024-2026 ;
-__ d'autoriser la vice-présidente déléguée à la commande publique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Commune de Vendôme
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Travaux divers de voirie 2024 - 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
La communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par Nicole JEANTHEAU Vice-présidente déléguée à la commande publique de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom de ladite communauté, en vertu d'une délibération n° TVB20230911-xx du bureau communautaire du 11 septembre 2023,
désignée ci-après par le terme : "la CATV",
d'une part,
ET;
La commune de Vendôme, représentée par Agnès MACGILLIVRAY, Maire-adjointe déléguée à la commande publique, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom de ladite commune, en vertu d'une délibération n°VVD2023xxx-xx du conseil municipal du xx xxx 2023,
désignée ci-après par le terme : "la commune de Vendôme"
de deuxième part,
11/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention de groupement est conclue entre la CATV et la commune de Vendôme. Elle a pour objet la passation, la signature et la notification d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes afin de répondre aux besoins des membres du groupement en matière de travaux divers de voirie entre 2024 et 2026
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION
Chaque membre s'engage, par la signature de la présente convention, à confier la passation, la signature et la notification des accords-cadres (formule intégrée partielle), définis à l’article 1, au coordonnateur du groupement mentionné à l'article 7.2 ci-après, soit la CATV.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ADHÉSION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT
Article 3.1 : Modalités d'adhésion
Pour que l'adhésion d'une partie à cette convention soit effective, il est obligatoire que celle-ci soit autorisée par délibération de son assemblée délibérante ou décision de son instance autorisée. Une copie de ces délibérations ou décisions sera transmise au coordonnateur. La signature de la présente engage les parties
sur tous les points définis par ladite convention
Article 3.2 : Modalités de sortie
La sortie anticipée d'une des parties, pour quelques raisons que ce soit, autorisée par délibération de son assemblée délibérante où décision de son instance autorisée, met fin à sa participation au groupement de commande. Si la sortie d'une des parties a lieu avant notification des accords-cadres au titulaire, elle n'est plus engagée et sa demande est classée sans suite. Si celle-ci a lieu après notification, elle est engagée
envers le titulaire des accords-cadres et doit respecter ses engagements auprès de ce dernier. Le groupement n'étant composé que de deux parties, la sortie de l'une d'elle entraîne la fin de la
convention, suivant les règles définies aux alinéas précédents.
ARTICLE 4 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la durée de passation, de signature et de notification des accords- cadres objets du présent groupement. Elle ne pourra être prolongée pour répondre à un objet autre que celui défini à l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PASSATION DE L'ACCORD-CADRE
Le montant des accords-cadres n'oblige pas à recourir à une commission d'appel d'offres (CAO). Le coordonnateur du groupement procédera avec ses services administratifs à toutes les opérations nécessaires à la passation, la signature et la notification des accords-cadres
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
Article 6.1 : Modalités financières afférentes à la passation de l’accord-cadre Le coordonnateur prendra en charge l'ensemble des frais afférents à la passation des accords-cadres
Article 6.2 : Modalités financières afférentes à l'exécution des accords-cadres Chacun des membres du groupement traitera toutes les modalités financières liées à l'exécution de son accord-cadre (paiement du titulaire de son accord-cadre et de ses sous-traitants, avances, retenue de garantie, pénalités.)
ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes que les parties s'obligent à exécuter:
Article 7.1 : Définition des besoins
Les parties s'engagent à exécuter les accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes conformément aux articles L. 2133-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elles ne peuvent à aucun moment étendre leurs besoins à des marchés de travaux autres que ceux définis à l’article 1
12/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septemare 2029
Les membres autorisent le coordonnateur du groupement à signer avec le ou les soumissionnaires retenus des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes correspondant aux besoins suivants
Les montants minimums et maximums de commandes par période de validité et par membre du groupement sont les suivants
Montant maximum en euros HT
550 000 euros
1200 000 euros
[Montant minimum en euros HT
___55 000 euros |
120 000 euros
175 000 euros
CATV
Commune de Vendôme
Total
Chaque accord-cadre est conclu pour une première période de validité reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Article 7.2 : Coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification des accords-cadres défini à la présente convention pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de renouvellement de l'assemblée délibérante du fait d'élection, et ce hors le cas de démission de la part de l'élu, le coordonnateur sera alors la personne ayant reçu la délégation actuellement attribuée au coordonnateur. Sinon, il sera fait appel au coordonnateur suppléant.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la CATV, représentée par sa Vice-présidente déléguée à la commande publique. Le service des marchés publics de la CATV en charge du suivi administratif de la passation de ces accords-cadres est celle du coordonnateur.
Article 7.3 : Substitution du coordonnateur par un coordonnateur suppléant
En cas de défaillance du coordonnateur, le coordonnateur suppléant sera la commune de Vendôme,
représentée par sa Maire-adjointe déléguée à la commande publique. Les actes du coordonnateur suppléant engagent les membres du groupement de la même manière que pour le coordonnateur. Le service des marchés publics de la commune de Vendôme serait alors en charge du suivi administratif du dossier
ARTICLE 8 : LITIGES ENTRE LES PARTIES A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
En cas de litiges entre les parties à la présente convention, le coordonnateur sera chargé de les régler. Si une des parties se refuse à un arrangement, elle devra déclarer son intention de quitter le groupement de commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du coordonnateur et devra prendre toutes les mesures nécessaires à son retrait, conformément à l’article 3.2 de la présente convention
A Vendôme, le.
Pour la CATV
Nicole JEANTHEAU
Vice-présidente déléguée
à la commande publique
Pour la commune de Vendôme
Agnès MACGILLIVRAY
Maire-adjointe déléguée
à la commande publique
13/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
6. COMMERCE : Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service - SAS Aurore et Léna photographes à Vendôme LL Lo
Délibération Nombre de membres au mo
n° TVB20230811-006 En exercice 29 Présents : 26 Pol
Vu l'arrêté n° TVSG202007265-24 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Maryvonne Boulay,
Maryvonne Boulay, conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité, donne lecture du rapport suivant
Résultat du vote
Contre :0 | Abstention : 0
EXPOSÉ :
La SAS Aurore et Léna photographes installée depuis 2012 dans le faubourg Chartrain à Vendôme, programme des travaux de rénovation de ses locaux. Pour accompagner ce projet, l'entreprise a sollicité, le 30 juin 2023, le dispositif de la Communauté en faveur de la rénovation des devantures dans les entreprises commerciales, artisanales et de service. Les travaux éligibles s'élèvent à 5 966 euros HT (réfection enseigne et store)
Conformément au règlement de la Communauté, Territoires vendômois pourrait accompagner cet investissement à hauteur de 2 088 euros. Cette subvention s’inscrirait dans le règlement de l'Union européenne n° 6561/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 dit RGEC s'appliquant aux PME.
Il'est précisé que le versement de l'aide sera effectué sur présentation des factures acquittées et sur constatation d'achèvement dans le respect des prescriptions de l'autorisation d'urbanisme accordée. Le versement de cette aide sera donc conditionné au respect par le bénéficiaire, des travaux projetés objet de la demande de financement jusqu'à leur achèvement
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d'investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.
PROPOSITION :
Il vous est proposé
- d'approuver le principe de l'aide d'un montant de 2 088 euros à la SAS Aurore et Léna photographes à Vendôme ;
d'autoriser le président ou la conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
14/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi À 1 septemi
7. COMMERCE : Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de services Enselgne Speedy Pizz à Vendôme |L Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat d .
n° TVB20230911-007 En exercice: 29 | Présents: 26 | Pouvoirs: 1 [Votants er | Pour:26 re:0 | Abstention 1
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-24 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à
Maryvonne Boulay,
Maryvonne Boulay, conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité, donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ :
Monsieur Jannequin projette de requalifier sa façade commerciale du 55 faubourg Chartrain à Vendôme (enseigne Speedy Pizz)
Pour accompagner ce projet, l'entreprise a sollicité, le 22 mai 2023, le dispositif de la Communauté en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales. artisanales et de service. Les travaux éligibles s'élèvent à 10 695 euros HT (réfection devanture et enseigne).
Conformément au règlement, Territoires vendômois pourrait accompagner cet investissement à hauteur de 3 500 euros. Cette subvention s'inscrit dans le règlement de l'Union européenne n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 dit RGEC s'appliquant aux PME
Il est précisé que le versement de l'aide sera effectué sur présentation des factures acquittées et sur
constatation d'achèvement dans le respect des prescriptions de l'autorisation d'urbanisme accordée. Le versement de cette aide sera donc conditionné au respect par le bénéficiaire, des travaux projetés objet de la demande de financement jusqu'à leur achèvement.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d'investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver le principe de l'aide d'un montant de 3500 euros à Monsieur Jannequin pour l'enseigne Speedy Pizz à Vendôme ;
d'autoriser le président ou la conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent
que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votes exprimés avec 26 voix pour et 1 abstention
(Albert PIGOREAU), ADOPTE la délibération présentée.
15/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
8. RESSOURCES HUMAINES : Convention avec le Centre hospitalier de Vendôme-Montoire pour la restauration collective des agents de la Communauté
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote n° TVB20230911-008 En exercice : 29 [ Présents:26 | Pouvoirs:1 | Votants-27 | Pour:27 Contre 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L'article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents
Dans ce cadre, la gestion des prestations peut être assurée :
-__ par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ; - pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but lucratif ou des associations nationales ou locales type loi 1901
La Communauté souhaite proposer à ses agents une solution de restauration collective
Considérant que le Centre hospitalier de Vendôme-Montoire dispose d'un lieu de restauration collective et se propose d'accueillir le personnel de la Communauté ; Considérant qu'il convient de formaliser ce partenariat par la conclusion d'une convention avec le Centre hospitalier de Vendôme-Montoire pour fixer les modalités d'accès et les tarifs.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu l'article L. 731-4 du code général de la fonction publique ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire et notamment de conclure, réviser et résilier, toute convention relative aux prestations assurées par la Communauté ou bénéficiant à la Communauté, à titre gracieux ou onéreux avec tout co-contractant public.
PROPOSITION :
Il vous est proposé
d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et le Centre hospitalier de Vendôme-Montoire pour la restauration collective des agents de la Communauté ;
d'autoriser le président à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
16/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 41 septembre 2024
CONVENTION DE RESTAURATION COLLECTIVE
(Tarification au plateau)
Entre les soussigné(e)s
- La Communauté d'agglomération Territoires vendômois, EPCI, Parc Ronsard BP 20107 41100 Vendôme,
Représentée par Laurent BRILLARD, Maire,
SIRET : 20007207200016
ci-après dénommée « CATV »
d’une part,
Et
-Le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire, établissement public hospitalier — 98, rue Poterie — BP
30 108, 41 100 VENDOME,
Représentée par Valérie BOISMARTEL., directrice,
SIRET N° 26410024900012,
ci-après dénommé « Centre Hospitalier »,
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de permettre aux agents de la Communauté d'agglomération Territoires vendémois l'accès au restaurant du personnel du CENTRE HOSPITALIER 98, rue poterie — 41 100
VENDOME
Ces bénéficiaires sont donc autorisés à prendre leur repas le midi du lundi au vendredi dans ce restaurant
collectif.
Cette admission est accordée sous réserve qu'il n'en résulte aucune gêne pour les autres usagers. Avant l'entrée en vigueur de la présente convention, la Communauté d'agglomération Territoires vendômois communiquera au gestionnaire du restaurant la liste nominative des personnels autorisés, mentionnant leur indice de rémunération. Cette liste fera l’objet d’une actualisation annuelle
Article 2 : durée et modification
La présente convention est conclue du 4 septembre 2023 au 31 décembre 2023 et renouvelable par tacite
reconduction pour 2 périodes d'une année.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties par préavis de trois mois, notifié par lettre
recommandée avec avis de réception
Toute modification à la présente convention donnera lieu à l'établissement d'un avenant
Article 3 : Accès aux locaux
4.1 Locaux mis à disposition
4.1.1 Généralités
Le CENTRE HOSPITALIER s'engage à mettre à disposition de la Communauté d'agglomération Territoires
vendômois et des usagers les locaux
4.1.2 Consistance
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois reconnaît avoir une parfaite connaissance des locaux qu'il a visités, ainsi que des équipements et matériels mis à disposition.
4.1.3 Hygiène et Sécurité
Le CENTRE HOSPITALIER s'engage à mettre à disposition les locaux en conformité avec les normes
légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité
17/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembr 3
Le CENTRE HOSPITALIER est engagé dans la valorisation des déchets. La Communauté d'agglomération Territoires vendêmois s'engage à imposer à ses usagers de respecter les consignes au restaurant pour effectuer le tri des déchets en fin de repas. Le non-respect de cette règle pourra entrainer l'exclusion du restaurant les usagers concernés.
4.2 Conditions d'usage et d'accès
4.2.1 Usage
Les locaux mis à disposition par le CENTRE HOSPITALIER sont exclusivement affectés à l'usage de salle de restauration d'entreprise, telle que régie par les décisions ministérielles des 23 mars 1942 et 19 mars 1943
Les locaux comprennent tous les aménagements et équipements nécessaires à cet effet.
4.2.2 Conditions d'accès
Le nombre moyen d'usagers journalier se situe dans une fourchette de 10 agents.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois doit fournir chaque début d'année une liste nominative actualisée de ses usagers conforme aux conditions du présent article.
Pour les usagers occasionnels, ceux-ci devront transmettre un e-mail de pré-réservation une semaine avant leur venue au Responsable restauration et de son adjoint (r.behidj@ch-vendome.fr ou g.sutton@ch-vendome.fr).
Le non-respect de ces règles pourra entrainer l'exclusion du restaurant les usagers concernés.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois veillera à limiter le nombre de véhicules accédant au site. Il préconise à ses usagers de privilégier la venue à pied lorsque cela est possible et de pratiquer le covoiturage
4.2.3 Périodes d'accès
Les locaux du restaurant sont libres d'accès du lundi au vendredi à compter de 13 heures.
Le CENTRE HOSPITALIER communiquera à la Communauté d'agglomération Territoires vendômois en début d'année les jours de fermeture du restaurant
ARTICLE 5 : Responsabilité - Force majeure - Assurance
5.1 Responsabilité
Chaque Partie est responsable, pendant l'exécution de la convention, des prestations et de tous dommages qu'elle-même, son personnel, son matériel, ses sous-traitants et prestataires de service, pourraient causer à une des autres parties et à tout autre tiers
5.2 Force majeure
Aucune des Parties ne sera responsable en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses du marché en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure: les cas d'incendie, explosion, inondation, guerre déclarée où non, grèves de longue durée, émeute, blocus où embargo, restriction ou interdiction gouvernementale. La partie frappée par la force majeure doit en aviser immédiatement l'autre partie par télécopie confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. || est entendu que la Partie ne pourra invoquer la force majeure que pendant la durée de son effet. Elle s'engage à faire tous ses efforts pour en limiter au maximum les conséquences.
5.3 Assurances
Le gestionnaire du restaurant déclare que le restaurant est normalement assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile et, en particulier, pour les risques d'intoxication alimentaire
18/26 Procès verbal - Bureau Communautaire du lundi 1 1 septembre 2024
Article 6 : Tarification des repas
Le prix moyen du repas s'établit à 5,18 € TTC pour un plateau composé d'un plat et de deux périphériques.
Les modifications de tarification seront portées par le gestionnaire du restaurant à la connaissance de la délégation au moins deux mois avant leur entrée en vigueur.
6.1 Participation financière de la communauté d'agglomération Territoires vendômois» Le montant de la participation pour chaque repas pour les agents dont l'indice de traitement (indice nouveau majoré) est inférieur ou égal à 534, est de 1,39 € HT au titre de la subvention interministérielle repas (PIM restauration), dont le taux est fixé chaque année par circulaire conjointe Budget/Fonction Publique. Cette
prestation est assujettie à la TVA en vigueur.
Cette participation de 1,53 € TTC (1,39 € HT) est déduite du prix facturé en caisse aux agents, dans la limite d'un repas par jour
Avantage en nature
Le bénéfice de cette participation est subordonné au respect des dispositions relatives aux avantages en nature : le montant acquitté par l'agent doit être au moins égal à 50% du coût d'un repas tel qu'évalué forfaitairement par l'URSSAF pour pouvoir bénéficier de cette participation, soit 2.60 € pour l'année 2023 6.2 Tickets
Les usagers pourront acheter des tickets repas d’une valeur unitaire de 5,18 € TTC ou 3,65 € TTC
s'ils sont bénéficiaires de la PIM restauration. Il est préférable de se présenter au standard/accueil en semaine entre 8 heures et 17 heures.
Les paiements peuvent se réaliser par chèque, carte bancaire ou espèces. Les usagers devront inscrire au dos de leur ticket, leur nom, le nom de leur collectivité et al date de leur passage au self
Article 7 : Facturation et paiement
+71. Facturation
Cette participation fait l'objet d'une facture mensuelle établie au nom de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et déposée sur le Portail Chorus-pro à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Territoires vendômois BP 20107 Parc Ronsard 41106 Vendôme cedex Le format des factures devra répondre aux mentions obligatoires telles que définies par la législation mais
également faire apparaître de façon différenciée
— le nombre de repas bénéficiant de la subvention interministérielle repas — le nombre de repas qui n'en bénéficient pas.
Les justificatifs, tels que les relevés de passage mensuel nominatif, seront également déposés simultanément que la facture sur Chorus-pro en pièces jointes.
*7.2. Paiement
Les versements seront effectués par le comptable assignataire sur le compte du créancier mentionné ci- après
Organisme : TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENT 41 Code banque 10071
Code guichet 41000
N° de compte 00002000673
Clé RIB 88
Intitulé du compte CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE
Un relevé d'identité bancaire ou postal devra obligatoirement être joint au premier paiement et lors de toute modification dans les coordonnées du compte du créancier.
Article 8 : Résiliation
La convention peut être résiliée par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée au moins trois mois avant l'échéance, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Cette résiliation prend effet 3 (trois) mois à compter de la réception de la lettre susvisée
Article 9 - Droit applicable - litiges
La présente convention est régie par la loi française
Les Parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention
19/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 23
En cas d'impossibilité pour les PARTIES de parvenir à un accord amiable dans un délai de 3 (trois) semaines suivant notification, le différend sera soumis au tribunal administratif— 28 rue de la Bretonnerie — 45 057 ORLEANS Cedex 01
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Vendôme, le
Pour «le CENTRE HOSPITALIER»
La directrice
|
| Valérie BOISMARTEL |
| Pour « la CATV »
Le Président
Laurent BRILLARD___
9. TARIFS : Politique de la ville — Centre social - Tarifs des activités à compter du 1° septembre 2023 Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote n° TVB20230911-009 Enexercie:29 | Présents:26 | Pouvos:1 | Votants:27 | Pour:27 | conte:0 [__ Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-25 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Clara Dodin,
Clara Dodin, conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville, donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ :
Le Centre social de Territoires vendômois propose des activités diversifiées :
- des activités de loisirs pour les adultes ;
-_ des activités proposées par des associations au Centre social (chorale, Zumba, cuisine...) : des activités liées à l'insertion sociale et socioprofessionnelle des adultes (cours de français, préparation au code de la route, ateliers de découverte de l'informatique.) ; -__ des activités liées à l'exercice de la fonction parentale (Info/rencontre parents, forum pour les futurs parents, ateliers les P'tits Loups avec les parents et les enfants...) ;
- des activités pour les enfants (accompagnement à la scolarité, activités pendant les vacances scolaires...) ;
- des sorties en familles ;
- le prêt de jeux à la ludothèque.
Les tarifs proposés pour accéder et participer aux différentes activités sont présentés en annexe
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
d'approuver les tarifs ci-joints du Centre social applicables à compter du 1°" septembre 2023 ;
d'autoriser le président ou la conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Jnes Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 11 septembre 2023
DÉCISION:
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
10. TARIFS: Sports — Modification des tarifs pour les activités sportives de l'année scolaire 2023/2024 applicables à compter du 18 septembre 2023 - Annule et remplace la décision n°
TVB20230703-09 Délibération
n° TVB20230911-010
Nombre de membres au moment du vote
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Vu l'arrêté n° TVSG20221025-11 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Arnaud Tarfilet,
Arnaud Tafilet, Vice-président délégué aux équipements sportifs d'intérêt communautaire, donne lecture du rapport suivant
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|
EXPOSÉ :
La Communauté est compétente pour organiser les activités sportives extra scolaires, c'est-à-dire sans lien avec un temps scolaire
Les tarifs des activités sportives pour enfants ont été fixés par décision n° TVB20230703-09 du 3 juillet 2023.
Les tarifs intermédiaires (de 448,01 à 1 440) des activités pour enfants étant erronés, il convient de les corriger et d'annuler la décision du 3 juillet dernier.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au bureau communautaire, et l'autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
PROPOSITION :
Il vous est proposé
-_ d'abroger la décision n° TVB20230703-09 du bureau communautaire du 3 juillet 2023 :
de fixer le tarif annuel des mercredis sportifs pour les enfants nés entre 2013 et 2017, comme suit
7 Communauté d'agglomération Territoires vendômois
| Quotient familial Ce Tarif ou formule de calcul
| | Jusqu'à 448 L 28,05 €
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| Jusqu'à 448 56,10€ | TUTNNTN DAS TT 440 (GFX0,03826) + 38,96
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24/26 Procès-verbal- Bureau Communautaire du lundi11 septemi
- de fixer le tarif annuel de l'école de gymnastique, activités sportives pour les enfants nés antré
2015 et 2020, comme suit
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Jusqu'à 448 "40,15€
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Hors communauté d'agglomération Territoires Vendômois
2019, comme suit
Jusqu'à 448 80,30 €
CETTE D6 448,01 1 440 (GF0,05212) + 5695
Au-delà de 1 440,01 132,00 €
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Quotient familial Tarif ou formule de calcul
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de fixer le tarif annuel de l'école multisports, activités sportives pour les enfants nés entre 2015 et
Hors communauté d'agglomération Territoires vendômois
| Jusqu'à 448
25.85€
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| Jusqu'à 448 | 51,15€
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de fixer les tarifs sports vacances ou T1 activités enfance/jeunesse et sportives à la journée, comme suit:
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Hors communauté d'agglomération Territoires vendômois : 9,62 €
-__ d'appliquer ces tarifs à compter du 18 septembre 2023 ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué aux équipements sportifs d'intérêt communautaire ou la vice-présidente déléguée à stratégie financière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
25/26 Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 14 septembre 2023
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Fin de la séance à 19h 15
26/26