Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations BC 270125 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations BC 270125 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Nota : Les séances de bureau communautaire sont publiques. 1/1
Bureau Communautaire
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 27 janvier 2025 à 18 h 00
Aile Saint-Jacques - Salle de réunions
Parc Ronsard - Rue Poterie
à Vendôme
ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 2 décembre 2024
ATTRACTIVITE CULTURELLE
3 Conventions relatives au parcours arts visuels et patrimoine sur les communes d'Azé, Lancé et Saint-Firmin-des-Prés
4 Convention de prestations de service pour le week- end inaugural de la salle de spectacles La Canopée à Naveil (sous réserve visa de l'élue)
5 Saison culturelle - Solde PACT 2023
COMMANDE PUBLIQUE / POLITIQUE ENERGETIQUE
6 Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Colas établissement Génie civil Grand-ouest – Marché n° TV-21-040 – Construction d'une chaufferie bois à Vendôme – Lot n° 2 : Fondations, gros-œuvre
Fait à Vendôme, le 20 janvier 2025
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Date de publication : 27/03/25 Délibération n° TVB20250127-01
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
1/2
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-01
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-01-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-01
2/2
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211-1 et l’article L. 2121-15 qui dispose qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner en conséquence un secrétaire de séance : Nicolas Haslé.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-01-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-02
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier
1/2
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-02
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 2 décembre 2024
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-02
2/2
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 2 décembre 2024 doit être approuvé par l’assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du bureau communautaire du 2 décembre 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-03
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAC
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Communes d’Azé, Lancé et Saint-Firmin-des-Prés
1/8
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-03
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : ATTRACTIVITE CULTURELLE : Conventions relatives au parcours arts visuels et patrimoine sur les communes d'Azé, Lancé et Saint-Firmin-des-Prés
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle ;
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-03-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-03
2/8
EXPOSÉ :
Dans l’objectif de poursuivre la mise en place des actions du projet culturel, notamment celles liées aux arts visuels, un parcours liant l’art et le patrimoine se déploiera sur les communes d’Azé, Lancé, Saint-Firmin-des-Prés et Vendôme à l’été 2025. Cette exposition de bannières sera le support de médiations que réalisera l’artiste pour échanger avec le public durant la création de l’œuvre et la durée de l’exposition. Ces médiations font écho à la réflexion artistique qu’a engagée l’artiste pour réaliser son œuvre.
Le bureau communautaire a délibéré le 2 décembre 2024 pour l’accueil à Vendôme de l’œuvre de l’artiste Aliette Gousseau dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville et de communauté de juin à septembre 2025.
La commune d’Azé accueillera l’œuvre de Rémy Boulay (Stek) sur le site du lavoir situé sur la résurgence du Boulon.
La commune de Lancé accueillera l’œuvre de Jean-Sébastien Lallemand proche du site du Prieuré Saint-Martin.
La commune de Saint-Firmin-des-Prés accueillera l’œuvre d’Anaïs Beaucourt (Nix) sur l’ancien terrain de camping, le bord du Loir.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment de décider des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements ;
Vu la délibération n° TVB20241202-12 du bureau communautaire du 2 décembre 2024 relative à la convention relative au parcours arts visuels et patrimoine sur la commune de Vendôme.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes des conventions ci-jointes ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
PJ : conventions Délibération n° TVB20250127-03
3/8
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
(Loir-et-Cher)
Convention relative au parcours arts visuels et patrimoine
sur la commune d’Azé
Entre les soussignés :
Premièrement,
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois, sise Hôtel de ville et de communauté – Parc Ronsard - BP 20107 – 41106 Vendôme Cedex, représentée par Ingrid CHARTIER-MALECOT, vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle dûment habilitée par délibération du bureau communautaire du 27 janvier 2025.
Dénommée ci-après « La Communauté »,
Deuxièmement,
La commune d’Azé, 9 route de Galette 41100 Azé, représentée par Maryvonne BOULAY, maire,
Dénommée ci-après « La commune »,
Troisièmement,
Rémy BOULAY (Stek), Graphiste - Artiste /Animateur, 5 rue du Luet, 41100 Azé Immatriculé sous le numéro de Siret n° 509390006800013
Dénommée ci-après « l’artiste »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Réalisation d’une œuvre sur bannière en toile et médiations inscrites dans le cadre du projet culturel de territoire
Dans l’objectif de poursuivre la mise en place des actions du projet culturel, notamment celles liées aux arts visuels, un parcours liant l’art et le patrimoine se déploiera sur les communes d’Azé, Lancé, Saint- Firmin-des-Prés et Vendôme à l’été 2025.
La commune d’Azé accueillera l’œuvre de l’artiste Stek, créée sur bannière au sein du lavoir sur la résurgence du Boulon, de juin à septembre 2025. Cette exposition sera le support de médiations que réalisera l’artiste pour échanger avec le public durant la création de l’œuvre et toute la durée de l’exposition. Ces médiations font écho à la réflexion artistique qu’a engagée l’artiste pour réaliser son œuvre.
Article 1. Objet et conditions générales de l’exposition
1. L’artiste doit réaliser une œuvre sur une toile en lin-coton de 2m x 1m (format portrait), qui résiste à
un environnement extérieur, conformément à la note d’intention transmise dans le dossier de
candidature.
2. L’exposition prendra place à partir de la fin du mois de juin (date à déterminer) jusqu’au
21 septembre 2025
3. La commune donne accès à l’artiste au lavoir et au local attenant pour travailler sur l’œuvre et
l’exposer sur un support en bois et métal, crée et installé les services techniques de la
Communauté.
4. Un état des lieux du local sera réalisé conjointement par la commune et l’artiste, lors de l’entrée
dans les lieux. De même, un état des lieux de sortie sera également programmé.
5. Le transport du matériel nécessaire à la création (hors toile et support) est assuré par l’artiste. Délibération n° TVB20250127-03
4/8
Article 2. Réalisation par l’artiste d’actions de médiation
1. L’artiste sera tenu de réaliser des médiations sur la création artistique de son œuvre envers le public
Ces médiations devront comprendre :
- un temps de médiation pendant la création avec l’accueil du public au local ou sur le site du lieu
d’exposition ;
- une action de médiation, atelier autour de l’œuvre réalisée une fois cette dernière exposée.
Article 3. Dispositions financières
1. La Communauté versera un montant de 1 000 euros à l’artiste pour la création de l’œuvre et la mise
en place des actions de médiation.
2. La Communauté fournira une aide pour l’achat de matériel à hauteur maximum de 150 euros (sous
réserve que l’artiste fournisse une liste avant le 1e mars).
Article 4. Dispositions relatives à l’assurance et à la sécurité
1. L’artiste prendra le lieu de résidence dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance,
sans pouvoir exiger de la Communauté aucune remise en état, ni réparation, ni aucun travail, ni lui
faire aucune réclamation quelconque à ce sujet, et sans pouvoir exercer pour vice de construction,
dégradation et toutes autres causes intéressant l'état des locaux. L’artiste ne pourra faire dans les
lieux mis à disposition aucun changement de distribution ou installation.
2. L’artiste devra obligatoirement remettre une assurance de responsabilité civile et aussi de
responsabilité risques locatifs.
Article 5. Propriété de l’œuvre exposée
1. L’œuvre créée pour l’exposition deviendra à la suite de son exposition la propriété de la
Communauté.
Article 6. Communication et cession des droits d’auteur
1. L’artiste cède gratuitement à la Communauté les droits d’exploitation et de diffusion de l’œuvre (photographies, vidéos, …) pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur sur le territoire français.
2. La Communauté se réserve le droit de photographier l'exposition et de faire usage de ces photographies pour sa propre communication.
3. La mention de la Communauté et de la commune d’accueil est obligatoire sur tout support de communication par l’apposition de son logo et des logos des partenaires.
Article 7. Durée et date d’effet
1. La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes, et pour toute
la durée de l’exposition visée à l’article 1 de la présente convention.
Article 8. Loi applicable et règlement des litiges
1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’exécution
de la présente convention, non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, sera déféré, par la
partie la plus diligente, auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Fait en trois exemplaires à Vendôme, le………………
Pour la Communauté d’agglomération Pour la commune, Pour l’artiste, Territoires vendômois,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
(La Vice-présidente déléguée Maryvonne BOULAY Rémy BOULAY à L’attractivité culturelle)
………… ………… …………… Délibération n° TVB20250127-03
5/8
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
(Loir-et-Cher)
Convention relative au parcours arts visuels et patrimoine sur
la commune de Lancé
Entre les soussignés :
Premièrement,
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois, sise Hôtel de ville et de communauté – Parc Ronsard - BP 20107 – 41106 Vendôme Cedex, représentée par Ingrid CHARTIER-MALECOT, vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle dûment habilitée par délibération du bureau communautaire du 27 janvier 2025.
Dénommée ci-après « La Communauté »,
Deuxièmement,
La commune de Lancé, 17 Rue Saint-Martin 41310 Lancé, représenté par Yann TRIMARDEAU, maire,
Dénommée ci-après « La commune »,
Troisièmement,
Jean-Sébastien LALLEMAND, artiste, Rue Vendômoise 41800 Trôo Immatriculée sous le numéro de Siret n° 43433414000010
Dénommée ci-après « l’artiste »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Réalisation d’une œuvre sur bannière en toile et médiations inscrites dans le cadre du projet culturel de territoire
Dans l’objectif de poursuivre la mise en place des actions du projet culturel, notamment celles liées aux arts visuels, un parcours liant l’art et le patrimoine se déploiera sur les communes d’Azé, Lancé, Saint-Firmin-des-Prés et Vendôme à l’été 2025.
La commune de Lancé accueillera l’œuvre de l’artiste Jean-Sébastien Lallemand, créée sur bannière et exposée proche du Prieuré Saint-Martin de juin à septembre 2025. Cette exposition sera le support de médiations que réalisera l’artiste pour échanger avec le public durant la création de l’œuvre et toute la durée de l’exposition. Ces médiations font écho à la réflexion artistique qu’a engagée l’artiste pour réaliser son œuvre.
Article 1. Objet et conditions générales de l’exposition
1. L’artiste doit réaliser une œuvre sur une toile en lin-coton de 2m x 1m (format portrait), qui résiste à
un environnement extérieur, conformément à la note d’intention transmise dans le dossier de
candidature.
2. L’exposition prendra place à partir de la fin du mois de juin (date à déterminer) jusqu’au
21 septembre 2025
3. La commune donne accès à l’artiste à un local pour travailler sur l’œuvre et l’exposer sur un
support en bois et métal, crée et installé les services techniques de la Communauté.
4. Un état des lieux du local sera réalisé conjointement par la commune et l’artiste, lors de l’entrée
dans les lieux. De même, un état des lieux de sortie sera également programmé.
5. Le transport du matériel nécessaire à la création (hors toile et support) est assuré par l’artiste. Délibération n° TVB20250127-03
6/8
Article 2. Réalisation par l’artiste d’actions de médiation
1. L’artiste sera tenu de réaliser des médiations sur la création artistique de son œuvre envers le public
Ces médiations devront comprendre :
- un temps de médiation pendant la création avec l’accueil du public au local ou sur le site du lieu
d’exposition ;
- une action de médiation, atelier autour de l’œuvre réalisée une fois cette dernière exposée.
Article 3. Dispositions financières
1. La Communauté versera un montant de 1 000 euros à l’artiste pour la création de l’œuvre et la
mise en place des actions de médiation.
2. La Communauté fournira une aide pour l’achat de matériel à hauteur maximum de 150 euros (sous
réserve que l’artiste fournisse une liste avant le 1e mars).
Article 4. Dispositions relatives à l’assurance et à la sécurité
1. L’artiste prendra le lieu de résidence dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance,
sans pouvoir exiger de la communauté aucune remise en état, ni réparation, ni aucun travail, ni lui
faire aucune réclamation quelconque à ce sujet, et sans pouvoir exercer pour vice de construction,
dégradation et toutes autres causes intéressant l'état des locaux. L’artiste ne pourra faire dans les
lieux mis à disposition aucun changement de distribution ou installation.
2. L’artiste devra obligatoirement remettre une assurance de responsabilité civile et aussi de
responsabilité risques locatifs.
Article 5. Propriété de l’œuvre exposée
1. L’œuvre créée pour l’exposition deviendra à la suite de son exposition la propriété de la
Communauté.
Article 6. Communication et cession des droits d’auteur
1. L’artiste cède gratuitement à la communauté les droits d’exploitation et de diffusion de l’œuvre (photographies, vidéos, …) pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur sur le territoire français.
2. La Communauté se réserve le droit de photographier l'exposition et de faire usage de ces photographies pour sa propre communication.
3. La mention de la Communauté et de la commune d’accueil est obligatoire sur tout support de communication par l’apposition de son logo et des logos des partenaires.
Article 7. Durée et date d’effet
1. La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes, et pour toute
la durée de l’exposition visée à l’article 1 de la présente convention.
Article 8. Loi applicable et règlement des litiges
1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’exécution
de la présente convention, non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, sera déféré, par la
partie la plus diligente, auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Fait en trois exemplaires à Vendôme, le………………
Pour la Communauté d’agglomération Pour la commune, Pour l’artiste, Territoires vendômois,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
(La Vice-présidente déléguée Yann TRIMARDEAU Jean-Sébastien LALLEMAND à L’attractivité culturelle)
………… ………… …………… Délibération n° TVB20250127-03
7/8
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
(Loir-et-Cher)
Convention relative au parcours arts visuels et patrimoine sur
la commune de Saint-Firmin-des-Prés
Entre les soussignés :
Premièrement,
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois, sise Hôtel de ville et de communauté – Parc Ronsard - BP 20107 – 41106 Vendôme Cedex, représentée par Ingrid CHARTIER-MALECOT, vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle dûment habilitée par délibération du bureau communautaire du 27 janvier 2025.
Dénommée ci-après « La Communauté »,
Deuxièmement,
La commune de Saint-Firmin-des-Prés, 7 route de la Mouline, 41100 Saint-Firmin-des-Prés, représentée par Benoit ROUSSELET, maire,
Dénommée ci-après « La commune »,
Troisièmement,
Anaïs BEAUCOURT (Nix), artiste, 6 Rue du Haut de Ris, 41800 Les Roches l’Évêque Immatriculée sous le numéro de Siret n° 920 482 338 00018
Dénommée ci-après « l’artiste »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Réalisation d’une œuvre sur bannière en toile et médiations inscrites dans le cadre du projet culturel de territoire
Dans l’objectif de poursuivre la mise en place des actions du projet culturel, notamment celles liées aux arts visuels, un parcours liant l’art et le patrimoine se déploiera sur les communes d’Azé, Lancé, Saint- Firmin-des-Prés et Vendôme à l’été 2025.
La commune de Saint-Firmin-des-Prés accueillera l’œuvre d’Anaïs Beaucourt (Nix), créée sur bannière sur le terrain de l’ancien camping, le bord du Loir, de juin à septembre 2025. Cette exposition sera le support de médiations que réalisera l’artiste pour échanger avec le public durant la création de l’œuvre et toute la durée de l’exposition. Ces médiations font écho à la réflexion artistique qu’a engagée l’artiste pour réaliser son œuvre.
Article 1. Objet et conditions générales de l’exposition
1. L’artiste doit réaliser une œuvre sur une toile en lin-coton de 2m x 1m (format portrait), qui résiste à
un environnement extérieur, conformément à la note d’intention transmise dans le dossier de
candidature.
2. L’exposition prendra place à partir de la fin du mois de juin (date à déterminer) jusqu’au 21
septembre 2025
3. La commune donne accès à l’artiste à un local (à définir) pour travailler sur l’œuvre et l’exposer sur
un support en bois et métal, crée et installé les services techniques de la Communauté.
4. Un état des lieux du local sera réalisé conjointement par la commune et l’artiste, lors de l’entrée
dans les lieux. De même, un état des lieux de sortie sera également programmé.
5. Le transport du matériel nécessaire à la création (hors toile et support) est assuré par l’artiste. Délibération n° TVB20250127-03
8/8
Article 2. Réalisation par l’artiste d’actions de médiation
1. L’artiste sera tenu de réaliser des médiations sur la création artistique de son œuvre envers le public
Ces médiations devront comprendre :
- un temps de médiation pendant la création avec l’accueil du public au local ou sur le site du lieu
d’exposition ;
- une action de médiation, atelier autour de l’œuvre réalisée une fois cette dernière exposée.
Article 3. Dispositions financières
1. La Communauté versera un montant de 1 000 euros à l’artiste pour la création de l’œuvre et la
mise en place des actions de médiation.
2. La Communauté fournira une aide pour l’achat de matériel à hauteur maximum de 150 euros (sous
réserve que l’artiste fournisse une liste avant le 1e mars).
Article 4. Dispositions relatives à l’assurance et à la sécurité
1. L’artiste prendra le lieu de résidence dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance,
sans pouvoir exiger de la Communauté aucune remise en état, ni réparation, ni aucun travail, ni lui
faire aucune réclamation quelconque à ce sujet, et sans pouvoir exercer pour vice de construction,
dégradation et toutes autres causes intéressant l'état des locaux. L’artiste ne pourra faire dans les
lieux mis à disposition aucun changement de distribution ou installation.
2. L’artiste devra obligatoirement remettre une assurance de responsabilité civile et aussi de
responsabilité risques locatifs.
Article 5. Propriété de l’œuvre exposée
1. L’œuvre créée pour l’exposition deviendra à la suite de son exposition la propriété de la
Communauté.
Article 6. Communication et cession des droits d’auteur
1. L’artiste cède gratuitement à la communauté les droits d’exploitation et de diffusion de l’œuvre (photographies, vidéos, …) pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur sur le territoire français.
2. La Communauté se réserve le droit de photographier l'exposition et de faire usage de ces photographies pour sa propre communication.
3. La mention de la Communauté et de la commune d’accueil est obligatoire sur tout support de communication par l’apposition de son logo et des logos des partenaires.
Article 7. Durée et date d’effet
1. La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes, et pour toute
la durée de l’exposition visée à l’article 1 de la présente convention.
Article 8. Loi applicable et règlement des litiges
1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’exécution
de la présente convention, non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, sera déféré, par la
partie la plus diligente, auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Fait en trois exemplaires à Vendôme, le………………
Pour la Communauté d’agglomération Pour la commune, Pour l’artiste, Territoires vendômois,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
(La Vice-présidente déléguée Benoit ROUSSELET Anaïs BEAUCOURT (Nix) à L’attractivité culturelle)
………… ………… ……………
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-03-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-04
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAC
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Commune de Naveil
1/5
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-04
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : ATTRACTIVITE CULTURELLE : Convention de prestations de service pour le week-end inaugural de la salle de spectacles La Canopée à Naveil
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle ;
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-04-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-04
2/5
EXPOSÉ :
Dans le cadre de l'organisation de sa programmation culturelle pour le week-end du 18 et 19 janvier 2025, la commune de Naveil a sollicité l'expertise technique de la Communauté.
L'objectif principal est de garantir des conditions techniques optimales pour l'accueil de deux spectacles :
Programmation
1. Samedi 18 janvier 2025 : Spectacle d'Anne Roumanoff ;
2. Dimanche 19 janvier 2025 : Spectacle jeune public Charlie et la chocolaterie.
Modalités techniques
La demande d'assistance technique a été transmise à la direction de l'attractivité culturelle qui est chargée :
- d’évaluer les besoins techniques spécifiques ;
- de coordonner l'exploitation de la salle ;
- de superviser l'installation et le démontage des équipements.
La collaboration vise à assurer un accueil professionnel et sécurisé pour les artistes et le public. Une convention entre la Communauté et la commune de Naveil prévoit les conditions de prestations de services et de remboursement des frais. La commune de Naveil s'acquittera des frais liés à l'organisation technique des spectacles sur présentation des factures détaillées par la Communauté.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégations d’attributions au bureau communautaire, et l’autorisant notamment à conclure, réviser et résilier, toute convention relative aux prestations assurées par la Communauté ou bénéficiant à la Communauté, à titre gracieux ou onéreux avec tout co-contractant public.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe avec la commune de Naveil ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVB20250127-04
3/5
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
PJ : convention Délibération n° TVB20250127-04
4/5
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
(Loir-et-Cher)
Convention relative au week-end inaugural de la salle de
spectacle La Canopée sur la commune de Naveil
Entre les soussignés :
Premièrement,
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois, sise Hôtel de ville et de communauté – Parc Ronsard - BP 20107 – 41106 Vendôme Cedex, représentée par Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, vice- présidente déléguée à l’attractivité culturelle dûment habilitée par délibération du bureau communautaire du 27 janvier 2025.
Dénommée ci-après « La Communauté »,
Deuxièmement,
La commune de Naveil, Place Louis Leygue, 41100 Naveil représenté par Magali MARTY ROYER, maire,
Dénommée ci-après « La commune »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Organisation de la régie technique et exploitation du week-end inaugural de La Canopée à Naveil.
Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions techniques le spectacle d'Anne Roumanoff ainsi que le spectacle jeune public « Charlie et la chocolaterie », la commune de Naveil a demandé à la Communauté d'apporter son expertise sur l'organisation et l'exploitation technique de la salle pour le week- end du samedi 18 et dimanche 19 janvier 2025. La direction technique du service de l'attractivité culturelle (DAC) de la Communauté est chargée d’assurer ces prestations.
Article 1. Objet et conditions générales
1. La présente convention a pour objet de définir les conditions de collaboration entre la Communauté et la commune de Naveil pour l'organisation technique des spectacles du week-end inaugural.
2. La Communauté s'engage à soutenir techniquement la commune de Naveil pour le week-end inaugural, soit :
a. Samedi 18 janvier 2025 : Spectacle d'Anne Roumanoff
b. Dimanche 19 janvier 2025 : Spectacle jeune public « Charlie et la chocolaterie »
3. L'exploitation technique sera réalisée par le personnel de la DAC et/ou par des régisseurs recrutés spécifiquement sous le régime de l'intermittence par le biais du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), le cas échéant.
4. Le matériel technique ne pouvant être mis à disposition par la Communauté devra être loué par la commune. Le régisseur général de la Communauté fournira les éléments nécessaires afin que la commune puisse réaliser cette location.
5. La prise en charge financière des contrats des régisseurs intermittents incombera à la commune de Naveil. Une refacturation sera effectuée par la Communauté à l'issue des prestations. Délibération n° TVB20250127-04
5/5
Article 2. Durée et date d'effet
1. La présente convention prend effet à compter de la date de signature des parties, et pour toute la durée de l'exploitation, comprenant le montage, l'installation, l'exploitation et le démontage.
Article 3. Obligations des parties
1. La Communauté s'engage à :
a. fournir l'expertise technique nécessaire à l'organisation des spectacles ; b. superviser l'embauche et le travail des régisseurs intermittents ;
c. assurer la coordination technique générale de l'événement.
2. La commune de Naveil s'engage à :
a. mettre à disposition la salle de spectacle en conformité avec les normes de sécurité en vigueur ; b. prendre en charge les frais de location du matériel technique supplémentaire ; c. assumer les coûts liés à l'embauche des régisseurs intermittents ; d. respecter les obligations légales en matière d'emploi d'intermittents du spectacle.
Article 4. Dispositions financières
1. La commune de Naveil s'acquittera des frais liés à l'organisation technique des spectacles sur présentation des factures détaillées par la Communauté.
2. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Article 5. Assurances et responsabilités
1. Chaque partie s'engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'organisation et à l'exploitation des spectacles.
2. La Communauté ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inadéquate du matériel ou des installations par la commune ou ses prestataires.
Article 6. Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7. Litiges
En cas de litige survenant dans l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires à Vendôme, le 14 janvier 2025
Pour la Communauté d’agglomération Pour la Commune de Naveil, Territoires vendômois,
INGRID CHARTIER-MALÉCOT MAGALI MARTY-ROYER
………… ……………
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-04-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-05
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAC
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Associations
1/3
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-05
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : ATTRACTIVITE CULTURELLE : Saison culturelle - Solde PACT 2023
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle ;
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-05-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-05
2/3
EXPOSÉ :
Au titre du Projet d’actions culturelles de territoires (PACT) la saison culturelle bénéficie d’une subvention du conseil régional du Centre-Val de Loire de 32 000 euros pour l’année 2023.
À ce jour, la Région ayant versé le solde de 16 000 euros, il est proposé de procéder au versement de la subvention aux associations qui sera attribué sur présentation des factures acquittées, conformément à la convention de partenariat signée entre les parties et après validation par la région Centre-Val de Loire faite courant 2023.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégations d’attributions au bureau communautaire, et l’autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le versement du solde de subvention au profit des associations ayant contribué à la saison culturelle 2023, conformément au PACT, et suivant le tableau ci-dessous :
Associations Spectacle Coût artistique réalisé Subvention totale de la Région solde
Musikenfête Aux rytmes du Brésil 902,00 € 282,74 € 133,53 €
La Balade Casthéopolitaine Ensemble instrumental de Tours 3 311,10 € 1 060,74 € 563,37 €
Mairie de Sougé Les extravagantes 1 716,72 € 523,12 € 265,10 €
Les Impromptus Festival Foliart 23 898,39 € 7 477,04 € 3 850,07 € Comité du festival Festival du monde 30 000,00 € 9 386,04 € 4 794,94 €
Ass Pierre de Ronsard Festival RDV de la Possonnière 21 271,99 € 6 655,32 € 3 183,07 €
ZONE.i 3ème résidence "Terre et Territoires" 15 886,45 € 4 970,57 € 2 560,24 €
Mairie Vallée de Ronsard 19ème fêtes du cochon de Théhet 5 256,00 € 1 644,43 € 649,68 €
Total : 102 242,65 € 32 000,00 € 16 000,00 €
Versement solde PACT 2023
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVB20250127-05
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-05-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-06
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAJ Achats - Marchés publics
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. DPVEE
- 1 ex. Colas établissement génie civil Grand-ouest
1/6
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 27 janvier 2025
Délibération
n° TVB20250127-06
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 6 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 27 janvier 2025 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – rue poterie à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 20 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE / POLITIQUE ENERGETIQUE : Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Colas établissement Génie civil Grand-ouest – Marché n° TV-21-040 – Construction d'une chaufferie bois à Vendôme – Lot n° 2 : Fondations, gros-œuvre
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Yann TRIMARDEAU
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Maryvonne BOULAY
Michel CHARTRAIN
Sandrine HERTZ
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Sam BA
Laurent GAUTHIER
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Claire FOUCHER-MAUPETIT donne procuration à Laurent BRILLARD Arnaud TAFILET donne procuration à Philippe MERCIER
Bernard BONHOMME donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Albert PIGOREAU donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS donne procuration à Maryvonne BOULAY
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Nicolas HASLÉ, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la commande publique ;
Nicole JEANTHEAU donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-06-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Délibération n° TVB20250127-06
2/6
EXPOSÉ :
Dans le cadre de l’opération de construction d’une chaufferie bois à Vendôme, le lot n° 2 Fondations et gros-œuvre – marché TV-21-040 a été attribué à la société par actions simplifiée Colas Etablissement génie civil Grand-ouest.
Au cours du chantier, la société Colas a informé Territoires vendômois par courrier du 24 mars 2022 qu’elle se réservait la possibilité de solliciter, au regard du contexte économique, une indemnisation au titre de l’imprévision ainsi qu’une prolongation du délai d’exécution du marché pour un montant de 45 750 euros HT soit 54 900 euros TTC (Réclamation) détaillé par devis du 6 janvier 2023.
Dans ce devis, Territoires vendômois considère que les travaux mentionnés aux lignes 1, 2, 3 et 6 du devis étaient d’ores-et-déjà prévus au marché initial, que les travaux identifiés en ligne 4 ont été financièrement compensés par une technique différente de mise en œuvre en cours de chantier et que les travaux faisant l’objet de la ligne 5 ne correspondent pas à une demande de la maîtrise d’œuvre et n’ont donc pas fait objet d’un ordre de service de la part de la maîtrise d’ouvrage.
Il apparaît ainsi l’existence de plusieurs différends entre les parties.
Dans l’intérêt des parties et après concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige évoqué ci-dessus par l’élaboration du présent protocole transactionnel afin d'éviter l'engagement de procédures contentieuses, longues, coûteuses et aléatoires et ainsi préserver les deniers publics.
Ce protocole transactionnel a pour objet de prévenir une action contentieuse et de mettre fin au litige
conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil.
Ainsi, la société Colas s’engage à renoncer au surplus de ses réclamations indemnitaires au titre de l’impact de la crise géopolitique sur les prix et les délais du marché formulées par courrier du 24 mars 2022
puis par devis du 6 janvier 2023 pour un montant total de 45 750 euros HT soit 54 900 euros TTC. En
contrepartie, Territoires vendômois s’engage à verser à la société COLAS une indemnité forfaitaire ferme et
définitive au titre de la Réclamation à hauteur de 9 853,02 euros HT soit 11 823,62 euros TTC (Indemnité)
dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la signature du protocole par les deux parties.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la circulaire du premier ministre du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges et qui rappelle les règles qui s'appliquent en la matière à l’administration ; Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire notamment pour décider de transiger et de conclure tout protocole d’accord transactionnel dans la limite de 50 000 euros.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider les termes du projet de protocole transactionnel ci-joint ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la commande publique à signer ledit protocole d’accord transactionnel conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil avec la SAS Colas Etablissement génie civil Grand-ouest et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVB20250127-06
3/6
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 27 janvier 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nicolas HASLÉ Laurent BRILLARD
PJ : protocole transactionnel et son annexe 1 Délibération n° TVB20250127-06
4/6
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Communauté d’agglomération Territoires vendômois
EPCI dont le siège social est situé Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme - Parc Ronsard – BP 20107 - 41106 Vendôme Cedex, représentée par Laurent BRILLARD, Président, dûment habilité par une délibération n° du Bureau communautaire du 27 janvier 2025, ci-après désignée Territoires vendômois.
D’UNE PART,
ET :
- La société COLAS Etablissement Génie Civil Grand-Ouest
Société par actions simplifiée dont le siège social Colas France est situé 1 rue du colonel Pierre Avla – 75730 Paris cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329 338 883, prise en la personne de son établissement secondaire situé 19 avenue George Auric - 72021 Le Mans Cedex, représentée par Monsieur Christophe STEPHAN, dûment habilité, ci-après désignée La société Colas
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées Les parties,
LES PARTIES EXPOSENT PREALABLEMENT CE QUI SUIT PAR UN PREAMBULE, PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT PROTOCOLE :
Dans le cadre de la consultation relative à l’opération de construction d’une chaufferie bois à Vendôme, le lot n°2 Fondations et gros-œuvre a été attribué à la société Colas établissement génie civil Grand-ouest – Marché n°TV-21-040.
Au cours du chantier, la société Colas a informé Territoires vendômois par courrier du 24 mars 2022 qu’elle se réservait la possibilité de solliciter, au regard du contexte économique, une indemnisation au titre de l’imprévision ainsi qu’une prolongation du délai d’exécution du marché pour un montant de 45 750 euros HT soit 54 900 euros TTC (la « Réclamation ») détaillé dans un devis du 6 janvier 2023.
S’agissant de ce devis, Territoires vendômois considère que les travaux mentionnés aux lignes 1, 2, 3 et 6 du devis étaient d’ores-et-déjà prévues au marché initial que les travaux identifiés en ligne 4 ont été financièrement compensés par une technique différente de mise en œuvre en cours de chantier et que les travaux faisant l’objet de la ligne 5 ne correspondent pas à une demande de la maîtrise d’œuvre et n’ont donc pas fait objet d’un ordre de service de la part de la maîtrise d’ouvrage.
Il apparaît ainsi l’existence de plusieurs différends entre les parties.
Dans l’intérêt des parties et après concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige évoqué ci-dessus par l’élaboration du présent protocole transactionnel afin d'éviter l'engagement de procédures contentieuses, longues, coûteuses et aléatoires et ainsi préserver les deniers publics.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU AVEC LES PARTIES :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de prévenir une action contentieuse et de mettre fin au litige tel que rappelé dans le présent préambule et ce, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
2.1. Engagements de Territoires vendômois
En contrepartie des engagements de Colas définis à l’article 2.2, Territoires vendômois s’engage à verser à COLAS une indemnité forfaitaire ferme et définitive au titre de la Réclamation à hauteur de 9 853,02 euros HT soit 11 823,62 euros TTC (l’« Indemnité »).
Territoires vendômois s’engage à verser le montant de l’Indemnité à COLAS dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la signature du Protocole par les deux Parties. Délibération n° TVB20250127-06
5/6
Elle s’engage également à ne pas introduire d’action devant le tribunal ou toute autre juridiction ou toute autre action liée au différend exposé en préambule pour le retard de planning.
2.2. Engagements de la Société Colas
En contrepartie du versement de l’Indemnité prévue à l’article 2.1 du Protocole, la Société Colas s’engage à renoncer au surplus de ses réclamations indemnitaires au titre de l’impact de la crise géopolitique sur les prix et les délais du marché formulées par courrier daté du 24 mars 2022 et par devis du 6 janvier 2023 pour un montant de 45 750 euros HT soit 54 900 euros TTC.
Le détail de ces sommes figure en annexe 1 au présent protocole.
Elle s’engage également à ne pas introduire d’action devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction ou toute autre action liée au différend exposé en préambule.
ARTICLE 3 : PORTEE DES ENGAGEMENTS
Les parties conviennent que le présent protocole est soumis aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil.
Elles s’engagent à l’exécuter de bonne foi et à titre irrévocable.
Dans ces conditions et sous réserve de sa parfaite exécution, le présent protocole met un terme définitif au différend évoqué dans le préambule, les parties renonçant à tout droit, action et prétention y afférents. Ce protocole est assorti de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peut être attaqué pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les intéressés sans qu’il soit besoin qu’elle ait été homologuée.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE JURIDICTION
A défaut de règlement amiable, tout règlement de différend découlant de l'exécution du présent protocole sera du ressort des juridictions compétentes.
Fait à Vendôme, Le
(En deux exemplaires)
La Communauté d’agglomération La SAS Colas Génie Civil Territoires vendômois Grand Ouest
Le Président Le chef d’agence Laurent BRILLARD Christophe STEPHAN Délibération n° TVB20250127-06
6/6
ANNEXE 1 AU PROTOCOLE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250127-TVB20250127-06-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025