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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 RAA special du 15 juillet 2014
Document publié le Mardi 15 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 059 RAA special du 15 juillet 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration...
52
irmats
RÉrUSUQUE FRANÇAGS:
FREFETDE
MAIHÉ ET LOIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°60 publié le 15/07/2014 059-RAA spécial du 15 juillet 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rura|
Unié Eeu-agreukure
2014192-0001 - Arrêté portant autorisation d'nstalatin d'enselgnes commerciales sur un bâtiment de là vik de Brezé Arrêté Vor
2014192-0002 - Arrêté portant autorëation d'instalation d'enselgnes commercakes sur un bâtiment de l vie de Montfaucon-Montigné Arrêté Vor
UniéEnvronnement)
2014188-0007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans k cadre des plans de conservation régbnaux de Arrêté Vor & flore menacée
Unié Forêt Chasse Pêche
2014188-0009 - arrêté portant déimiation des secteurs ou b présence du Castor et de la butre d'Europe est avérée dans is département Arrêté Vor
DIRECCTE 49
2014094-0010 - récépissé de déchration d'un organkme de services à b personne n° SAP/511400756 concernant l'entreprise JARDINEA Autre Vo SERVICES ske CANDE or
2014100-0006 - récépissé de déchration d'un organ&me de sewvices à h personne n° SAP/510067564 concernant lentreprise ARROUET 4e voi £ Yor Cyrisse LIRÉ
2014101-0010 - récépissé de déchratin d'un organisme de services à à personne n° SAP/800688228 concernant l'entreprise CELETTE Autre Vo Catherine sise BEAULIEU SUR LAYON —
2014108-0009 - récépissé de déchration d'un organisme de services à là personne n° SAP/511445736 concernant l'EURL LES JARDINS DE Autre Voï MIS EN MAI sise PRUILÉE
2014108-0010 - récépssé de déchration d'un organiëme de services à B personne n° SAP/801137274 concernant l'entreprise HENRY Autre Voï CYREL PAYSAGE SERVICE sise SAINT LAURENT DES AUTELS FT
2014118-0016 - récépissé de décration d'un organëme de services à B personne n° SAP/801783721 concernant là SARL 1D2B SERVICES u L Autre Voir sise TORFOU
2014119-0008 - récépissé de déciratin d'un organëme de servkes à l personne n° SAP/530608231 concernant l'entreprise PARAULT ke Vo GENEVIEVE sie ANGERS nus
2014119-0009 - récépissé de déchration d'un organime de services à à personne n° SAP/750160822 concernant fentreprise T ESSIER Autre Vor MATHIEU ske CHOLET —
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Liberté + Égalhé + Prateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014192-0001
signé par
Pierre BESSIN
le 11 Juillet 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
Arrêté portant autorisation d'installation
d'enseignes commerciales sur un bâtiment de
la ville de Brezé
003 Elberré » Égalité # Fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
de Maine-et-Loire
SEEF/UCVB
Arrêté portant autorisation d'installation d’enseignes
commerciales sur ui bâtiment de la ville de Brezé
Arrêté N° doik1q8 -Coad.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code dé l'environnement et notamment ses articles L. 581.18 et L. 581-21,R. 5819 4R. 3581-13, R. 581-16 , R. 581- 58 et R. 581-65,
Va le décret n° 2004-374 du.29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services. de
P'État dans les régions et les départements,
Vu L'arrêté préfectoral. SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
Vu la dernande présentée le 27 mai 2014 complétée le 13 juin 2014 par la société COOP ATLANTIQUE représentée par
M.POUL Stéphane, et enregistrée le 28 rnai 2014 sous le n° 049 046-114 0009,
Vu l'avis favorable assortie de recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 16 juin 2014 parvenu à
la Direction Départementale des Territoires le 30 juin 2014,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" .
La société COOP ATLANTIQUE, représentée par M.POUL Stéphane est autorisée à installér sur ün immeuble
situé 17 Place de l'Eglise à Brezé dans lé Maine-et-Loire :
- une nouvelle enseigne lumineuse d ‘une dimension de 2,80 x 0,50 m d'une säillie de 0,02 m, parallèle à la façade
-une nouvelle enseigne d’une dimension de:1,10 x 1,40 m, d’unesaillie de 0,02 m, parallèle à la façade du bâtirent.
- Une nouvelle enseigne d'une dimension. de 1,00 x 1,00 m d’une saillie de 0,02:m , parallèle à la façade du bâtiment.
Articlé Z
Cette autorisation est assortie des recommandations de lArchitecte des Bâtiments de France qui stipulent qué Îe projet
devra être conforme au plan et destriptifs datés du 30. mai ét reçus dans sës sérvices le 13 juin . Seules les lettres dé
l'enseigne seront lumineuses.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Mantes dans le délai de deux mois suivant sa notification,
Article 4 :
- la Secrétaire générakde 14 préfecture,
- le sous-Préfet de Saumur
- le maire de Brezé
- le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé ainsi qu’à la
commune de Brezé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, lé #4Fos Leté
Pour le Préfet ét par délégati
le Directeur pe des territoires
f
LCR 004 ê
ce
Liberié« Éçatité » Eraisrnhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014192-0002
signé par
Pierre BESSIN
le 11 Juillet 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
Arrêté portant autorisation d'installation
d'enseignes commerciales sur un bâtiment de
la ville de Montfaucon- Montigné
005 Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
de Maine-et-Loire
SEEF/UCVB
Arrêté portant autorisation d'installation d’énseignes
commerciales sur un bâtiment de la ville de Montfaucon-Montigné,
Arrêté Ne ol 174 -000€
ARRÊTÉ
Le Préfei de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code. de l’environnement et notamment ses articles L: 581-18 et L. S81-21,.R. 581-9 à R, 581-13, R. 581-16 ,R. 581-
58 ct R. 581-65,
Vu. le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs dés préfets, à l’organisation et à l’action des services de
FÉtatidans les régions et les départements,
Vu L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature ä Monsieur Piérre
BESSIN, directeur départemental des territoires,
Vu la derhande présentée le 26 mai 2014, modifiée le 2 juin 2014 par la société CRCAM ANJOU MAINE représentée par
M.BENOIT Hugués, et enregistrée le 02 juin sous le n° 049 206 14 0008,
Va l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 13.juin 2014 parvenu à la Direction Départementale
des Territoires le 08 juillet 2014,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1
La société CRCAM ANJOU MAINE, représentée pat M.BENOIT Hugues ést autorisée à installer sur un immeuble situé
Le Pont au Moine à Moütfaucon-Montigné dais le Maine-et-Loire :
- une nouvelle enseigne lumineuse d ‘une dimension de 14,62 m x 0,751 d’une saillie de 0,06 m, parallèle à la façade
- une nouvelle enseigne lumineuse totem d'une dimension de 3,35 mx 1,20 m, d’une saillie de.0,06 m, parallèle à la façade
du bâtiment.
- une nouvelle enseigne drapeau lumineuse d’une dimension de 1,00.m x 1,25 m, de 0,06:m d'épaisseur, perpendiculaire à
là façade
Article 2:
Lé présent airêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir dévarit e Tribunal Administratif de Nantes dans le
délai de deux mois suivant sa notification,
Article 3:
- le secrétaire général.de la préfecture,
- le sous-Préfet de Cholet
- le maire de Montfaucon-Montigné
- le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé ainsi qu'à la
commune de Montfaucon-Montigné et publié au récueil des aôtes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 41 3 Cu Cr ota.
Pour le Préfet et. par délégation Î le Directeur départemental des tertitoires
ierre BESSIN
006 #
ee
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014188-0007
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 07 Juillet 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Environnement)
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre des plans de
conservation régionaux de la flore menacée
007 EX © 4 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Cadre de Vie et Biodiversité
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre
des plans de conservation régionaux de la flore menacée
Arrêté n° 2014188-0007
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Va le Code de l'Environnement et notamment son article L. 411-5 :
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et notamment son article 1 ;
Vu la nécessité de procéder à des suivis botaniques dans le cadre des plans de conservation
régionaux de la flore menacée élaborés par le Conservatoire Botanique National de Brest en
partenariat avec le Conseil Régional des Pays de la Loire et l'Etat (Direction Régionale de
l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire) ;
Considérant qu’il importe de faciliter l’élaboration de ces suivis botaniques ;
Sur Proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1
En vue d’exécuter les inventaires botaniques dans le cadre de l’actualisation permanente de
l’Inventaire National du Patrimoine Naturel et de la connaissance de la flore régionale, les
chargés de mission de l’Antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire National
Botanique de Brest (CBNB) susceptibles de procéder à ces inventaires, à savoir Madame
Cécile MESNAGE, Messieurs Pascal LACROIX, Fabien DORTEL, Jean LEBAÏLL, Julien
GESLIN, Guillaume THOMASSIN, Hermann GUITTON, sont autorisés, sur Le territoire des
communes mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, à procéder à toutes les opérations
qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non
closes, à l’exception des maisons d’habitation, dans les conditions fixées par les dispositions
de l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 visée par le présent arrêté.
00€ Ils sont autorisés à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Article 2
La présente autorisation porte sur les communes d’ANGERS, ANGRIE, BEAUCOUZÉ,
BEAULIEU-SUR-LAYON, BOUCHEMAINE, BRISSAC-QUINCÉ, CHALONNES-SUR-
LOIRE, CHAMP-SUR-LAYON, CHANZEAUX, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,
DENÉE, JUIGNÉ-SUR-LOIRE, MONTIEAN-SUR-LOIRE, MONTREUIL-BELLAY, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINT-AUBIN-DE-LUIGNÉ, SAINT-JEAN-DES-
MAUVRETS, SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY, SOMLOIRE, SOULAINES-SUR- AUBANCE, TRÉLAZÉ, LA VARENNE, LES VERCHERS-SUR-LAYON, et est accordée jusqu’au 30 septembre 2019.
Article 3
Chacun de ces chargés d'études dont ies noms sont mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
doit être en possession d’une copie du présent arrêté ainsi que d’un ordre de mission, qui
devront être présentés sur toute réquisition des propriétaires concernés ou de leurs ayants- droits.
Article 4
Dans l’éventualité de prospections dans des massifs boisés dotés d’un plan simple de gestion, les détenteurs de la présente autorisation s’engagent à contacter le Centre Régional de la
Propriété Forestière (CRPF), au moins deux mois avant la prospection, afin d’avertir de leur
passage sur les propriétés concernées, charge au CRPF d’avertir le propriétaire du dit bois
afin que celui-ci contacte le détenteur et l'accompagne s’il le souhaite sur le terrain afin de
prendre connaissance des observations effectuées sur sa propriété, Le CRPF pourra fournir aux détenteurs la cartographie des plans simples de gestion sur le territoire concerné par la
prospection. Une copie du présent arrêté est communiquée au CRPF.
Article $
L'introduction de ces chargés d'études dans les propriétés closes autres que les maisons
d’habitation ne peut cependant, avoir lieu qu’après l’accomplissement des formalités prévues par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892, c'est-à-dire cinq jours après notification du
présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ces notifications sont effectuées sur demande écrite préalable du directeur de l’antenne de Nantes du Conservatoire National Botanique de Brest au moins deux mois à l'avance.
Article 6
Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux chargés des études toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Article 7
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours, et au besoin l'appui de leur autorité, pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des
opérations envisagées. En cas d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d’intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
009 Article 8
Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétaires sont à la
charge de l'administration. A défaut d’entente amiable, elles sont fixées par le Tribunal
Administratif.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes mentionnées à son article 2 au moins
dix jours avant le début des opérations d’inventaires. Un certificat constatant
l’accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la Préfecture de Maine-
et-Loire.
Article 10
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l’environnement de
l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié en recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 7 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture,
Signé
Élodie DEGIOVANNI
010 EE à A Lbenée Égatiré « Fréterahé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014188-0009
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 07 Juillet 2014
DPT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Forêt Chasse Pêche
arrêté portant délimitation des secteurs ou la
présence du Castor et de la loutre d'Europe est
avérée dans le département
011 Li
| $ L. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETF DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté n° SEEF -2014188 - 0009
Portint déliniitation des secteurs où
1a présence du Castor et de In Loutre est
avérée dans le département de Maine-et-Loire
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.41 1-1 et suivatits ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces dé vertébrés protégées menäcées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l'arrêté ministériel du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
isibles en application dé l’article L.427-8 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des miaminifères terrestres protégés sur l’énsémblé
du:territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel. du 24 mars. 2014 pris pour l’application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sut l'ensemble du territoire métropolitain ;
Considérant.que l’usage des pièges. de catégories 2 et 5, présentant un risque important pour les individus
de Loutre d'Europe et de Castor, est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, Canaux,
Plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de:200 mètres de la rive, dont la liste est fixée par le présent
arrêté qui définit les secteurs où la présence du Castor ét de la Loutré d’Eurôpé est avérée ;
Considérant les éléments fournis loïs de Ja éommission départementale de la chasse et de la faune
sauvage réunie dans sa formation spécialisée « nuisible.» le 4 juin 2014 ;
Considérant les études réalisées dans Le cadre-du réseau Castor de l'Office National de la Chasse et dela
Faune Sauvage, et le contenu du plan national d’actions pour la Loutre d'Europe ;
Considérant les éléments fournis par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre
les Ofganismés Nuisibles deMaiié-et-Loire :
Considérant les résultats des suivis dé ces espèces réalisés par le réseau Faune Anjou :
Considérant que les espèces Loutre d'Europe et Castor font l’objet d’une protection au titre du code de
l’environnement et qu'il est nécessaire de délimiter les secteurs où ces espèces sont présentes de manière
avérée en vue d'assurer leur préservation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
01 ARRETE
Art, 1 - La présence d'individus de l'espèce Castor fiber (Castor) est avérée sur l’ensemble du linéaire
départemental des rivières suivantes : Oudon, Mayenne, Sarthe, Loir, Maine, Thouet, Dive, Sèvre
Nantaise, Moine, Loire, Lôuet.
La présence d'individus de l'espèce Castor fiber (Castor) est également avérée sur le Lac de Maine à
Angers et sur une partie des rivières suivantes :
= Aubance : de la confluence avec le ruisseau des Jonchèrés à la confliènee aveë le Lonet ;
= Aufhion : de la confluence avec le ruisseau du Petit Authion à la confluence avec la Loire ;
= Evre : de la confluence avec le ruisseau de St Thibert à la confluence avec la Loire ;
- Le Saint Denis : du‘pont de la D751 à la confluence avec la Loire ;:
- Hyrômé : de li confluence avecle ruisseau de la Petite Aubance à la confluence avec je Läyon ; - Layon: de la confluence avec le ruisseau de PArcison à la Loite ;
- Romme : de. la confluence avec le ruisseau. de Vemoux à la confluence avec la Loire (boire de
Chamiptocé comprise) ;:
- Auxence : du plin d’eau de Villenoïsari à la conflueñce avec la Rornrie ;
- Ruisseau de la Loge : du GR 3° à la conflüence avec la Boire de Champtocé
- La Divaite : de la confluence avec le ruisseau de fa Moinie à la confluence avec la Loire ;
- Le ruisseau des robinets / boire de la rompure : de la D751(lieu dit : Pont Renault) à la confluence
avec la Loiré ;
- Le Douët : de la confluence avec Îe ruisseau de l'étang de Märson à la confluence avet le Thouet,
Art, 2 -La présence d'individus de l’espècé Lutra lutra (Loutre) est avérée sûr l’ensemble du territoire
des communes suivantes : Antoigné, Ariannes-sur-Thouet, Béaulieu-sui-Laÿon, Biézé, Broc, Chacé,
Chalornes-sous-le-Lude, Chalonnes-sur-Loire, Chanzeaux, les Cerqueux, Chaudefonds:sur-Layonh,
Chenillé, Chigné, Cholet, Cizay-la-Madeleine, le Coudray-Macouard, Courchamps, Disiré, Epieds, le
Longeron, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montfaucon-Montigrié, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre- Dame, la Renaudière, Rochefoit-sur-Loire, la Romagré, Roussay, Saint-André-dé-la-Marché, Saint-
Aubin-de-Luigné, ‘Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Cyr-én-Bourg, Saint- Getmain:sur-Moine, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Léger-sous-Cholet, Saïnt- Macaite-en-Mauges, Saumur, la Séguinière, Somloire, la Téssoualle, Tillières, Torfou, Toutiemonde,
Valanjou, Varrains, Vaudelnay, Yzernay.
Art, 3 - Éa carte figurant en annexe du présent arrêté identifie les secteurs où la présence du Castor et de
la Loutre d'Europe est avérée.
Art, 4 - l'arrêté préfectoral n°2014037-0011 du 6 février 2014 ést abrogé à compter de ce jour
Art, 5 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires,
le commandant du gfoupément de gendarmerie dé Maine-et-Loire, le directeur départemental de a
sécurité publique, le directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune. sauvage, le président de La’ fédération des
chasseurs de Maine-et-Loire, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ée qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 7 juillet 2014
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale dé la Préfecture
Elodie DEGIOVANNI
Signé
01 MOTLTENIVH 4G LRITUL FF02/20/90 - LIN - 2107 28 aujeW La
JFANOB"9I0f-e-UIEU MMM : JOUQQUI SUS- TO XOPD SUIONY ZH06b- SIENOU1ANENQ EN SIg ST - SARENSIUUPY 91) - 6 La FSNONVEL SODANITE a HRRRT TANT CRT is % BBIO1 LE SNIVU 30 FNLNAWANVÉIQ NOLLINIQ =) MAD 4-4I3S Se21n0S anno| e] sp sooAe aussi HE 10}S22 NP SSIRAR DOUSSDU — SeUNLULUOD S3p SSL [7] STOC UM£-HTOC 1IHNC 8410732 SUIEWU9 31NO] E] 2 32104529 NP 39194SOUDSDI Ex à ES Uberié « Égaliié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014094-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 04 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/511400756 concernant l'entreprise
JARDINEA SERVICES sise CANDE
015 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Récépissé de déclaration
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP511400756
N° SIRET : 51140075600017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maïne-et-Loire le 1 avril 2014 par Monsieur Jean-Philippe LANDAIS en qualité de Gérant,
pour l'organisme JARDINEA SERVICES dont le siège social est situé 4 rue André Bru 49440 CANDE et
enregistré sous le N° SAP511400756 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
so 016 Jean Michel BOUKOBZA EE À A Liberié se Égalié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014100-0006
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 10 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/510067564
concernant l'entreprise ARROUET Cyril sise
LIRE
017 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
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Téléphone : 02 41 54 5398
Liberté » Égalité » Frataraltf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP510067564
N° SIRET : 51006756400011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maïne-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 4 avril 2014 par Monsieur Cyril ARROUET en qualité de responsable, pour
l'organisme ARROUET Cyril dont le siège social est situé 35 rue des Sports 49530 LIRE et enregistré sous
le N° SAP510067564 pour les activités suivantes :
* Petits travaux dejardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
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de Maine et Loire
sé Jean Michel BOUKOBZA 018 #
a
Liberfe Egalité « Frateraité
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014101-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 11 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/800688228 concernant l'entreprise
CELETTE Catherine sise BEAULIEU SUR
LAYON
019 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
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PRETET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Récépissé de déclaration
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP800688228
N° SIRET : 80068822800017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 11 avrit 2014 par Madame Catherine CELETTE en qualité de responsable,
pour l'organisme CELETTE Catherine dont le siège social est situé LA LANDE 49750 BEAULIEU SUR
LAYON et enregistré sous le N° SAP800688228 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 avril 2014
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de Maine et Loire
ss Jean Michel BOUKOBZA 020 EE © A Liberoé « Épalié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014108-0009
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/511445736 concernant l'EURL LES
JARDINS DE MIS EN MAI sise PRUILLE
021 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de Ia Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
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E = Lbrrté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECCTE Pays de la Loire
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP511445736
N° SIRET : 51144573600016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 10 avril 2014 par Monsieur Gérard DUBLE en qualité de Gérant, pour l'organisme
LES JARDINS DE MIS EN MAI dont Je siège social est situé LD La Mis en Mai 49220
PRUILLE et enregistré sous le N° SAP511445736 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément ([ de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 avril 2014
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P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
as Jean Michel BOUKOBZA 02? EX 4 Libersé » Égalté + Fréternhé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014108-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/801137274 concernant l'entreprise
HENRY CYRIL PAYSAGE SERVICE sise
SAINT LAURENT DES AUTELS
02:
_ Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
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Services à la personne
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BP 23607
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Liberté » Égalité « Fraternité
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° N° SAP801137274
N° SIRET : 80113727400016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 9 avril 2014 par Monsieur Cyril HENRY en qualité de responsable, pour
l'organisme HENRY CYRIL PAYSAGE SERVICE dont le siège social est situé 9 rue de Chamousset 49270
SAINT LAURENT DES AUTELS et enregistré sous le N° SAP801137274 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande’ de déclaration, conformémentà l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
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de Maine et Loire
go 024
Jean Michel BOUKOBZA | | 4 Liberté » Égatiné + Fraisrañté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014118-0016
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/801783721 concernant la SARL ID2B
SERVICES sise TORFOU
025 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de ja Loire
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Services à la personne
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BP 23607
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0 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETFET DE MAINE LT LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP801783721
N° SIRET : 80178372100013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 23 avril 2014 par Monsieur Alexandre BRUNET en qualité de gérant, pour
la SARL ID2B SERVICES dont le siège social est situé LA BOUCHAILLERE 49660 TORFOU et
enregistré sous le N° SAP801783721 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ia sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le 28 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
La directrice adjointe du travail
en charge des politiques d’accès à l'emploi
É
6% 026 Agnès JOURDAN EX L Er s Liberté « Égatité » Éraicrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014119-0008
signé par
Agnès JOURDAN
le 29 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/530608231 concernant l'entreprise
PARAULT GENEVIEVE sise ANGERS Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608231
N° SIRET : 53060823100029
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 28 avril 2014 par Madame Geneviève PARAULT en qualité de
Responsable, pour l'organisme GENEVIEVE PARAULT dont le siège social est situé 1, résidence
Atboretum 25, rue des petites Maulévries 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP530608231 pour les
activités suivantes :
+ Cours particuliers à domicile
*_ Commissions et préparation de repas
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
02 a Le) L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
La directrice adjointe du travail
en charge des politiques d’accès à l’emploi
sf
Agnès JOURDAN 0 0 4
4
Libené + Égalié + Frateroûs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014119-0009
signé par
Agnès JOURDAN
le 29 Avril 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/750160822 concernant l'entreprise
TESSIER MATHIEU sise CHOLET
031 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Libarté + Égalité » Fraternitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Récépissé de déclaration
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750160822
N° SIRET : 75016082200011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 22 avril 2014 par Monsieur Mathieu TESSIER en qualité de Responsable,
pour l'organisme TESSIER MATHIEU dont le siège social est situé 4 rue du paradis 49300 CHOLET et
enregistré sous le N° SAP750160822 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 avril 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
La directrice adjointe du travail
en charge des politiques d’accès à l'emploi
a 03? Agnès JOURDAN 4
Se
Liberté « Égafhté + Fraicraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014178-0007
signé par
Alain FOUQUET
le 27 Juin 2014
EPCC théâtre le quai Angers
Présentation du bilan de la saison du Quai et
des activités de l'EPCC - Théâtre Le Quai sur
la saison 2013/2014
033 DÉLIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014
Objet : Présentation du bilan de la saison du Quai et des activités de PEPCC — Théâtre Le
Quai sur la saison 2013/2014
Référence : DEL- 2014 - 07
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005,
EXPOQSE :
Documents à l'appui, Christian Mousseau-Fernandez présente le bilan de la fréquentation du Quai et
des activités artistiques et culturelles de l'EPCC.
H fait état d'une fréquentation en hausse et d'un taux d'occupation des salles très positif (88%) pour le
Quai. La pluralité des activités proposées par le Quai rencontre une forte adhésion des habitants.
L'EPCC génère près de 58% de la fréquentation du Quai.
Christian Mousseau-Fernandez présente ensuite les différents axes du projet artistique et culturel
développé au cours de la saison à savoir, la programmation artistique, la médiation culturelle et la
coopération culturelle (cf. documents projetés).
En conclusion, il souligne :
1 — Une fréquentation en hausse et diversifiée
2 — Un positionnement fort sur la création artistique et contemporaine qui ouvre des portes
sur la Ville (présence artistique)
8 — Une stratégie de médiation qui porte ses fruits (élargissement des publics)
4 — Des coopérations fructueuses et structurantes pour le territoire (rayonnement au-delà de
la Ville)
5 — Une organisation au service du projet LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Mousseau-Fernandez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.148i-i et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil d'administration PREND ACTE du bilan de la saison du Quai et des activités de l'EPCC
— Théâtre Le Quai sur la saison 2013/2014
Le Président,
Alain FOUQUET.
055 036 4
4
Liberté = Égatné » Fraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014178-0008
signé par
Alain FOUQUET
le 27 Juin 2014
EPCC théâtre le quai Angers
Présentation du projet artistique et culturel
2015/2017 de l'EPCC - Théâtre Le Quai
[ex DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014
Objet : Présentation du projet artistique et culturel 2015/2017 de l'EPCC — Théâtre Le Quai
Référence : DEL- 2014 - 08
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005 et notamment l'article 14,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
Théâtre Le Quai en date du 30 juin 2011 approuvant le renouvellement du mandat de M.
Mousseau-Fernandez pour trois ans jusqu'au 31/12/2014,
EXPOSE :
Le contrat de Monsieur Christian MOUSSEAU-FERNANDEZ, directeur de l'EPCC, renouvelé pour
8 ans à partir du 1° janvier 2012, arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Conformément à l'article L-1481-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian
MOUSSEAU-FERNANDEZ, candidat à son renouvellement, présente au Conseil d'administration
son projet artistique et culturel pour l'EPCC théâtre le Quai sur les trois années à venir
(2015/2016/2017). LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°884 en date du 20 juin 2005 et notamment l'article 14,
Vu le projet culturel présenté par Monsieur Christian MOUSSEAU-FERNANDEZ pour les trois années à venir,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article À : prend acte de la présentation du projet artistique et culturel 2015/2017 de l'EPCC — Théâtre Le Quai.
Le Président,
Alain FOUQUET.
039 040 br
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014178-0009
signé par
Alain FOUQUET
le 27 Juin 2014
EPCC théâtre le quai Angers
Renouvellement du mandat du directeur de
l'EPCC
041 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014
Objet : Renouvellement du mandat du directeur de l'EPCC
Référence : DEL- 2014 - 09
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005
et notamment l'articte 14,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
Théâtre Le Quai en date du 30 juin 2011 approuvant le renouvellement du mandat de M.
Mousseau-Fernandez pour trois ans jusqu'au 31/12/2014,
EXPOSE :
Suite à la présentation par M. Mousseau-Fernandez de son projet artistique et culturel pour l'EPCC
le Quai, il convient de statuer à bulletin secret sur son renouvellement de mandat ou sur le lancement d'un nouvel appel
à candidature.
04 Le] LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment l'article 14, :
Vu le projet culturel présenté par Monsieur Christian MOUSSEAU-FERNANDEZ pour les trois années
à venir,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Ariicle 1 : Le Conseil d'administration DECIDE du non-renouvellement du contrat du directeur de l'EÉPCC selon les suffrages exprimés ci-dessous :
Nombre de suffrages exprimés : 11
- 8 votes pour le renouvellement du mandat du directeur
- 5 votes contre le renouvellement du mandat du directeur
- 8 absentions
Article 2 : Le Conseil d'administration DECIDE du lancement d'un appel à candidature.
Le Président,
Alain FOUQUET.
04: 044 4
A
Libené » Égattté + Fréferaté
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Autre n °2014178-0010
signé par
Alain FOUQUET
le 27 Juin 2014
EPCC théâtre le quai Angers
Budget 2014 - Décision modificative n °2
045 DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU VENDREDI 27 juin 2014
Objet : Budget 2014 — Décision modificative n°2
Référence : DEL-2014-10
Rapporteur : M. Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
Par délibération en date du 12 décembre 2013, le Conseil d'Administration a approuvé le budget
primitif de l'EPCC Théâtre Le Quai pour l'exercice. 2014. Les dépenses, et les recettes de
fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 4 836 000 €, les dépenses et recettes
d'investissement à 98 000 €.
Une somme de 500 000 €uros figure déjà au BP 2014 pour le règlement de la redevance relative à
l'année 2014 comme cela est prévu dans la convention de gestion entre la ville et l'EPCC. En
revanche, l'EPCC Théâtre Le Quai devait s'acquitter de la redevance dû au titre de l'année 2013.
Suite à la délibération de la Ville d'Angers en date du 26 mai 2014 octroyant une contribution de
1 000 000 euros à l'EPCC Théâtre Le Quai, pour le rattrapage du paiement de ce loyer à hauteur de
500 000 € pourra être à présent effectué.
Je vous invite à examiner la décision modificative 2 détaillé ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6132 :Loyer 500 000.00 €
TOTAL DÉPENSES 500 000.00 €
Recettes
74 : Subvention d'exploitation 500 000.00 €
TOTAL RECETTES 500 000.00 €
Ce budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
inscriptions nouvelles 500 000.00 € 500 000.00 €
TOTAL 500 000.00 € 500 000.00 €
046 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu le vote du budget primitif 2014 en date du 12 décembre 2013
Vu la DM1 adoptée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 22 mai 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE la décision modificative N°2 comme ci-dessus.
Le Président,
Alain FOUQUET.
047 04 8 Liberté« D Eat à Fstrahé Fréferañté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Autre n °2014178-0011
signé par
Alain FOUQUET
le 27 Juin 2014
EPCC théâtre le quai Angers
Présentation du projet d'aménagement de la
terrasse du Quai dans le cadre de l'initiation à
la démarche projet d'Agrocampus ouest.
04: 9 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014
Objet : Présentation du projet d'aménagement de la terrasse du Quai dans le cadre de
l'initiation à la démarche projet d'Agrocampus ouest.
Référence : DEL- 2014 - 11
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005,
EXPOSE :
Le bâtiment du Quai a été ouvert en mai 2007 avec une toiture permettant l'accès d'une vaste
zone au grand public : spectateurs, promeneurs, touristes, clients du restaurant /e Quai des saveurs. Il'est difficile
de quantifier le nombre de personnes/jour qui accèdent à la terrasse (jauge maxi 300
personnes) mais il est certain que la vue panoramique demeure l'atout principal de ce site.
L'espace paysager dessiné par l'architecte du bâtiment (Architecture studio) est actuellement conçu
d'un espace de graminées d'une part, et de neuf magnolias d'autre part. Les deux espaces sont
équipés d'un système de goutte à goutte et d'éclairages. L'appréciation quant à l'impact de ces
aménagements végétaux est très mitigée.
En effet, ils ne donnent pas satisfaction aux usagers de la terrasse, aux occupants du Quai et aux propriétaires du
restaurant Au Quai des saveurs pour les raisons suivantes :
-eSthétisme (impression d'espace laissé à l'abandon, jachère),
-pas de lien avec le projet culturel du Quai et culinaire du restaurant,
-bas d'interaction avec le public (impossible de circuler à l'intérieur),
Une mission d'étude a été confiée début avril 2014 à un groupe de 8 étudiants de l'Institut national
d'horticulture et de paysage (Agrocampus ouest) dans le cadre d'une initiation à la démarche projet {IDP) afin de repenser
l'aménagement de cet espace (végétal et mobilier). Ce groupe était encadré par Claire Bashmilah et Laure Beaudet (département milieu physique, paysage, territoire).
Le souhait était de mettre en adéquation cet espace avec trois objectifs qui permettraient d'optimiser
les points forts de la terrasse et d'en supprimer les faiblesses :
1) végétaliser de manière à améliorer la lisibilité des usages,
2) mettre en valeur le panorama et créer des connexions avec le Forum
8) rendre visibles les fonctions de la terrasse
La réalisation doit dégager ainsi du sens tout en conservant un aspect esthétique convenable pour un lieu touristique emblématique.
Elle permet par ailleurs de prendre en compte le problème de vis à vis sur les habitations des usagers de ia terrasse.
« L'idée est de faire de cette terrasse une île au cœur de la ville, un espace calme et isolé par sa
hauteur, où les usagers pourront se détendre tout en profitant de la vue. La plantation de nouveaux
massifs contribuera à la mise en place d'une ambiance « zen », bercée par le bourdonnement des
insectes et le bruissement des feuilles ». Etude de l'équipe IDP 2014, p. 13.
(Sal LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date
du 20 juin 2005,
Vu le projet présenté par l'équipe de 8 étudiants d'Agrocampus ouest,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : prend acte de la présentation du projet de réaménagement du toit terrasse du Quai proposé
par l'équipe IDP 2014 d’Agrocampus ouest.
Le Président,
Alain FOUQUET.
05 4 L 052 Ex = A Liberse « Égatité + Fraternité RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014184-0009
signé par
François BURDEYRON
le 03 Juillet 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire pour Monsieur Gérard
BARANGER, commune de CONCOURSON
SUR LAYON
O5: #
EX 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 350
2014184-0009
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L'2122-35 du code général des collectivités territoriales
VU la demande formulée par Monsieur Pierre PERCHARD, maire de la commune de
CONCOURSON SUR LAYON, le 2 juin 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Article ler — Monsieur Gérard BARANGER, ancien maire de la commune de
CONCOURSON SUR LAYON, est nommé maire honoraire.
Aïticle 2 — Le Sous-Préfet de SAUMUR est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 3 juillet 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 0 5 À
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr F L
Er
Liberng'« Égatiré Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014188-0008
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
liste des autorisations de mise en oeuvre,
renouvellement ou modification de systèmes
de vidéoprotection délivrées au cours du 2ème
trimestre 2014 liste des autorisations de mise en œuvre, renouvellement ou modification
de systèmes de vidéoprotection
2ème trimestre 2014
n° d'arrêté date établissement responsable
. mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2014-1656! 15/08/2014 tabac presse les 3 Cigales, rue Amélie Cambell à Angers le gérant
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
_ système de vidéoprotection dans le restaurant : :
BCAB 2014-167| 20/08/2014 Hyppopotamus et Quick, A1, Aire des "Portes d'Angers à la directrice
St Sylvain d'Anjou
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre BCAB 2014-168| 20/05/2014 dans le magasin Centrakor, La Maison Blanche à St le PDG
Sylvain d'Anjou
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le BCAB 2014-169| 20/05/2014 bar tabac restaurant Le Chenin, 1 et 3 rue de ia Mairie à le gérant
Savennières
L mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2014-170 | 20/06/2014 magasin Epi Service 2 bis du du Moulin à St Paul du Bois le gérant
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
BCAB 2014-171| 20/05/2014 l'établissement Alpha Vacances, ZA la Peltière à La la gérante
Romagne
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la BCAB 2014-172| 20/05/2014 boulangerie l'Epi d'Or, 2 rue de l'Hermitage à St Léger les co-gérants
sous Cholet
modification du système de vidéoprotection mis en
BCAB 2014-173| 20/05/2014 | oeuvredans le bar tabac l'Escale, 1 bis rue des Saussaies le gérant
à Bouchemaine
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
BCAB 2014-174| 20/05/2014 bouiangerie-pâtisserie "Le Fournil d'Angélique”, 47 rue le gérant
Georges Clémenceau à Baugé en Anjou
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014175] 20/05/2014 |dans la station service sise autoroute A1, Aire des Portes | _!°"esponsable de la d'Angers à St Sylvain d'Anjou
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014176 20/05/2014 | dans la station service sise au lieu-dit Le Grand Pin, RN |! eSponsable de la 23, sens Nantes-Angers à Beaucouzé
BCAB 2014-177| 20/05/2014 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre le responsable sûreté
dans l'agence de La Poste, 23 rue Jean Gallard à Allonnes
056 BCAB 2014-178 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de La Poste, 8T rue Carnot à Chalonnes sur Loire
le responsable sûreté
—
BCAB 2014-179 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de La Poste, 20 rue de la Poste à Gennes
le responsable sûreté
BCAB 2014-180 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence de la banque
CIC Ouest, rue du Maréchal Foch à Beaupréau
le chargé de sécurité
BCAB 2014-181 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au niveau
du distributeur automatique de billets mis en place par le
Crédit Agricole Anjou Maine, 16 place du Général de
Gaulle à Vezins
le responsable sécurité
BCAB 2014-182 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 1 rue de l'Etang à Ingrandes sur Loire
le chargé de sécurité
BCAB 2014-183 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 23 bis avenue Georges Clémenceau à La
Tessoualle
le chargé de sécurité
BCAB 2014-184 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au niveau
du distributeur automatique de billets mis en place par le
Crédit Mutuel Anjou, chemin de la Macheferrière à Mazé
le chargé de sécurité
BCAB 2014-185 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Muiuel Anjou, 12 place Fernand Esseui à la Pommeraye
le chargé de sécurité
BCAB 2014-186 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, rue du Prieuré à St Macaire en Mauges
le chargé de sécurité
BCAB 2014-187 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 55 Grande Rue à Andard
le chargé de sécurité
BCAB 2014-188 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 7 rue d'Anjou à Gesté
le chargé de sécurité
BCAB 2014-189 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 23 rue du Maréchal Foch à Beaupréau
le chargé de sécurité
BCAB 2014-190 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 2 place du Général de Gaulle à Montjean
sur Loire
le chargé de sécurité
BCAB 2014-191 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 26 avenue de Bon Air à St Pierre
Montlimart
le chargé de sécurité
nn VS
7 -
BCAB 2014-192 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 8 place Charles de Gaulle à Vihiers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-193 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 29 place du Champ de Foire à Doué la
Fontaine
le chargé de sécurité
BCAB 2014-194 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 28 rue du Général de Gaulle au Lion
d'Angers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-195 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 16 rue d'Angers à Bécon les Granits
le chargé de sécurité
BCAB 2014-196 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 21 place de l'Hôtel de Ville à Chalonnes sur
Loire
le chargé de sécurité
BCAB 2014-197 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 9 rue Charles de Gaulle à Candé
le chargé de sécurité
BCAB 2014-198 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 11 rue Gambetta à Segré
le chargé de sécurité
BCAB 2014-199 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mütuel Anjou, 37 rue du Bourg Joly à Tiercé
le chargé de sécurité
BCAB 2014-200 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 2 rue d'Angers au Louroux Béconnais le chargé de sécurité
BCAB 2014-201 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 2 rue du Docteur Barbary à Chemillé
le chargé de sécurité
BCAB 2014-202 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 23 rue Joachim du Bellay à St Laurent des
Autels
le chargé de sécurité
BCAB 2014-203 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 19 rue Valentin des Ormeaux à Mürs Erigné le chargé de sécurité
BCAB 2014-204 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 10 rue Michel Meleux à Jallais
le chargé de sécurité
BCAB 2014-205 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 31 rue St Pierre à Durtal
le chargé de sécurité
058 BCAB 2014-206 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, centre commercial du Clos Blanc à Liré
le chargé de sécurité
BCAB 2014-207 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 14 avenue du Commerce à Ste Gemmes
sur Loire
le chargé de sécurité
BCAB 2014-208 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 7 rue du Chanoïne Tessèdre au May sur
Evre
le chargé de sécurité
BCAB 2014-209 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
tabac presse, 14 rue Nationale à Châteauneuf sur Sarthe
le gérant
BCAB 2014-210 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Carrefour Contact, 11 rue du Vieux Port à
Soucelles
là gérante
BCAB 2014-211 20/06/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac Le 102, 19 rue du Général Leclerc à Pouancé
le gérant
BCAB 2014-212 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac La P'tite Marche, 1 rue de la Libération à St
André de la Marche
le gérant
BCAB 2014-213 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement AB Services, 76 rue Beauvoyer à
Vilebernier
le gérant
BCAB 2014-214 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Elisabeth Stuart, centre commercial Marques
Avenue, Zi La Ménardière à La Séguinière
le gérant
BCAB 2014-215 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin Intermarché,
avenue de l'Evre à St Pierre Montlimart
le PDG
BCAB 2014-216 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Appro Utilitaires 49, 5 route de Treillebois à
St Melaine sur Aubance
le gérant
BCAB 2014-217 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le musée Jules Desbois,
1 place Jules Desbois à Parçay les Pins
le maire
BCAB 2014-218 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Orange, centre commercial Hyper U, 26 rue
Valentin des Ormeaux à Mürs Erigné
le président de la SAS
MOBISQUARE
BCAB 2014-219
L_
20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin SITIS, 1
boulevard du 8 Mai 1945 à St Macaire en Mauges
le gérant BCAB 2014-220 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
station de lavage sise au lieu-dit La Croix Voleau à St
Laurent des Autels
le gérant
BCAB 2014-221 20/06/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans le magasin C&A, centre commercial l'Atoll, Ecoparc
du Buisson à Beaucouzé
le risk manager
BCAB 2014-222 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station service sise A85, Aire des Cossonnières à
Longué Jumelles
le gérant
BCAB 2014-223 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
garage automobile, boulevard de la Prévotée à Beaufort
en Vallée
les co-gérants
BCAB 2014-224 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Madness Jeans, 134 avenue de la Girardière,
centre commercial PK3 à Cholet
la gérante
BCAB 2014-225 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
chocolaterie De Neuville, centre commercial Espace Anjou,
75 avenue Montaigne à Angers
le directeur général
BCAB 2014-226 20/06/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le bowling Le Ciolisée, 8
bis boulevard Foch à Angers
le PDG
BCAB 2014-227 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'hyper marché Géant
Casino, rue du Grand Montrejeau à Angers
le directeur
BCAB 2014-228 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
résidence hôtelière Appart City, 59 nrue de Rennes à
Angers
le directeur général
BCAB 2014-229 20/05/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel d'léna, 27 rue Marceau à Angers la gérante
BCAB 2014-230 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
tabac presse Les Gitanes, 17 boulevard du Maréchal Foch
à Angers
les gérants
BCAB 2014-231 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence de La Poste, 55, rue du Pont Fouchard,
Bagneux à Saumur
le responsable sûreté
BCAB 2014-232 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence de La Poste, 5 place de la Poterne, St
Hilaire St Florent à Saumur
le responsable sûreté
BCAB 2014-233 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station service sise boulevard Charles Barangé à
Angers
le responsable de la
station
060 BCAB 2014-234 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station service sise boulevard Henri Dunant à
Angers
le responsable de la
station
BCAB 2014-235 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station service, boulevard de La Marne à Saumur
le responsable de la
station
BCAB 2014-236 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station service, 170 rue Létanduère à Angers
le responsable de la
station
BCAB 2014-237 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 6 rue Edouard Rohard aux Ponts de Cé
le chargé de sécurité
BCAB 2014-238 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, place du Chapeau de Gendarme à Angers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-239 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 4 place de la Chalouère à Angers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-240 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 36 rue de Rambourg à Cholet
le chargé de sécurité
BCAB 2014-241 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 13 rue Saumuroise à Angers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-242 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 11 route de Beaufort à St Barthélemy
d'Anjou
le chargé de sécurité
BCAB 2014-243 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel Anjou, 67 rue du Pont Fouchard, Bagneux à
Saumur
le chargé de sécurité
BCAB 2014-244 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donald's, 61-65 boulevard Eugène Chaumin à Angers
le gérant
BCAB 2014-245 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
restaurant K9, 9 rue Cordelle à Angers
le gérant
BCAB 2014-246 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
salon de coiffure Myriam B, centre commercial du
Chapeau de Gendarme, avenue Winston Churchill à
Angers
la gérante
BCAB 2014-247
L
20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la résidence Mistral,
place Jean Vilar à Angers
le directeur
061 BCAB 2014-248 20/05/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le restaurant La Boucherie, 27 boulevard Foch à Angers la gérante
BCAB 2014-249 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole Anjou Maine, 82 avenue
Pierre Mendès-France à Avrillé
le responsable sécurité
BCAB 2014-250 20/05/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin Women by Men, 38 rue du Cornet à Angers le président de la SAS
BCAB 2014-251 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'Hôtel de Ville,
place Olivier Thuau à Trélazé
le maire
BCAB 2014-252 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site du stade de la
Goducière, rue de la Goducière à Trélazé
le maire
BCAB 2014-253 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection à l'extérieur de la salle Arena
Loire, 131 rue Ferdinand Vest à Trélazé
le maire
BCAB 2014-254 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la salle Arena Loire, 131
rue Ferdinand Vest à Trélazé
le maire
BCAB 2014-255 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection sur le site du stade Daniel
Rougé, rue Daniel Rougé aux Ponts de Cé
le maire de Trétazé
BCAB 2014-256 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection aux abords de l'Ecole Paul
Fort, 255 rue Elisée Recius à Trélazé
le maire
BCAB 2014-257 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'Espace
Solidaire, 85 ter avenue de la République à Trélazé
le maire
BCAB 2014-258 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection sur le site du gymnase du Petit
Bois, 75 rue des Fresnaies à Trélazé
le maire
BCAB 2014-259 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le périmètre délimité par
les rues des Métiers, Bernard Marais, Elisée Reclus et
Louise Michel à Trélazé
le maire
BCAB 2014-260 20/05/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin Promocash, 12 avenue Joxé à Angers le directeur
BCAB 2014-261 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin Carrefour
Angers Grand Maine, rue du Grand Launay à Angers le responsable sécurité
062 renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la bijouterie Carador,
BCAB 2014-262| 20/06/2014 centre commercial Grand Maine, rue du Grand Launay à le directeur national Angers
L mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la ;
BCAB 204-263] 20/05/2014 pharmacie mutualiste, 78 rue Baudrière à Angers le directeur
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans ;
BCAB 2014-264| 20/05/2014 l'hôtel Ibis, rue de la Poissonnerie à Angers le directeur
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
BCAB 2014-266 | 20/05/2014 Maison de la Presse, 131 rue Nationale à Cholet la gérante
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
BCAB 2014-266| 20/05/2014 système de vidéoprotection dans l'agence de la banque le chargé de sécurité CIC Ouest, 30 boulevard St Michel à Angers
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-267! 20/05/2014 dans l'agence de la banque BNP Paribas, 8 avenue le responsable sécurité Gambetta à Cholet
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le :
8caB 2014268 | 20/05/2014 | “magasin Orange, 51 boulevard Delatire de Tassigny à | !° Président de la SAS Saumur MOBISQUARE
BCAB 2014-269 20/05/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans le magasin Orange, centre commercial Carrefour St
Serge, 3 boulevard Gaston Ramon à Angers
le président de la SAS
MOBISQUARE
BCAB 2014-270 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
tabac presse l'Arlequin, centre commercial PK3, rue de la
Girardière à Cholet
la gérante
BCAB 2014-271 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
restaurant Memphis Coffee, 4 route du Layon à Cholet les gérants
BCAB 2014-272 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donald's, Les Arches du Chouan, avenue des Sables à
Cholet
le directeur
BCAB 2014-273 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donaid's, Flore des Mauges, place Oldenbourg à Cholet
le directeur
BCAB 2014-274 20/05/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la pharmacie des
Plantes, 28 boulevard St Michel à Angers
le pharmacien
BCAB 2014-275 20/05/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
jerdinerie Truffaut, 2 rue de la Nouvelle Ecosse à Cholet le manager
065 BCAB 2014-276 20/05/2014
mise en ceuvre d'un système de vidéoprotection dans le
multiplexe Gaumont, 1 avenue des Droits de l'Homme à
Angers
le directeur
BCAB 2014-277 20/05/2014 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre sur la ligne de tramway à Angers
le directeur projet
entreprise de Keolis Anjou
BCAB 2014-306 18/06/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le bar tabac Le Cyrano, 43 rue Beaurepaire à Angers le gérant
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au niveau
BCAB 2014-308! 23/06/2014 | du distributeur automatique de billets mis en place parle | le responsable sécurité
Crédit Agricole Anjou Maine, 41 rue de la Lande à Angers
L mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 204-309! 23/06/2014 salon Brooklyn Hair Shop, 13 rue du Haras à Angers les gérantes
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre : BCAB 2014-310| 23/06/2014 | dans l'agence de la Société Générale, 15 rue d'Alsace à |!2 leSponsable du service
Angers sécurité
BCAB 2014-311 23/06/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence de la Société Générale, 2 place des Justices
à Angers
le responsable du service
sécurité
BCAB 2014-312 23/06/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence de la Société Générale, 163 avenue Pierre
Mendès-France à Avrillé
le responsable du service
sécurité
BCAB 2014-313 23/06/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence de la Société Générale, 81 boulevard Saint
Michel à Angers
le responsable du service
sécurité
BCAB 2014-314 23/06/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la pharmacie Trousselle,
94 avenue Patton à Angers
le pharmacien
BCAB 2014-315 23/06/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans ia joaillerie, 36 rue du Portail Louis à Saumur le gérant
BCAB 2014-316 23/06/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans.
l'établissement de restauration rapide PIZZA DI STALLO,
47 rue d'Anjou à Martigné Briand
les gérants
BCAB 2014-317 23/06/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Buffalo Grill,
ZA du Champ Blanchard à Distré
le responsable du site
BCAB 2014-318 23/06/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur le site de la déchèterie, ZI des Sabotoiers à Gennes
le président du SMITOM
Sud-Saumurois
064 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 204-319) 23/06/2014 dans le magasin Super U, 5 rue Principale à Mazé le PDG
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-320) 23/06/2014 dans le bar tabac Le Mustang, 2 place René Grange à le gérant Noëllet
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur le site :
BCAB 2014-321| 23/06/2014 | du complexe sportif, 1 route des Esquisseaux à Beaufort le maire de "A ufort en en Vallée
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au niveau
du distributeur automatique de billets mis en place par le :
BCAB 2014-322) 23/06/2014 Crédit Agricole Anjou Maine au centre commercial l'Atoll, le responsable sécurité ZAC du Buisson à Beaucouzé
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-323| 23/06/2014 sur le site de la déchèterie, ZI la Sablonnière au Lion le président du SISTO d'Angers
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-324| 23/06/2014 | sur le site de la déchèterie, La Lande de Noaïllon à Chazé | le président du SISTO sur Argos
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un :
BCAB 2014325 | 23/06/2014 système de vidéoprotection sur le site de la déchèterie, Le | l® président du SMITOM Champ du Guinier à Thouarcé
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-326| 23/06/2014 dans la station service sise A85, Aire de la Couaille à le gérant Longué Jumelles
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans les ;
BCAB 2014-327| 23/06/2014 déchéteries de Beaufort en Vallée, Corné, Longué |2PésUentouAres Jumelles et Vernantes
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
BCAB 2014-328| 23/06/2014 dans le magasin Jardiprix, 16 rue de la Liberté à Saint le gérant Jean de Linières
modification du système de vidéoprotectlon mis en oeuvre :
BCAB 2014320| 23/06/2014 [dans l'agence de la Société Générale, 182 rue Nationale à |!° "SSPOnSabIe Eu Service x sécurité Chemillé
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au niveau
L du distributeur automatique de billets mis en place par le bé
BCAB 2014-32) 24/06/2014 Crédit Agricole Anjou Maine au centre commercial, route le responsable sécurité de Maulévrier à Cholet
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le l'exploitante de
BCAB 2014-333| 24/06/2014 tabac presse Le Reinitas, 17 bis rue du Pont Fouchard, . rnbssement Bagneux à Saumur
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans les la présidente de
BCAB 2014-334| 24/06/2014 [locaux de l'association Calonna Musculation, stade Gaston| l'association Calonna Bernier, avenue Laffont de Ladebat à Chalonnes sur Loire Musculation
065 BCAB 2014-335 24/06/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le tabac presse, 24 rue
Dupetit Thouars à Saint Martin de la Place
le gérant
BCAB 2014-336 24/06/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Syllès, 1 passage des Tilleuls à Beaufort en
Vallée
le gérant
BCAB 2014-343 26/06/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
tabac presse Le Chiquito, 4 place Verdun à Doué la
Fontaine
le gérant
Angers, le 7 juillet 2014
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé Stéphane CHIPPONI
066 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014196-0001
signé par
François BURDEYRON
le 15 Juillet 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
classement de l'office de tourisme du
Saumurois en catégorie I
067 Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et
des élections
Arrêté n° 2014196-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code du tourisme et notamment les articles L 133-1 à L 133-10, R 133-1 à R 133-
30 et D 133-21 à D 133-30 relatifs au classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10
juin 2011 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la demande présentée le 21 mars 2014, par la communauté d'agglomération Saumur
Loire Développement, sollicitant le classement en catégorie I ;
VU l'avis favorable de la FDOTSI d'Anjou Tourisme en date du 4 mars 2014 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'office de tourisme du Saumurois, situé 8 bis quai Carnot à SAUMUR
(49400) est classé en catégorie I pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles D 133-27 à D 133-29 du code du
tourisme, le déciassement ou la radiation peuvent être prononcés en cas de manquement
au respect des caractéristiques exigées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Angers, le 15 juillet 2014
Le Préfet
Signé François BURDEYRON
€
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 (à 6 8 Téléphone : 02 41 81 81 81 www.maine-et-loire.gouv.fr 4
A
Liber + Egafité » Früteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014191-0011
signé par
Christian MICHALAK
le 10 Juillet 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 10 juillet
2014 autorisant une course cycliste dénommée
"Grand Prix des Commerçants Fuiletais” le
dimanche 20 juillet 2014 au Fuilet Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2014191-0011
Course cycliste
bénéficiant d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu je décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
$ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo Sport,
en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix des Commerçants
Fuiletais» le dimanche 20 juillet 2014 au Fuilet :
Vu la lettre du 13 mai 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément ‘
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute ;
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de M. le maire du Fuilet :
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02,41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 SJ Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 13 mai 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 17 juin 2014 ;
Arrête:
Article ler > Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
«Grand Prix des Commerçants Fuïletais» le dimanche 20 juillet 2014 au Fuilet en tant
qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies
privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous
réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : Pass’ Cyclisme D1-D2, D3-D4
- Heure et lieu de départ D1-D2 : 14 h 30 — rue St Martin
- Heure et lieu de départ D3-D4 : 14h33 — rue St Martin
_ Heure et lieu d’arrivée D1-D2, D3-D4 : entre 16 h 30 et 17 h 30 —rue St Martin
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article 2 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Article 4- Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
Article 5 - La priorité de passage est accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du
passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs
mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et
comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet
de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un
responsable et équipé de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10.
071
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve, Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d’arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant ia
circulation et le stationnement devront être respectées.
Article 6 - Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Article 7- Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Article 8 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Article 9 - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 10 - Les organisateurs doivent mettre en place à l’avant de la course, une voiture « pilote »
qui assurera le rôle « d'ouverture de course ». Elle sera équipée d’une plaque portant
Pinscription très lisible : « attention , course cycliste !»
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite « voiture balai » suivra le dernier concurrent. À l’arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, «fin de course », indique alors la
fin du passage (ou la fin de l’epreuve) en cette position du parcours de l’épreuve.
Atticle 11- Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
072 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,80 Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Auticle 17-
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Alain MASSON est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoins, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées,
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire du Fuilet,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
Cholet, le 10 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Christian MICHALAK
7 E
075 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Tétéphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 074 4
Le
Liberré « Égatné » Fraternhé
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014191-0005
signé par
Christian MICHALAK
le 10 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
MANIFESTATION SPORTIVE: ARRÊTÉ
MOTO- CROSS À VERN D'ANJOU LE 12
JUILLET 2014
075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ
Service des Manifestations sportives
Arrêté n°2014 191-0005
relatif à une course moteur
dite « Mota-Cross »
ARRÊTÉ
Le Préfef de Malnc-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'honnans :
Vu Le décret n° 2006-554 du 16 mat 2006 relatifaux concentrations et manifestations organisées
sur les voies onvertes ou dans des lieux non ouverts à la oireulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres
À moteur :
Vu Parrêté du 18 août 1981 relatif à l’organisation des secours sur les cireuits de vitesse au cours de compétitions de véhicules
terrestres À moteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, modifié en date du 16 juin 2014,
donnant délégation de signature & Mme Élodie DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire
;
Vu l'arrêté de la Sous-Préfète do Segré n° 2012184-0001 du 2 juillet 2012 relatif à fa ré- hoinologation du terraht La Brundelnic, à
Vern d'Anjou ;
Vu la demande présentée par Marc Terrien, Président du « Auto-Club Anjou » domicilié 3, les haies 49220 Vern d'Anjou,
en vue d'organisor une manifestation sportive À moteur dite « Moio-.Cross », le samedi 12 juillet 2014, sur le terrain de fa Brundelaie à Vern d'Anjou ;
Vi l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (C.D.S.R) qui c'est tenue le 17 juin 2014 ;
Vi les avis de MM. le Commandant de [a compagnie de gendarmerie de Segré, le Chef de l'Unité Territoriale de
Segré, le Chef de FAgence Technique Départementale du Lion d'Angers, le Directeur
du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Délégué Départemental de la Fédération Française de Sport Automobile,
le Délégué de la Ligue Motocyeliste des Pays de la Loire et le Maire de Vorn d'Anjou ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expresséinent FÉtat, les départements, les communes ef
leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occastait de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances
et de l'industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie lie pourra mettre en cause la
responsabilité administrative :
RP 40316-49604 SEGRÉ cedex-Télécople, 02 4f 92 80 05
076 Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
ARRÊTE
Article Ler : M. Marc TERRIEN, président de « l'Auto-Club d'Anjou » domicilié 3 Les Haies — 49220 Vers d'Anjou est autorisé à organiser sur le cirouit homologué implanté au lieu-dit & La Bruudelaie » à Vera d'Anjou, une épreuve de Moto-Cross semi-nocturne qui commencera le Samedi 12 juillet 2014 à partir de 15 h 00 pour se terminer le Dimanche 13 juillet 20 14 à 62 h 00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures de sécurité mentionnées dans le présent arrêté.
De plus, ccite manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes Les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Un modèle d’attestation est joint à cet arrêté (annexe n° 1).
Article 3 ; La manifestation sportive dite « Molo-Cross Semi-nocturne » se déroulera sur lé terrain de & La Brundolnte » à Vern d'Anjou, dans le respect des normes de sécurité dictées par Parrêté de r6-
homologation préfectoral n° 2012184-0001 pris, le 2 juillet 2012, par la Sous-Prétète de Segré.
Artiele 4 : L'organisateur devra respecter rigoureusement Îe règlement de la Fédération Française de Motocyelisme (F.F.M), notamment l'article Ter,
amment le non
maximun,
Avficle $ : Pour le déroulement de cette épreuve, les organisateurs devront se conformer aux
dispositions de la fiche de sécurité n° 10 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé à proximité de la ligne d'arrivée en liaison
permanente avec les responsables,
Los organiste sont fenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération ot de les mettre en application lors de ln manifestation,
- pour cette manifestation semi-noctwme, it conviendra de disposer de moyons d'éclairage suffisants sur les aires de stationnement des spectateurs, ainsi que sur les parkings ot les voies d’accès entre ces derniers,
- le double accès au terrain devra rester libre à tout moment pour d'éventuels secours.
Article 6 : La sécurité intérionre de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, jes règles de sécurité pour les participants ainsi que le public doivent scrupuleusement être respectées et les vigiles de sécurité devront être en nombre suffisant, Le public doit être strictement positionné sur la zone prévue à cet effet, Tout publle en dehors de cette zone ou en zone accidentogène aura pour conséquence l'iiterruption immédiate de la manifestation.
Article 7 : Par période sèche, le cireuit devra être copieusement arrosé pour supprimer les risques de poussière pendant la compétition, les grosses pierres devront être retirées de la piste.
Article 8 : L'entrée et ln sortie des spectateurs se fera par un passage débouchant directemont sur un axe à grande circulation (RD 770), en sommet de côte, L'organisateur devra mettre en place des
panneaux AK 14 tétro-réfléchissants de classe 2, placés à 150 m de part et d'autre de l’entrée du
terrain.
077 Aulele 9 : Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, lo Maire et les services
dlo gendarmerie poutralent surseolt tu départ des épreuves.
Arilele 10 : Lo Malte de Vern d'Anjou ot les représentants qu'il aura désignés, le Commandant de la Compagnie do gendarmerte
de Segré, le Chef de PAgonce Technique Départementale du Lion d'Angers, le Directeur du Service Dépnitomental d'incendie ot do Secours, et le Délégué départemental
dé In Fédération Française de Molooyclisme alnsi que le Délégué de {a Ligue
Motooyoliste des Pays de la Loire sant chargés, chacun en ce qui lo concorne, de l'exécution du présent
arrêlé dont uno copie sera adressée à M, Marc TERRIEN, Président de «l'Auto Club
d'Aijou », 3 Los Hnles — 49220 Vorn d'Anjou.
Sogré, le 10 julliot 2914 annexe n°1
ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
Organisateur technique de la manifestation dénommée :
qui se déroulera le
à
ATTESTE
Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté
préfectoral n° sont respectées.
Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations de
qualification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et
que celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Fait à
le
signature
document à adresser par fax avant le début des épreuves :
à la Sous-Préfecture au 02 41 92 80 05
ou par messagerie (signature scannée)
à marie.maillet@maine-et-loire.gouv.fr
(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront être présentées à toute demande des autorités). 079 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édilon : DE MAINE-ET-LOIRE
- 06/04/2011
IC 10 Révision : SDÉS FICHE GUIDE N° 1 Rénsons
Manifestations de sports mécaniques
ISPOSITION(S} VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
"> Délimiter, ballser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution
des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
Pour les épreuves nocturnes
Mettre en œuvre des Moyens d'éclairage sur les aires de stationnement des spectateurs, des parkings mais également
des voies d'accès entre ces derniers,
DISPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE > Prévoir
les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident etfou de sinistre.
S Disposer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincieurs à poudre
polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et judicieusement répartis,
DISPOSITION{S] VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
"> Disposer d'un moyen de Communication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des
postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours {18 où 112) en cas d'accident
et/ou de sinistre.
"> Désigner un responsable qui devra :
*s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
s accueillir las secours en cas d'intervention, -
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté
du 7 novembre 2006) relalif aux Dispositifs Prévislonnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
>Les communes du département de Malne-et-Lolre sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA).
Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet apparsil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt
cardio-respiraloire, Informez vous auprès de lafles Mairie(s) de la localisation de cetices appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée{s) par la manifestation,
Toute camvspondance devra étre adressée sous lonne personnelle à A1, le Directeur départemental des ser ices d'hteudie vt de SOUrS 6 avenue du Grand Périgné - CS 9D087 49971 BÉAUCOUZE CEDEX - Tél, 02.41,33.21.00 - Fax, 02.41.32.2108 Courriel : sdisdO(e dis 49.(r
080 —
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0 ASINO ONBISV A 4NOd BASSES NOV INOUD 30 HOA —1— CEON ONDIIYA ANO4 SAMISFS NOV INTNO 30 HOA —m
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