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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 15 avril 2014
Document publié le Mardi 15 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 15 avril 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http:/4www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/..
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°28 publié le 16/04/2014 028- RAA spécial du 45 avril 2014
DDT 49
Service Economëe Agricoë
Unité Drot à Produte et autorsatbns d'expbéer
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PREFECTURE 49
Qi-Cabnet du Préfet
Es ES É
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A
Liberté + Égatté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0001
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 07 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25999
005 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25999
2014038-0001
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par SCEA LA TREMBLAY à - CHAMBELLAY qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 63,2117 ha sur la commune deCHAMBELLAY:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha} Batiments Importance
Terres de culture 63,21 63,21
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 21/01/2014,
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par SCEA LA TREMBLAY est acceptée,
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
CHAMBELLAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 07/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrocte de la
réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequet porte votre contestation :
+ par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 0! ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux niois à compter de la date de
réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
004 #
A =
Liberté + Égatié + Fraterafté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0003
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 10 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26014
00 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26014
2014038-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU le demande présentée par CREPELLIERE JEAN à LA MUSTIERE - CORON qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 62,0387 ha sur les communes de CORON, VIHIERS:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 62,04 62,04 exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 10/12/2013,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l’installation d'agriculteurs,
Considérant que le candidat répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la
dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° juillet 2014,
Considérant l'article L331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par CREPELLIERE JEAN est acceptée et conditionnée.
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de CORON et
VIHIERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 10/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'it a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
+ par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 nie de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de fa date de
réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au ribunal administratif dans Les deux mois suivants,
- étfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 altée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision,
006 4
A
Liberté » Egalité » Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0018
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 26 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
| Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26091
007 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26091
2014038-0018
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ie code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DE LA HAUTE BERCHETIERE à LA HAUTE BERCHETIERE -
SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 40,79 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes de CHAUDRON-EN-MAUGES,
SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 64,28 64,28
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le
10/12/2013,
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
Considérant que l'objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs,
Considérant que Le candidat répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de
la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° avril 2014,
Considérant l'article L331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par EARL DE LA HAUTE BERCHETIERE est acceptée et conditionnée à
l'installation aidée de M. BIDET Mathieu d'ici le Ler avril 2014.
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
CHAUDRON-EN-MAUGES, SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 26/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;
+ par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants,
- éVou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorielte, 44041 NANTES CEDEX) dans Les deux mois de la décision.
008 Ex 5 = Liberté « Égathe + Fraterutté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0008
signé par
François BURDEYRON
le 11 Avril 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral relatif à la labellisation du
Centre d'Élaboration des Plans de
Professionnalisation Personnalisés (CEPPP)
Arrêté DAPI- BCC n ° 2014 -
Qn° EE © A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Labellisation du Centre d'Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP)})
Arrêté DAPI-BCC n° 2014
n° 2014101-0008
ARRÊTE PREFECTORAL
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif
d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
VU l'arrêté 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
VU l'arrêté DAPI-BCC n° 2010-475 du 20 décembre 2010 relatif à l'appel à candidatures pour
la labellisation du CEPPP
VU la candidature déposée par la chambre d'agriculture le 27 février 2014 pour la labeilisation
en tant que CEPPP
VU l'avis favorable rendu par le comité départemental à l'installation (CDI) du 17/03/2014
VU l'avis favorable rendu par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
{CDOA) du 25 mars 2014
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La Chambre d'Agriculture de Maine et Loire est labellisée Centre d'Élaboration des
Plans de Professionnalisation Personnalisés pour le département de Maine et Loire.
Article 2 : Cette labellisation est accordée pour une durée d'un an à compter du 1%janvier 2014.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à ANGERS, le 11 avril 2014
SIGNE F. BURDEYRON
0T0 4
4
Liberig + Égalité » Érateralté
RÉPHNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0009
signé par
François BURDEYRON
le 11 Avril 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral relatif à la labellisation du
Point Info Installation (PII) Arrêté DAPI-
BCC n ° 2014
011 Ex = À Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Labellisation du Point Info Installation (PI1)
Arrêté DAPI-BCC n° 2014
N° 2014101- 0009
ARRÊTE PREFECTORAL
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
VU le décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif
d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
VU l'arrêté 2009-78 du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
VU l'arrêté DAPI-BCC n° 2010-474 du 20 décembre 2010 relatif à l'appel à candidatures pour
la labellisation du PH
VU la candidature déposée par la chambre d'agriculture le 27 février 2014 pour la labellisation
en tant que Pil
VU l'avis favorable rendu par le comité départemental à l'installation (CDI) du 17/03/2014
VU l'avis favorable rendu par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
{CDOA) du 25 mars 2014
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La Chambre d'Agriculture de Maine et Loire est labellisée Point Info installation pour le
département de Maine et Loire.
Article 2 : Cette labellisation est accordée pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2014.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à ANGERS, le 11 avril 2014
Le Préfet
SIGNE François BURDEYRON
01 9 ?
A
Liberté e Égañirs » Fréieratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014099-0002
signé par
Pierre BESSIN
le 09 Avril 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Police de l'eau
Travaux de restauration et d'entretien des
cours d'eau du bassin du Verdun
01 É
4
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau, Forét
Protection et Police de l'Eau
arrêté n° 2014 p45.0002.
Syndicat Intéreommunal du Bassin du Verdun
Travaux de restauration et d’entretien dés
cours d’eau du bassin du Verdun
Communes de Baugé en Anjou, Fougeré,
Clefs Val d’Anjou, Saint-Quentin-Les-
Beaurepaire, Bazouges-sur-le-loir (Sarthe),
Cré-sur-Loir (Sarthe)
Sursis à statuer
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de I Légion d'honneur
Vu le:code de l’énvirontement, nôtamumient son article R. 214-12,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, rélatif aux pouvoirs des préféis, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le dossier de demande de déclaration d’iitérêt général et d’atitorisation au titre des aiticles L 21441 à
214-6 du code de l’environnement présenté. par le président du Syndicat Intercommunal du Bassin dû ‘
Verdun,
Vu l'arrêté du Président du Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdun en date du 24 octobre 2013,
modifiéle 27 novembre 2013, portant oùverture de l'enquête publique au titre du volet « eau » du code de
l'environnement du 22 novembre 2013 au 23 décembre 2013, :
Vu les pièces des dossiers soumis à gnquêtes publiques poitañt sur le prograinirne de travaux de restauration
et d’entrétien des cours d’eau du bassin du Verdun,
Vu le rapport et jes conclusions du commissaire enquêteur remis le 23 janvier 2014 à la préfecture de Maine-
et-Loire,
Considérant que la demande susvisée concerne le département de Maine-et-Loire et de la Sarthe.
Considérant. qu'il n'est pas possible de statuer dans le délai de trois mois à compter de la date limite de
réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, prévue à l'article R.214-12 du code de
l'environnement précité, soit le 23 avril 2014, en raisoh des contraintes ét délais liés au caractère
interdépartemental des travaux et aux modalités de fonctionnement {préparation et instruction des avis,
calendrier des réunions...) de chäcun des conseils départementaux de l'environineinent et des. risques
sanitaires et technologiques devant se prononcer sur la demande, en application de l'article R. 214-11 du
code de l'environnement. °
Sur laproposition du directeur départemental des territoires,
01 ARRETE
Art, 17:
Le délai pour statuer sur la demande d'äutotisation présentéé par le Syndicat Intercommunal du Bassin du
Verdun au titré du volet &« eau » du code de l'environnement-pour ce qui concerne les travaux de restauration
ét d'entretien des cours d’eau du bassin du Vérdun est profogé pour une dürée de deux mois à compter du 23
avrii2014.
Art. 2:
La secrétaire générale de ja préfecture de Maine-et-Loire,
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe,
Le sous-préfet de Saumur,
Le directeur départemental des territoires de Maine-ët-Loiré,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de
l'exécution du présént arrêté qui sera notifié au président du Syndicat. Intercommunal du Bassin du Verdun et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Faità ANGERS, le Juurê Doté
P/le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
l— > Pierre BESSIN
2/2
01 016 #
y
Liberté + Égatité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0002
signé par
Denis BALCON
le 11 Avril 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'A87 (rocade est d'Angers) dans le cadre
des travaux liés aux travaux de réfection de
chaussées, divers travaux sur ouvrages d'art
(réfections joints de chaussée, réparations et
entretiens), de boucles et de la signalisation
horizontale, en section courante et sur les PI et
PS entre les échangeurs de Gatignolle (n °14)
et d'Angers Centre (n °20).
es "3 EX = Eee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2014-022
ARRETE : 2014101-0002
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A87 (rocade est d'Angers) dans le cadre des
travaux liés aux travaux de réfection de chaussées, divers travaux sur ouvrages d’art (réfections joints
de chaussée, réparations et entretiens), de boucles et de la signalisation horizontale, en section
courante et sur les PI et PS entre les échangeurs de Gatignolle (n°14) et d’Angers Centre (n°20).
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
É le Code de la Route ;
é la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
É l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
é l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11, A87N et A87 concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine et Loire :
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Al 1, A87N et A87 concédées à
ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine-et-
Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des -
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou
agents,
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants :
VU la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 8 du 01 avril2014,
VU l'avis du Conseil général en date du 9 avril 2014,
VU f'avis de la ville d'Angers en date du 10 avril 2014,
NU. l'avis de la-commune des Ponts-de Cé-en-date-du-L-avril 2014;
01 l'avis de la commune de Saint Barthélémy en date du 4 avril 2014,
l'avis de la commune de Trélazé en date du 28 mars 2014,
L'avis de la commune de Saint Sylvain d’Anjou en date du 3 avril 2014,
é
é
é
€
l'avis de Angers Loire Métropole en date du 11 avril 2014,
& l'avis de la D.I.R.O. en date du 2 avril 2014,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASE) et de l'entreprise en charge des travaux,
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, entre le 14 avril 2014 et le 31 octobre 2014, sur la section de
l'AS7N comprise entre les échangeurs n°14 (Gatignolle) et n°20 (Angers Centre), la circulation des
usagers sera réglementée dans les conditions décrites dans le dossier d'exploitation du O1 avrii 2014,
Cet arrêté réglemente les dispositions générales d’exploitation et les déviations liées aux
chantiers indiqués ci-dessus, ainsi que les dates des travaux des phases des titres 1 à 7
(renforcement sens 2) et titre 24 (travaux sur PS 2,5 RD 116)
Les dates des autres phases sont données à titre indicatif et feront l’objet d’arrêtés spécifiques comme
suit :
— Les phases des titres 8 à 12 (roulement sens 2) feront l'objet d’un arrêté spécifique avec
consultation des gestionnaires concernés 3 semaines à l’avance.
— Les phases des titres 13 à 18 (renforcement sens 1) et titre 25 (travaux sur PS 7.2 RD 260)
feront l’objet d’un arrêté spécifique avec consultation des gestionnaires concernés 3 semaines
à l'avance.
— Les phases des titres 19 à 23 (roulement sens 1) feront l’objet d’un arrêté spécifique avec
consultation des gestionnaires concernés 3 semaines à l'avance.
Titre 1 ,
Phase 1: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 7.300 et 6.350, sur l'amorce de la bretelle de sortie du diffuseur de Trélazé (19), des
boucles en section courante, des réfections sous les PS 7.2, 7.1 et 6.4 et de la signalisation horizontale
— durée prévisionnelle 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
. Ja section courante sera fermée entre les échangeurs d’Angers Centre (20) et de Trélazé (9)
dans le sens 2, durant 4 nuits de 21h30 à 5h30, du 14/04 au 18/04/2014,
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur d’Angers Centre (20) dans le sens 2,
puis par la RD160, puis par l’avenue De Lattre de Tassigny, puis par ie boulevard Estienne d’Orves direction Paris, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Sud (18b). Pour les usagers al- lant vers le diffuseur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l’échan-
geur d’Angers Est (18a) direction centre commercial avec un demi-tour au giratoire du centre com- mercial, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur d’Angers-Est (18a) direction Cholet.
Titre 2
Phase 2: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante entre les PK 6.350 et 5.400, sur l'amorce de la bretelle d'insertion du diffuseur de Trélazé (19), des réfections-sous-le-PS.6.1-et-de-la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 10 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
01 - la section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Centre (20) et d'Angers Sud
(18b) dans le sens 2, durant 10 nuits de 21h30 à 5h30, du 22/04 au 15/05/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de léchangeur d'Angers Centre (20) dans le sens 2, puis
par la RD160, puis par l'avenue De Lattre de Tassigny, puis par le boulevard Estienne d'Orves
direction Paris, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Sud (18b). Pour les usagers al-
lant vers le diffuseur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l’échan-
geur d'Angers Est (18a) direction centre commercial avec un demi-tour au giratoire du centre com-
mercial, puis par la bretelle d’insertion de léchangeur d’Angers-Est (18a) direction Cholet.
- La bretelle d'insertion de l’échangeur de Trélazé (19) en direction de Paris sera fermée, durant
10 nuits de 21h00 à 5h30, du 22/04 au 15/05/2014. :
La circulation sera déviée par la rue des Perreyeux, puis par la rue de la Paperie, puis par la rue de Vil- lechien,
puis par {a bretelle d'insertion de lPéchangeur d’Angers Sud (18b),.
Titre 3
Phase 3: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 5.400 et 4.600, sur les amorces des bretelles d’insertion du diffuseur d’Angers Sud (18b)
et de sortie du diffuseur d'Angers Est (18a), des boucles en section courante et sur la bretelle
d'insertion du diffuseur d’Angers Sud (18b), de la fin des réfections sous le PS 6.1, de l'enlèvement
des joints de chaussées sur le PI 4.9.2, des réfections sous le PS 4.8, sur le PS 4.7.1 et la réfection de
Pappui du PS 4.5 et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs de Trélazé (19) et d’Angers Est (18a)
dans le sens 2, durant 4 nuits de 21h30 à 5h30, du 19/05 au 23/05/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (19) dans le sens 2, puis
par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue du 8 mai 1945, puis par la rue Victor Hugo, puis par la
rue Joliot Curie, puis par la route d'Angers direction Angers, puis par la bretelle du Chêne Vert de
l’échangeur d'Angers Est (18a) avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bre-
telle d'insertion de l'échangeur d’Angers-Est (18a) direction de Paris. Pour les usagers allant vers Saint
Barthélemy, la déviation sera prolongée par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur
de Saumur (17), puis par la rue des Rangeardières. :
- La bretelle d’insertion de l'échangeur de Trélazé (19) en direction de Paris sera fermée durant
4 nuits de 21h00 à 5h30, du 19/05 au 23/05/2014.
La circulation sera déviée par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue du 8 mai 1945, puis par la
rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie, puis par la route d’Angers direction Angers, puis par la
bretelle du Chêne Vert de léchangeur d'Angers Est (18a) avec un demi-tour au giratoire du centre
commercial, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur d’Angers-Est (18a) direction de Paris.
“La bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Sud (18b) en direction de Paris sera fermée
durant 4 nuits de 21h00 à 5h30, du 19/05 au 23/05/2014. |
Pour les usagers venant du Bd Estienne d'Orves, la circulation sera déviée par la rue Saumuroise en
direction du centre-ville d'Angers, puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par la rue du Grand
Montréjeau, puis par la rue Gandhi et le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et la rue des
Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87,
puis par les bretelles d’insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou
Paris.
Pour les usagers venant de la rue de Villechien, la circulation sera déviée par la rue de Villechien, puis
la rue de la Paperie, puis par la rue des Perreyeux, puis par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue
du 8 mai 1945, puis par la rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie, puis par la route d'Angers di-
rection Angers, puis par la bretelle du Chêne Vert de Péchangeur d'Angers Est (18a) avec un demi-
tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Est
(18a) direction de Paris.
Titre 4
Phase 4: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 4,600 et 3.700, sur l’amorce de la bretelle de sortie du diffuseur de Saumur (17), des
boucles en section courante, des réfections sous les PS 4.5 et 4.3 et de la signalisation horizontale — durée
prévisionnelle.5 nuits.
020 Les conditions retenues pour cette phase sont :
- ja section courante sera fermée entre les échangeurs d’Angers Est (18a) et de Saumur (17)
dans le sens 2, durant 5 nuits de 21h30 à 5h30, du 26/05 au 05/06/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) en direction de la
ZA. de la Croix Blanche dans le sens 2, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et
la rue des Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Romanerie en direction
d’A87, puis par les bretelles d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de
Cholet ou Paris.
- La bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers Est (18a} en direction de Paris sera fermée du-
rant 5 nuits de 21h00 à 5h30, du 26/05 au 05/06/2014.
La cireulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) en direction de
Saint Barthélemy en venant du centre commercial, puis par la route d'Angers avec un demi-tour au gi-
ratoire, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et la rue des Portières, puis par la
rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87, puis par les bretelles
d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou Paris.
Titre 5
Phase 5: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 3.700 et 2.600, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur de Saumur (17) et de
sortie du diffuseur du Plessis Grammoire (16), des boucles en section courante, des réfections sous les
PS 3.2 et 3.0 et de la signalisation horizontale - durée prévisionnelle S nuits,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Ja section courante sera fermée entre les échangeurs de Saumur (17) et du Plessis Grammoire
(16) dans le sens 2, durant 5 nuits de 21h30 à 5h30, du 10/06 au 18/06/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17) dans le sens 2, puis
ia RD 347 en direction de Saint Barthélemy, puis par la rue du Bois Rinier, puis par le boulevard de la
Chanterie en direction du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Romanerie en direction
d’A87, puis par les bretelles d’insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de
Cholet ou Paris.
= Les bretelles d'insertion de l'échangeur de Saumur (17) seront fermées, durant 5 nuits de
21h00 à 5h30, du 10/06 au 18/06/2014.
La circulation sera déviée par la rue du Bois Rinier, puis par le boulevard de la Chanterie en direction
du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87, puis par les bretelles
d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou Paris.
Titre 6
Phase 6: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 2.600 et 1.200, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur du Plessis
Grammoire (16) et de sortie du diffuseur du Parc des Expositions (15), des boucles en section
courante, des réfections sous les PS 2.5 et 1.9, du début de enlèvement des joints de chaussée du PI
1.1 et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs du Plessis Grammoire (16) et du Parc des
Expositions (15) dans le sens 2, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 18/06 au 27/06/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur du Piessis Grammoire (16) dans le
sens 2, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par l’avenue Victor Châte-
nay.
- La bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Paris sera
fermée durant 6 nuits de 21h00 à 5h30, du 18/06 au 27/06/2014.
La circulation sera déviée par le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par l'avenue Victor Châtenay.
021 Titre 7 ‘
Phase 7: dans le sens 2, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre le PK 1.200 et 0.870, de la fin de l’enlèvement des joints de chaussée du PI 1.1 et de la
signalisation horizontale - durée prévisionnelle 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre la bretelle de sortie de l'échangeur du Parc des Exposi-
tions (15) et la bretelle d’insertion de l'échangeur du Parc des Expositions (15) dans le sens 2,
durant 2 nuits de 21h30 à 5h30, du 30/06 au 02/07/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de Péchangeur du Parc des Expositions (15) dans le
sens 2, puis la RD323 avec un demi-tour au giratoire du Parc des Expositions, puis la bretelle d’inser-
tion de l’échangeur du Parc des Expositions (15) en direction de Paris.
- au droit de Ja bretelle d’insertion du diffuseur n°15 du Parc des Expositions dans le sens 2, la
circulation s'effectuera partiellement sur la bande d’arrêt d'urgence de la bretelle.
Titre 8
Phase 17 : dans le sens 2, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 2.600 et 0,850, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur du Plessis
Grammoire (16) et de sortie du diffuseur du Parc des Expositions (15) et de la signalisation horizontale
— durée prévisionnelle 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- le section courante sera fermée entre les échangeurs du Plessis Grammoire (16) et du Parc des
Expositions (15) dans le sens 2, durant 2 nuits de 21h30 à 5h30, du 02/07 au 04/07/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de léchangeur du Plessis Grammoire (16) dans le
sens 2, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’Angers, puis par l’avenue Victor Châte-
nay.
+ La bretelle d'insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Paris sera
fermée durant 2 nuits de 21h00 à 5h30, du 02/07 au 04/07/2014.
La circulation sera déviée par le boulevard de ia Romanerie en direction d’Angers, puis par l’avenue
Victor Châtenay.
Titre 9
Phase 18: dans le sens 2, réalisation des joints de chaussée sur le PI 1.1 de l'A87 — durée
prévisionnelle 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre la bretelle de sortie de l'échangeur du Parc des Exposi-
tions (15) et la bretelle d'insertion de l'échangeur du Parc des Expositions (15) dans le sens 2,
durant 2 nuits de 21h30 à 5h30, du 07/07 au 09/07/2014.
La circulation sera déviée par ia bretelle de sortie de l'échangeur du Parc des Expositions (15) dans le
sens 2, puis la RD323 avec un demi-tour au giratoire du Parc des Expositions, puis la bretelle d’inser-
tion de l’échangeur du Parc des Expositions (15) en direction de Paris.
Titre 10
Phase 16 : dans le sens 2, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 4.600 et 2.600, sur les amorces des bretelles d’insertion du diffuseur d'Angers
Est (18a), de sortie et d'insertion du diffuseur de Saumur (7), et de sortie du diffuseur du Plessis
Grammoire (16) et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 3 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs d’Angers Est (18a) et du Plessis Gram-
moire (16) dans le sens 2, durant 3 nuits de 21h30 à 5h30, du 09/07 au 16/07/2014,
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur d’Angers Est (18a) en direction de la
ZT de la Croix Blañche, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et la rue des Por-
022 tières, puis par la rue de Champfleur, puis par Le boulevard de la Romanerie en direction d’A87, puis
par les bretelles d’insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou Paris.
- En venant de Saumur, l'accès à l'A87 depuis l'échangeur de Saumur sera fermée, durant 3
nuits de 21h00 à 5h30, du 09/07 au 16/07/2014.
La circulation sera déviée par la rue du Bois Rinier, puis par le boulevard de la Chanterie en direction
du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87, puis par les bretelles
d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou Paris.
= La bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Est (18a) en direction de Paris sera fermée du-
rant 3 nuits de 21h00 à 5h30, du 09/07 au 16/07/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur d’Angers Est (18a) en direction de
Saint Barthélemy en venant du centre commercial, puis par la route d’Angers avec un demi-tour au gi-
ratoire, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et la rue des Portières, puis par la
rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87, puis par les bretelles
d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou Paris.
Titre 11
Phase 15 : dans le sens 2, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 5.300 et 4.600, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur d’Angers
Sud (18b) et de sortie du diffuseur d'Angers Est (18a), des joints de chaussée sur Le PT 4.9.2 et de ia
signalisation horizontale — durée prévisionnelle 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
Ja section courante sera fermée entre les échangeurs de Trélazé (19) et d’Angers Est (18a)
dans le sens 2, durant 4 nuits de 21h30 à 5h30, du 16/07 au 23/07/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur de Trélazé (19), puis par la rue Pierre
et Marie Curie, puis par la rue du 8 mai 1945, puis par la rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie,
puis par la route d’Angers direction Angers, puis par la bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d’An-
gers Est (18a) avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de
l'échangeur d’Angers-Est (18a) direction de Paris. Pour les usagers allant vers Saint Barthélemy, {a
déviation sera prolongée par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur de Saumur (17), puis
par la rue des Rangeardières.
-_ La bretelle d'insertion de l’échangeur de Trélazé (18b) en direction de Paris sera fermée du-
rant 4 nuits de 21h00 à 5h30, du 16/07 au 23/07/2014.
La circulation sera déviée par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue du 8 mai 1945, puis par la
rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie, puis par la route d'Angers direction Angers, puis par la
bretelle du Chêne Vert de l’échangeur d'Angers Est (18a) avec un demi-tour au giratoire du centre
commercial, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur d’Angers-Est (18a) direction de Paris.
- La bretelle d’insertion de l’échangeur d'Angers Sud (18b) en direction de Paris sera fermée
durant 4 nuits de 21h00 à 5h30, du 16/07 au 23/07/2014.
Pour les usagers venant du Bd Estienne d'Orves, la circulation sera déviée par la rue Saumuroise en
direction du centre-ville d’Angers, puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par la rue du Grand
Montréjeau, puis par la rue Gandhi et le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue des Gâts et la rue des
Portières, puis par la rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d’A87,
puis par les bretelles d’insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet ou
Paris.
Pour les usagers venant de la rue de Villechien, la circulation sera déviée par la rue de Villechien, puis
la rue de la Paperie, puis par la rue des Perreyeux, puis par la rue Pierre et Marie Curie, puis par la rue
du 8 mai 1945, puis par la rue Victor Hugo, puis par la rue Joliot Curie, puis par la route d'Angers di-
rection Angers, puis par la bretelle du Chêne Vert de l’échangeur d'Angers Est (18a) avec un demi-
tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers-Est
(18a) direction de Paris.
ND Titre 12
Phase 14 : dans le sens 2, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 7.300 et 5.300, sur l’amorce de la bretelle de sortie du diffuseur de Trélazé (19)
et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Centre (20) et d'Angers Sud
(18b) dans le sens 2, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 23/07 au 01/08/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Centre (20), puis par la
RD160, puis par l’avenue De Lattre de Tassigny, puis par le boulevard Estienne d'Orves direction Pa-
ris, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur d’Angers Sud (18b). Pour les usagers allant vers le
diffuseur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers
Est (18a) direction centre commercial avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la
bretelle d'insertion de l’échangeur d’Angers-Est (18a) direction Cholet,
La bretelle d’insertion de l’échangeur de Trélazé (19) en direction de Paris sera fermée, durant
6 nuits de 21h00 à 5h30, du 23/07 au 01/08/2014.
La circulation sera déviée par la rue des Perreyeux, puis par la rue de la Paperie, puis par la rue de Vil-
lechien, puis par la bretelle d’insertion de échangeur d’Angers Sud (18b).
Titre 13
Phase 8: dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 0.870 et 2.600, sur les amorce des bretelles d’insertion du diffuseur du Parc des
Expositions (15) et de sortie du diffuseur du Plessis Grammoire (16), des boucles en section courante,
de l’enlèvement des joints de chaussée du PI 1.1, des réfections sous les PS 1.9 et 2.5, et de la
signalisation horizontale — durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs du Parc des Expositions (15) et du Plessis
Grammoire (16) dans le sens 1, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 18/08 au 27/08/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur du Parc des Expositions (15) dans le
sens 1, puis par l’avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis par la bretelle
d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet.
- la bretelle d’insertion de échangeur du Parc des Expositions (15) sera fermée en direction de
Cholet, durant 6 nuits de 21h00 à 5h30, du 18/08 au 27/08/2014.
La circulation sera déviée par l'avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis
par la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet.
Titre 14
Phase 9: dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 2.600 et 4.000, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur du Plessis
Grammoire (16) et de sortie du diffuseur de Saumur (7), des boucles en section courante, des
réfections sous les PS 3.2 et 3.0, et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle $ nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs du Plessis Grammoire (16) et de Saumur
(17) dans le sens 1, durant 5 nuits de 21h30 à 5h30, du 27/08 au 04/09/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le
sens 1, puis par le boulevard de la Romanerie en direction du Plessis Grammoire, puis par le boulevard
de la Chanterie en direction de Saint Sylvain d’Anjou, puis par la rue du Bois Rinier, puis la RD347 en
direction de Cholet ou de Saumur.
- la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) sera fermée en direction de
Cholet, durant 5 nuits de 21h00 à 5h30, du 27/08 au 04/09/2014.
La circulation sera déviée par le boulevard de la Romanerie en direction du Plessis Grammoire, puis
par le boulevard de la Chanterie en direction de Saint Sylvain d’Anjou, puis par la rue du Bois Rinier,
puis la RD347 en direction de Cholet ou Saumur.
02:A Titre 15
Phase 10 : dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 4.000 et 4.700, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur de Saumur (17) et de
sortie du diffuseur d'Angers Est (18a), des boucles en section courante, des réfections sous les PS 4.3
et 4,5 et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs du Plessis Grammoire (16) et d'Angers
Est (18a) dans le sens 1, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 04/09 au 12/09/2014 (y compris la
nuit de vendredi à samedi 05/09/2014).
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le
sens 1, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par la rue de Champfleur,
puis par la rue des Portières et la rue des Gâts, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue de
Gandhi, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers Est (18a) en direction de Cholet.
= La bretelle d'insertion de l’échangeur du Plessis Grammoire (16) sera fermée en direction de
Cholet, durant 6 nuits de 21h00 à 5h30, du 04/09 au 12/09/2014 (y compris la nuit de vendredi
à samedi 05/09/2014).
Pour les usagers allant vers Saumur, la circulation sera déviée par le boulevard de la Romanerie en
direction du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Chanterie en direction de Saint Sylvain
d'Anjou, puis par la rue du Bois Rinier, puis la RD347 en direction de Saumur.
- La bretelle d'insertion de l'échangeur du Saumur (17) sera fermée en direction de Cholet,
durant 6 nuits de 21h00 à 5h30, du 04/09 au 12/09/2014 (ÿ compris la nuit de vendredi à
samedi 05/09/2014). :
La circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de l'échangeur de Saumur (17) en direction de
Paris, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16), puis par
le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par la rue de Champfleur, puis par la rue des
Portières et la rue des Gâts, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue de Gandhi, puis par la
bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Est (18) en direction de Cholet.
- La bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d’Angers Est (18a) sera fermée, durant 6 nuits de
21h00 à 5h30, du 04/09 au 12/09/2014 (y compris la nuit de vendredi à samedi 05/09/2014).
La circulation sera déviée par la route d’Angers avec un demi-tour au giratoire suivant, puis par la
route d'Angers, puis par la rue Gandhi.
Titre 16
Phase 11 : dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 4.700 et 5.400, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur d’Angers Est (18a)
et de sortie du diffuseur d'Angers Sud (18b), des boucles en section courante et sur la bretelle de sortie
du diffuseur d'Angers Est (18a), de l’enlèvement des joints de chaussée du PI 4.9, des réfections sous
le PS 4.8 et le PS 6.1 et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 5 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Ja section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Est (18a) et de Trélazé (19)
dans le sens 1, durant 5 nuits de 21h30 à 5h30, du 15/09 au 23/09/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 1
avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur
d'Angers Est (18a) en direction de Saint Barthélemy, puis par la route d’Angers avec un demi-tour au
giratoire suivant, puis par la rue Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d'Angers,
puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l'avenue De
Lattre de Tassigny, puis par la RD160, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur d'Angers Centre (20). Pour les usagers allant à l’échangeur de T:rélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle
de sortie de l'échangeur des Ponts de Cé (21) avec un demi-tour au giratoire du centre commercial,
puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de Paris.
Ja bretelle d'insertion venant du centre commercial de l'échangeur d'Angers Est (18a) en di-
rection de Cholet, durant 5 nuits de 21h00 à 5h30; du-15/09-au-23/09/2014.
02: La circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de léchangeur d'Angers Est (18a) en direction de
Saint Barthélemy, puis par la route d'Angers avec un demi-tour au giratoire suivant, puis par la rue
Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d'Angers, puis par le boulevard Pierre de
Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l’avenue De Lattre de Tassigny, puis par la
RD160, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers Centre (20).
- la bretelle d'insertion venant de Gandhi de l'échangeur d'Angers Est (18a) en direction de
Cholet, durant 5 nuits de 21h00 à 5h30, du 15/09 au 23/09/2014. ‘
La circulation sera déviée par la rue Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d’An-
gers, puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l'avenue
De Lattre de Tassigny, puis par la RD160, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur d’Angers
Centre (20).
Titre 17
Phase 12 : dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement de chaussées en section courante
entre les PK 5.400 et 6.250, sur l’amorce de la bretelle de sortie du diffuseur de Trélazé (19), des
boucles en section courante au PR 5.3, des réfections sous le PS 6.1, et de la signalisation horizontale
— durée prévisionnelle 3 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Sud (18b) et de Trélazé (19)
dans le sens 1, durant 3 nuits de 21h30 à 5h30, du 23/09 au 26/09/2014,
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Sud (18b) dans le sens 1,
puis par le boulevard d’Estienne d’Orves, puis par l’avenue De Lattre de Tassigny, puis par la RD260,
puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur d'Angers Centre (20). Pour les usagers allant vers
lPéchangeur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l'échangeur des
Ponts de Cé (21) avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d’insertion
de l'échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de Paris.
Titre 18
Phase 13 : dans le sens 1, réalisation des travaux de renforcement des chaussées en section courante
entre les PK 6.250 et 7.300, sur l’amorce de Ia bretelle d’insertion du diffuseur de Trélazé (19), des
boucles en section courante, des réfections sous les PS 6.1, 7.1 et 7.2 et de la signalisation horizontale
— durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Sud (18b) et d’Angers Centre
(20) dans le sens 1, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 29/09 au 08/10/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de léchangeur d'Angers Sud (18b) dans le sens 1,
puis par le boulevard d’Estienne d’Orves, puis par l’avenue De Lattre de Tassigny, puis par la RD260,
puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur d’Angers Centre (20). Pour les usagers allant vers le dif-
fuseur de Trélazé (19), Ia déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l'échangeur des Ponts de
Cé (21), puis par l'avenue Gallieni en direction des Ponts de Cé avec un demi-tour au giratoire du
centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de
Paris.
- La bretelle d'insertion de l'échangeur de Trélazé (19) en direction de Cholet sera fermée, du-
rant 6 nuits de 21h60 à 5h30, du 29/09 au 08/10/2014,
La circulation sera déviée par la RD117, puis par la RDA en direction d’A87, puis par l’avenue Gallie-
ni en direction des Ponts de Cé avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bre-
telle d'insertion de l'échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de Cholet.
Titre 19
Phase 23 : dans le sens L, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 5.600 et 7.300, sur les amorces des bretelles de sortie du diffuseur d'Angers Sud
(18b) et de sortie du diffuseur de Trélazé (9) et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle
Ï nuit,
Les conditions retenues pour cette phase.sont :
026 - Ja section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Sud (18b) et d’Angers Centre
(20) dans le sens 1, durant 1 nuit de 21h30 à 5h30, du 08/10 au 09/10/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers Sud (18b) dans le sens 1,
puis par le boulevard d’Estienne d’Orves, puis par l'avenue De Lattre de Tassigny, puis par la RD260,
puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur d'Angers Centre (20). Pour les usagers allant vers le dif-
fuseur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bretelle de sortie de l'échangeur des Ponts de
Cé (21), puis par l'avenue Gallieni en direction des Ponts de Cé avec un demi-tour au giratoire du
centre commercial, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de
Paris.
= La bretelle d'insertion de l'échangeur de Trélazé (19) en direction de Cholet sera fermée, du-
rant 1 nuit de 21h00 à 5h30, du 08/10 au 09/10/2014.
La circulation sera déviée par la RD117, puis par la RD4 en direction d'A87, puis par l'avenue Gallie-
ni en direction des Ponts de Cé avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bre-
telle d'insertion de l’échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de Cholet.
Titre 20
Phase 22 : dans le sens 1, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 4.600 et 5.600, sur les amorces des bretelles de sortie et d’insertion du diffuseur
d'Angers Est (18a) et de sortie du diffuseur d’Angers Sud (18b), des joints de chaussée sur le PI 4.9.1
et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 6 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
Ja section courante sera fermée entre les échangeurs d'Angers Est (18a) et de Trélazé (19)
dans le sens 1, durant 6 nuits de 21h30 à 5h30, du 09/10 au 21/10/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l’échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 1
avec un demi-tour au giratoire du centre commercial, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur
d'Angers Est (18a) en direction de Saint Barthélemy, puis la route d’Angers avec un demi-tour au gi-
ratoire suivant, puis par la rue Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d'Angers,
puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l’avenue De
Lattre de Tassigny, puis par la RD160, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur d'Angers Centre
(20). Pour les usagers allant vers l'échangeur de Trélazé (19), la déviation sera prolongée par la bre-
telle de sortie de l’échangeur des Ponts de Cé (21) avec un demi-tour au giratoire du centre commer-
cial, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur des Ponts de Cé (21) en direction de Paris.
Ja bretelle d’insertion venant du centre commercial de l'échangeur d’Angers Est (18a) en di-
rection de Cholet, durant 5 nuits de 21h00 à 5h30, du 09/10 au 21/10/2014,
La circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Est (18a) en direction de
Saint Barthélemy, puis par la route d'Angers avec un demi-tour au giratoire suivant, puis par la rue
Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d'Angers, puis par le boulevard Pierre de
Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l'avenue De Lattre de Tassigny, puis par la
RD160, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d'Angers Centre (20).
Ja bretelle d'insertion venant de Gandhi de l’échangeur d'Angers Est (18a) en direction de
Cholet, durant 5 nuits de 21h00 à 5h30, du 09/10 au 21/10/2014.
La circulation sera déviée par la rue Gandhi, puis par la rue du Grand Montréjeau en direction d’An-
gers, puis par le boulevard Pierre de Coubertin, puis par le boulevard Jacques Millot, puis par l’avenue
De Lattre de Tassigny, puis par la RD160, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur d’Angers
Centre (20).
Titre 21
Phase 21 : dans le sens 1, réalisation des travaux de roulement des chaussées en section courante entre les PK 2.600 et 4,600, sur les amorces des bretelles d'insertion du diffuseur du Plessis Grammoire
(16), de sortie et d’insertion du diffuseur de Saumur (17) et de sortie du diffuseur d’Angers Est (18a)
et de la signalisation horizontale — durée prévisionnelle 3 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- ja section courante sera fermée entre les échangeurs du Plessis Grammoire (16) et d'Angers
Est (18a} dans le sens 1, durant 3 nuits de 21h30 à 5h30, du 21/10 au 24/10/2014.
G27 La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le
sens 1, puis par le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par la rue de Champfleur,
puis par la rue des Portières et la rue des Gâts, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue de
Gandhi, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur d’Angers Est (18a) en direction de Cholet.
+ La bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) sera fermée en direction de
Cholet, durant 3 nuits de 21h00 à Sh30, du 21/10 au 24/10/2014.
Pour les usagers allant vers Saumur, la circulation sera déviée par le boulevard de la Romanerie en
direction du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Chanterie en direction de Saint Sylvain
d’Anjou, puis par la rue du Bois Rinier, puis la RD347 en direction de Saumur.
- La bretelle d'insertion de l'échangeur du Saumur (17) sera fermée en direction de Cholet,
durant 3 nuits de 21h00 à 5h30, du 21/10 au 24/10/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de l'échangeur de Saumur (17) en direction de
Paris, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur du Plessis Grammoire (16), puis par
le boulevard de la Romanerie en direction d'Angers, puis par la rue de Champfleur, puis par la rue des
Portières et la rue des Gâts, puis par le boulevard Gaston Birgé, puis par la rue de Gandhi, puis par la
bretelle d’insertion de P’échangeur d'Angers Est (18a) en direction de Cholet.
La bretelle du Chêne Vert de l'échangeur d'Angers Est (18a) sera fermée, durant 3 nuits de
21h00 à 5h30, du 21/10 au 24/10/2014.
La circulation sera déviée par la route d'Angers avec un demi-tour au giratoire suivant, puis par la
route d’Angers, puis par la rue Gandhi.
Titre 22
Phase 19 : dans le sens 1, réalisation des travaux de la couche de roulement des chaussées en section
courante entre les PK 0.850 et 2.600, sur les amorces des bretelles d’insertion du diffuseur du Parc des
Expositions (15) et de sortie du diffuseur du Plessis Grammoire (16) et de la signalisation horizontale
— durée prévisionnelle 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre l'échangeur du Parc des Expositions (15) et du Plessis
Grammoire (16) dans le sens 1, durant 2 nuits de 21h30 à 5h30, du 27/10 au 29/10/2014.
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de léchangeur du Parc des Expositions (15) dans le
sens 1, puis par l'avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis par la bretelle
d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet.
- la bretelle d'insertion de l'échangeur du Parc des Expositions (15) sera fermée en direction de
Cholet, durant 2 nuits de 21h00 à 5h30, du 27/10 au 29/10/2014.
La circulation sera déviée par l’avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis
par la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet.
Titre 23
Phase 20: dans le sens 1, réalisation des joints de chaussée sur le PI 1.1 de l’'A87 — durée
prévisionnelle 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la section courante sera fermée entre léchangeur du Parc des Expositions (15) et du Plessis
Grammoire (16) dans le sens 1, durant 2 nuits de 21h30 à 5h30, du 29/10 au 31/10/2014.
La circulation sera déviée par ia bretelle de sortie de l’échangeur du Parc des Expositions (15) dans le
sens 1, puis par l'avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis par la bretelle
d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet.
- la bretelle d'insertion de l'échangeur du Parc des Expositions (15) sera fermée en direction de
Cholet, durant 2 nuits de 21h00 à 5h30, du 29/10 au 31/10/2014,
La circulation sera déviée par l'avenue Victor Châtenay, puis par le boulevard de la Romanerie, puis
par la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet,
N> TO Titre 24
Phase 24 — travaux sur PS 2.5 (RD116) : réalisation des joints de chaussée sur le PS 2.5 — durée
prévisionnelle 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Ja RD116 sera fermée entre les deux giratoires de l'échangeur du Plessis Grammoire, durant 4
nuits de 21h00 à 5h30, du 30/06 au 04/07/2014. ‘
Pour les usagers venant du Plessis Grammoire, la circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de
l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en direction de Paris, puis par l’A87, puis la bretelle de sortie
de l'échangeur du Parc des Expositions (15), puis la RD323 avec un demi-tour au giratoire du Parc des
Expositions, puis la bretelle d'insertion de l'échangeur du Parc des Expositions (15) en direction de
Cholet, puis par 1’A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16).
Pour les usagers venant d'Angers, la circulation sera déviée par la bretelle d’insertion de l'échangeur
du Plessis Grammoire (16) en direction de Cholet, puis par l’A87, puis par la bretelle de sortie de
l'échangeur de Saumur (17), puis par la RD347 en direction de Saint Barthélemy d'Anjou avec un de-
mi-tour au giratoire dénivelé, puis par la bretelle d’insertion de Féchangeur de Saumur (17) en direc-
tion de Paris, puis par A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16).
Pour les piétons, les vélos et les voiturettes, la circulation sera déviée:
- en venant d’Angers par la rue de Champfleur, puis par le boulevard de la Chanterie en direc-
tion du Plessis Grammoire
= en venant du Plessis Grammoire par le boulevard de la Chanterie, puis par la rue de Champ-
fleur.
Titre 25
Phase 24 — travaux sur PS 7.2 (RD260) : réalisation des joints de chaussée sur le PS 7.2 et des
bordures — durée prévisionnelle 1 nuit.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- la bretelle de l'échangeur d’Angers Centre (20) sera fermée dans le sens 1, durant 1 nuit de
21h00 à 5h30, du 22/09 au 23/09/2014.
La circulation sera déviée par FA87 dans le sens 2, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur d’An-
gers Est (18a) en direction du centre commercial avec un demi-tour au giratoire du centre commer-
cial, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur d’Angers (18a) en direction de Cholet, puis par
1°A87, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angèrs Sud {18b).
Article 2
En dehors des zones de travaux, la vitesse est limitée à 90 km/h dans Îes sens 1 et 2 de l’A87 entre
l'échangeur de La Monnaie (n°20) et celui de Gatignolle (n°14).
Sur les zones de travaux, deux configurations de circulation seront rencontrées:
- Sur fond de rabotage (linéaire maxi de 700m!, BAU neutralisée): la vitesse sera limitée à 50
km/h,
- Sur enrobé de couche de liaison BBSG : la vitesse sera limité à 70 km/h.
Article 3
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et
entretenue par la société ASF,
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié,
Article 4
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un aléa technique, les travaux pourront être reportés
dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires
impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT. Article 5
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation
d'A87N par rapport aux chantiers sur les sections All, A87N Rocade Est et A87 Mûrs-Erigné —
Cholet.
Article 6
L’horaire de fin de chantier à 5h30 pour les matins des jours hors chantier que sont le vendredi 18
avril, le mercredi 30 avril, le mercredi 7 mai, le mercredi 28 mai, le vendredi 4 juillet, le vendredi 11
juillet, le vendredi 18 juillet, le vendredi 25 juillet, le vendredi 1 août, le vendredi 22 août et le
vendredi 29 août, dérogera à la circulaire du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie du 11/12/2013 relative au calendrier des jours hors chantier,
Article 7
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage
sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose
de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 8
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d’exploitation d'A87N, la longueur maximale
de signalisation est portée à 8 000 ml.
Article 9
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du
Sud de la France,
Le Directeur de l’Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée par ASF pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information
Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de
Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de
dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs
Routiers de Maine et Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la
commune d'Angers, au Maire de la commune des Ponts-de-Cé, au Maire de la commune de Saint-
Barthélémy d'Anjou, au Maire de la commune de Trélazé,au Maire de la commune de Saint Sylvain
d’Anjou, au service exploitation de la D.LR.O,.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 11 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
signé
Denis BALCON
_
Û A :
Liberis » Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014097-0005
signé par
François BURDEYRON
le 07 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté maire honoraire Madame Françoise
PAGERIT, commune de CHAUDRON- EN-
MAUGES
CN Liberté » Égalité » Fraierntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 139
2014097-0005
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales 5
VU la demande formulée par Monsieur de VILLOUTREYS, maire de la commune de
CHAUDRON-EN-MAUGES, le 4 avril 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Atticle Ler — Madame Françoise PAGERIT, ancien maire de la commune de CHAUDRON-
EN-MAUGES, est nommée maire honoraire.
Atticle2— Le Sous-Préfet de CHOLET est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 7 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr 4
"4
Liberté e Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0048
signé par
François BURDEYRON
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Elodie
DEGIOVANNI (modificatif n ° 2) | -f h | A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interruinistérielle chargée
du contentieux stratégique de l’État
Arrêté SG/ MICCSE n° 20445. 0043
Délégation de signature à Mme Elodie DÉGIOVANNI
Secrétaire générale de [a préfecture
(modificatifn° 2)
RRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur,
VU ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée notamment par fa loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
VU le décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatifà la déconcentration des décisions administratives individuelles, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du président de la République du 1° août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON en
qualité de préfet de Maine-et-Loire, |
VU le décret du président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI,
administratrice civile hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe
fonctionnelle IT),
VU le décret du président de la République du 27 mars 2014 portant nomination de M. Christian MICHALAK en qualité
de sous-préfet de CHOLET (J* catégorie },
VU le décret du président de la République du 18 novembre 2011 portant nomination de M, Jean-Yves LAL-
LART, en qualité de sous-préfet de SAUMUR,
VU Parrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portent création des centres de responsabilité,
modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/I1 du 5 novembre 2001, SG/BCIC n°
2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2012/004 modifié du 1° février 2012 relatif à Porganisation de la préfecture de Maine-et-Loire,
— ‘
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
CN ARRÊTE
ARTICLE 1er : ‘ Le libellé de l'article 5 de l'arrêté $G/ MICCSE n° 2013245-0001 du 2 septembre 2013 est modifié comme
suit : .
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie DEGIOVANNI la délégation qui jui est conférée par les articles 1, 2 et 4 du présent arrêté, sera exercée par M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Elodie DEGIOVANNI et de M. Christian
MICHALAK, la délégation qui leur est accordée par les articles 1,2 et 4 du présent arrêté sera exercée par M. Jean-Yves LALLART, sous-préfet de Saumur. »
ARTICLE2 :
Le libellé de l'article 6 de l'arrêté $G/ MICCSE n° 2013245-0001 du 2 septembre 2013 est modifié comme
suit: . .
«En cas d'absence ou d’empêchement du préfet, sa suppléance est exercée de droit par Mme Elodie
DEGIOVANNI, secrétaire générale de la préfecture. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce çadre, tous actes au nom du préfet,
En cas d'absence ou d’empêchement simultané du préfet et de Mme Elodie DEGIOVANNL secrétaire générale de la préfecture, la suppléance du préfet est exercée par M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet. Délégation est donnée à ce dernier pour signer, dans ce cadre, tous actes ali nom du préfet, »
ARTICLE3 :
L'arrêté préfectoral n° SG/ MICCSE n° 2014080-0002 du 21 mars 20 14 est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Cholet et le sous-préfet de Saumur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angel 1 5 AVR: 2014
Françbis BURDEYRQN
CN ur 0 6 Ed
Liberté e Égaltre » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0003
signé par
Luc LUSSON
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
habilitation dans le domaine funéraire
CN SJ. PRÉFET DE MAINE-ET LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014101-0003
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Va l'arrêté préfectoral D1 2008-73 du 28 janvier 2008 modifié, habilitant dans le domaine funéraire
sous le numéro 08-49-119, la SARL Etablissements SETTIMIO TOMBINI,
situé 38 rue de la Meignanne à ANGERS,
Vu la demande reçue le 3 mars 2014, complétée le 7 avril 2014, formulée par Monsieur
Fabrizio TOMBINI co-gérant en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités
funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
suivant :
SARL ETABLISSEMENTS SETTIMIO TOMBINI
«Accueil Service Funéraire»
38 rue de la Meignanne 49000 ANGERS
exploitée par : Messieurs Mario — Gianni et Fabrizio TOMBINI
4rticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-119
4rticle 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du Préfet
de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
4rticle 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Fait à ANGERS, le 11 avril 2014 signé : Luc LUSSON
CN ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 avril 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-119
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
: Soins de conservation non
. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; :
Gestion et utilisation de chambres funéraires oui | 6ans
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui |6ans
È Transports de corps après mise en bière -oui.| 6 ans
Fourniture des corbillards oui |6ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
CN del 040 #
2
Liberié + Épatité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0004
signé par
Luc LUSSON
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
habilitation dans le domaine funéraire
041 Libérid à Hi RÉPUNLIQUE FRANQUSE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de Ia réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014101-0004
portant habilitation dans
le domaine funéraire ,
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-119 du 7 février 2008, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-047, la SARL Pompes Funèbres Indépendantes Choletaises
Gillard — Mathon située à CHOLET,
Vu la demande reçue le 12 mars 2014, formulée par M. Jean-Luc GILLARD, en vue
d'obtenir Le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article I® : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de la société suivante :
SARL Pompes Funèbres Indépendantes Choletaises GILLARD-MATHON
Située 46 rue du Docteur Coubard 49300 CHOLET
exploité par : M. Jean-Luc GILLARD
4rticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-0947
4rticle 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et
des collectivités locales
Fait à ANGERS, le 11 avril 2014
Signé : Luc LUSSON
042 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-047
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
: Soins de conservation non
. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
. Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations.et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
: Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière non
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbillards oui | 6ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
04 7 Ÿ 044 ee
Liberré + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Arrêté de nomination de deux régisseurs de
recettes suppléants.
04 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau de la Circulation
Affaire suivie par Mariline LEPICIER
téléphone : 02.41.81.81.30
télécopie : 02.41.81.81.96
mariline.lepicier@maine-et-loire.gouv.fr
Wwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr
Arrêté n°n°2014101-0006
Nomination de deux Régisseurs de Recettes suppléants
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les Préfets à instituer ou à modifier
des régies d'avances et de recettes de l'État auprès. des services régionaux ou départementaux
relevant du Ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral n°93-559 du 29 décembre 1993 instituant la régie des recettes,
modifié par les arrêtés SML-BCAD n°2000-252 du 28 avril 2000, l'arrêté SCIM-BCAC n°2000-876
du 26 décembre 2001,
Vu la lettre du Directeur Départemental des Finances Publiques de Maine-et-Loire en date
du 21 mai 2013,
Vu les préconisations du rapport provisoire d'audit n°2013-049-004 de ja Régie de Recettes
instaurée auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL 2014023-0007 du 23 janvier 2014 portant nomination de
M. Laurent DELOLME en qualité de régisseur de recettes, ‘
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
Place Michel Debré 49 934 Angers cedex 9 - tél. : 02.41.81,81.81 - télécopie : 02.41,81.81.96
39 39 Allo Service-Public - www.service-public.fr
Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 15 à 16 h 15
046 ARRÈTE
Article 1%- L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2014 est modifié ainsi qu'il suit :
Alinéa1 :
"M. Pascal CHENE, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes suppléant et à
ce titre, chargé pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la Préfecture du Maine-et-
Loire, de l'encaissement des produits énumérés à l'article 1* de l'arrêté préfectoral SML-BCAD
N°2000-252 du 28 avril 2000".
Alinéa 2 :
“M. Dany ROSSARD), adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes suppléant et à
ce titre, chargé pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la Préfecture du Maine-et-
Loire, de l'encaissement des produits énumérés à l'article 1% de l'arrêté préfectoral SML-BCAD
N°2000-252 du 28 avril 2000".
Alinéa 2 :
“Mme Fabienne DESAIVRE, adjoint administratif, est nommée régisseur de recettes
suppléant et à ce titre, chargée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la Préfecture
du Maine-et-Loire, de l'encaissement des produits énumérés à l'article 1* de l'arrêté préfectoral
SML-BCAD N°2000-252 du 28 avril 2000".
Article 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des
Finances Publiques de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le 11 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
signé Élodie DEGIOVANNI
Place Michel Debré 49 934 Angers cedex 9 - tél. : 02.41.81.81.81 - télécopie : 02.41.81.81.96
39 39 Allo Service-Public - wuw.service-public.fr
Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de9 h15à 16h15
04 7 048 #
Er
Éberté + Égattié # Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014104-0002
signé par
Luc LUSSON
le 14 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
habilitation dans le domaine funéraire É 4
A
Libertés Egui * Fratéralté
RÉPUALIQUE FRANÇAISE:
PRÉFET DEMAINE-ET-LOÏRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014104-0002
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-78 du 29 janvier 2008, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-243, le Service municipal de pompes funèbres de la commune de
CHATELAIS,
Vu la demande reçue le 28 janvier 2014, complétée le 9 avril 2014, formulée par M. le
Maire de CHATELAIS en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les
activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire suivante :
Service municipal de pompes funèbres
de la commune de CHATELAIS
Mairie — 4 rue des Grands Murs 49520 CHATELAIS
exploité par : M. Pierre-Marie HEULIN, Maire
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-243
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
4rticle 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déciaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et
des collectivités locales
Fait à ANGERS, le 14 avril.2014
Signé : Luc LUSSON ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 14 avril 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-243
+ Organisation des obsèques non
‘ Soins de conservation non :
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
: Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui : 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
: Gestion d'un crématorium “non
Transports de corps avant mise en bière non
+. Transports de corps après mise en bière non
Fourniture des corbillards non
+ ‘Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
[ex Ti LO t
A
Libersë = Égatité + Fräferntié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014104-0003
signé par
Guillaume ARVIER
le 14 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE
MAITRE RESTAURATEUR
(ex! [eN Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de ia réglementation et
des élections
Arrêté n° 2014104-0003
portant renouvellement du titre de maître restaurateur
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006,
Vu l'article 244 quater Q du code général des impôts,
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître restaurateur,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour
bénéficier du titre de maître restaurateur,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur,
Vu le dossier complet, reçu en préfecture le 26 février 2014, présenté par M. Arnaud MONTAIS en
vue de l'obtention du titre de maître restaurateur,
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Le titre de maître restaurateur est attribué pour une durée de 4 ans, à :
M. Arnaud MONTAIS pour le restaurant « L’Héliante», situé Ruelle Antoine Cristal à Turquant
(49730).
Article 2 : M. Arnaud MONTAIS ne peut se prévaloir de ce titre pour un autre établissement, Le
restaurant «L’Hélianthe» ne peut faire état de ce titre que si la direction continue d'en être assurée par
M. Arnaud MONTAIS,
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 14 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
le Chef de bureau,
signé : Guillaume ARVIER
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 www.maine-et-loire. gouv.fr G
"A
Uiberté « Égafiré + Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014104-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 14 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de ja réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
Autorisation Rallye auto des Coteaux du
Layon au départ de Beaulieu sur Layon les 19
et 20 avril 2014
CT ex: DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
arrêté DRCL- 2014104-0005
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Va les articles R.331-18 à R. 331-28 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du
décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 ;
Vu la demande reçue le 20 janvier 2014 de M. Joseph LORRE Président de l'AS, ACO
Plantagenêt en vue d'être autorisé à organiser les 19 et 20 avril 2014 un rallye automobile dénommé
"24% rallye régional automobile des Côteaux du Layon" ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve,
Vu l'attestation d'assurance conforme à la réglementation générale des épreuves sportives
sur la voie publique,
Vu l'engagement des organisateurs de prendre à leur charge, les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu le dossier fourni par les organisateurs établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée, les vitesses prévues, les
caractéristiques de la chaussée et de ses accotements,
- les dispositifs qu'ils se proposent de mettre en place pour la protection du public et des
concurrents,
- les mesures envisagées pour le sauvetage et l'évacuation des concurrents, du service
d'ordre et du public en cas d'accident,
- les dispositions prises pour garantir la tranquillité publique,
- l'étude d'incidence Natura 2000,
Vu le visa n° R.56 de la Fédération française du Spott automobile en date du
04 février 2014 ;
Vu les avis des maires concernés, du directeur entretien exploitation des routes du-
Département, du directeur des services départementaux d'incendie et de secours, du colonel,
commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, de la directrice départementale de la
cohésion sociale, et du délégué départemental de la Fédération française du sport automobile :
Vu la fiche de sécurité n° 10 jointe au présent arrêté ;
Vu la visite effectuée sur le terrain et l'avis de la commission départementale de la
sécurité routière réunie le 04 avril 2014 :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRETE:
place Michel Debré — 49934 Angers Cédex 09
[ex Article Ler : M. Joseph LORRE, Président de l'A.S.A.C.O. PLANTAGENET, est autorisé
à organiser Les 19 et 20 avril 2014 le 24ème Rallye automobile des Côteaux du Layon, suivant
l'itinéraire et les horaires joints à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération
et de les mettre en application lors de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :
a) des dispositions légales et réglementaires,
b) des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs,
c} des conditions énumérées dans le présent arrêté
Article 3 : L'épreuve débutera le samedi 19 avril 2014 à partir de 17 heures et se terminera
le dimanche 20 avril 2014 vers 19 heures.
En dehors des parcours chronométrés, les concurrents devront impérativement se
conformer aux prescriptions du code de la route. En ce qui concerne la traversée de la RD 160,
route classée à grande circulation et compte tenu du plan primevère, l'organisateur veillera à
ce que les coureurs respectent scrupuleusement le code la route aux franchissements de cet
axe. Il ne pourra être concédée aucune priorité de passage aux franchissements de cet axe en
raison des flux importants attendus.
Conformément à l'article R 411-29, seuls les véhicules dont la liste est annexée au
présent arrêté peuvent participer à l'épreuve .
drticle 4 : Dès que les parcours chronométrés seront interdits à la circulation, l'association
sportive, qui est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation du commandant du service d'ordre et du chef des
services de sécurité.
Article 5 : Il sera prévu par les organisateurs lors des épreuves :
- un service d'ordre,
- un service de sécurité
Le service d'ordre sera constitué par des commissaires de courses en nombre suffisant
pour assurer la sécurité du public tout au long du parcours des épreuves. Des moyens radio seront
mis à leur disposition pour permettre la liaison de l'ensemble du dispositif. Le directeur de course,
sera muni d'un appareil téléphonique portatif permettant d'alerter immédiatement les sapeurs-
pompiers (téléphone n° 18) en cas d'accident ou d'incendie.
Le service de sécurité est à la charge des organisateurs et ne sera pas assuré par les
sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures
suivantes :
- répartir huit extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg sur le circuit de l'épreuve ainsi que
deux appareils de même type sur le parc réservé aux concurrents ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de
secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département;
- compléter le service de sécurité par deux ambulances privées, d'un modèle agréé,
présentes pendant toute la durée des épreuves ;
_ alerter en cas d'accident les secours publics au moyen du téléphone urbain en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112), en indiquant le bilan quantitatif de victimes et en convenant d'un point de rencontre avec les secouts ; .
- désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider en cas de besoin, les
secours extérieurs.
Article 6 : La sécurité des coureurs sera assurée par des bottes de pailles disposées aux
endroits jugés dangereux.
Les emplacements réservés au public seront bien délimités et une protection efficace des
spectateurs devra être assurée conformément à la réglementation actuelle. Aucun spectateur ne devra être toléré à proximité de la ligne de départ.
057 4rticle 7 : Les épreuves ne pourront avoir lieu que lorsque les prescriptions imposées seront effectivement
respectées.
La brigade de gendarmerie territorialement compétente s'assurera avant chaque départ de course que toutes
ces conditions sont réunies.
Article 8 : Pour assister à la compétition nui ne pourra pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service
d'ordre pour le constater,
4rticle 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositions destinées au maintien de la sécurité.
Article 10 : La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique
au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels
présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre
la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner
le départ.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à fout moment, s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur
en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne
font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Arficle_II : Le jet de tracts, journaux, Prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit,
Article 12 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à
ses dépendances, ainsi qu'aux biens domaniaux,
Les signalisations seront assurées par les organisateurs en accord avec le service de l'équipement
; pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement
retirés après la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra
éventuellement être exercé contre elle. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 13_: Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France),
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont
pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
drticle 14 :
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- les maires concernés, :
- le directeur des services départementaux d'incendie et de SECOUrS,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée
ainsi qu'au délégué départemental de la Fédération Française du sport automobile , et à M. Joseph LORRE,
Président de l'A.S.A.C.O. Plantagenét
ANGERS, le 14 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale de la Préfecture
signé : Elodie DEGIOVANNI
[x (ee) ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
organisateur technique de la manifestation dénommée :
24ème rallye automobile des Côteaux du Layon ....
qui se déroulera les 19 et 20 avril 2014... sun
au départ de Beaulieu-sur-Laÿon.ssssssseeeeenenenenmnnenc
ATTESTE
- que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoral
sont respectées
- que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations de
qualification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et que
celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités
signature :
document à adresser par fax avant le début des épreuves :
à la préfecture au 02.41.81.81.96 ‘
ou par messagerie (signature scannée)
à manifestations-sportives@pref.meld9.si.mi
{une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toute demande des autorités} 0 ré 0 Ex © D É Liberté + Égatité » Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0043
signé par
Christian MICHALAK
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Elections au SDIS, liste des électeurs et
composition de la CATSIS et du CCDSPV
06 és Fraternité
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales
Bureau de ja réglementation
et des élections
Arrêté n° dot 405. C4
Elections au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Liste des électeurs et composition de la CATSIS et du CCDSPV
ARRÊTÉ
Le Préfet dé Maine-et-Loire
Clevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code généräl des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs : :
VU le décret n° 2013-412 du17 mai, 2013 relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
VU Parrêté du 7 novembre 200$ portant organisation du comité consultatif départemental des-sapeurs-
pompiers volontaires (CCDSPV) ;
VU l'arrêté NOR/INT/E1330171A du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants
des communes et des EPCI aux conseils d’adininistration des services départementaux d’incendie et de
secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la comunission administrative et technique des services
d'incendie et de secours (CATSIS) ;
VU Ja circulaire BSIS/DC/N°2007-249 du 20 décembre 2007 relative aux élections au conseil
d’administration et à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et
de secours;
VU Ja circulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2013-226 du 24 décembre 2013 relative au
renouveflement des représentants des cominunes et des EPCI aux conseils d'administration des services
départementaux d’incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiets à la commission administrative
et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au
comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;
VU la circulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2014-4 du 6 janvier 2014 relative au renouvellement
. des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des services départementaux
d'incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des
services d'incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) RECTIFICATIF ;
SUR proposition de {a secrétaire générale de la préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE 1° : La commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire est composé comme suit :
‘= du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, du directeur départemental adjoint, président,
- de deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus par Pensemble des officiers de sapeurs- pompiers professionnels en service dans le département et deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires,
dont un peut être membre du service de la santé et du secours médical, élus par l’ensemble des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département,
=" de trois sapeurs-pompiers professionnels non-officiers élus par l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers en service dans le département et trois .
sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, élus par l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non- officiers en service dans le département,
. du médecin-chef du service de santé et de secours médical ou son représentant.
ARTICLE 2 : La liste des électeurs admis à participer à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS), annexée au
présent arrêté comporte :
- Collège des officiers de sapeurs-pompiers professionnels 101 inscrits ;
- Collège des officiers de sapeurs-pompiers volontaires 364 inscrits
- Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers 217 inscrits
- Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers 1187 inscrits
ARTICLE 3 : Le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires de Maine-et-Loire (CCDSPV) est composé comine suit :
-7 représentants de l'administration,
- 7 représentants des sapeurs-pompiers volontaires à raison de :
- 1 sapeur de lère classe,
- L'caporal, *
- 1 sergent,
- { adjudant,
- 2 officiers,
- | membre du service de santé et de secours médical,
Le directeur départemental du SDIS, le médecin-chef du SSSM ainsi que le président de Funion départementale ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances du comité, ARTICLE 4 : La liste des électeurs adinis à participer à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers
au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires de Maine-et-Loire, consultable au SDIS, comporte
.2104 inscrits,
ARTICLE3 : La secrétaire générale de la Préfecture, le service départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire (SDIS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché au SDIS et disponible sur son site internet, et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture,
Faità ANGERS le 45/04/44
Pour le Préfet et paÿfdélégation,
Christian MIQHALAK SPP OFFICIERS TITULAIRES
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M. POIRIER Grégory [CSP Saumur. : :
M ROMARIE Michaël [CSP Saumur l
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M VINET ['dacky [CSP Saumur D |
H. BABIN Yoann Groupement Opérations :
M, BORDE! N | Sébastien L Groupement Opérations
__M | BROCHARD Yann h Groupement Opérations Il :
M, CHAUVEAU 7 Vincent (Groupement LL
_M. T COLAS Yann Groupement Opérations _ .
ME DUPANN- Frédéde ...|Groupement Opérations ......
MI. FOUILET © {| MarcAntoine Groupemant Opérallons
M : FREULLON ! [Groupement Opérations Vo1-04/2014 ‘ Mise à jour le 18/04/2014
IN}. Gulleume_ IGroupementopéalons | GAUBERT . ? Auréllan GroupementOpérations
GAUBERT . Groupement Opéi
GIECUN Groupement Opérations
[7 GILUIER | Groupement Opérations
GLME LL Groupement Opérations
© GODEFROY (Groupement Opérations
___ GOUVERNEUR Groupement Opérations *
JOULAIN | Groupement Opérations
LELIEVRE Groupement Opérations
77 TT LÉTARO EH Groupement Opérations _
__LHOMMELET Groupement Opérations
LYON _}Groupament Opérations :
MEME 4. € Groupement Opérations
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SPP/SPV__ | Gronpenient Ressources Humaines et Formation _
SPP/SPV 104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0044
signé par
Christian MICHALAK
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Elections au SDIS, liste des électeurs pour le
renouvellement du conseil d'administration Liberté » Égalits + Fraternité
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° LA 40S-00h4
Elections au Service Départemental d'incendie et de Secours
Liste des électeurs pour le renouvellement du conseil d'adrainistration
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU is décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant fa date de renouvellement des conseils municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs :
VU Parrêté NOR/INT/E1330171A du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants
des communes et des EPCI aux conseils d’adininistration des services départementaux d'incendie et de
secours. (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services
d’incendie et de secours (CATSIS) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014093-0003 du 3 avril 2014 fixant la répartition des sièges au conseil
d'administration, le calendrier des opérations électorales et la composition de la commission de
recensement ;
VU la circulaire BSIS/DC/N°2007-249 du 20 décembre 2007 relative aux élections au conseil
d'administration et à la commission administrative et technique des services départementaux d’incendie et
de secours;
VU la circulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2013-226 du 24 décembre 2013 relative au
renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conscils d'administration des services
départementaux d’incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative
et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au
comité consultatif départemental des sipeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;
VU la circulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2014-4 du 6 janvier 2014 relative au renouvellement
des représentants des communes et des EPCI aux conseils d'administration des services départementaux
d'incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la conunission administrative et technique des
services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) RECTIFICATIF ;
VU Ha délibération n° 2 du 19 septembre 2013 fixant la répartition des sièges et la pondération des
suffrages pour le renouvellement du conseil d’administration du service départemental d'incendie ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
106 ARTICLE 1‘ : La liste des 161 électeurs en vue de l’élection du représentant titulaire et du
représentant suppléant des communes siégeant au conseil d'administration du service ‘départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (CASDIS) est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté,
ARTICLE 2 : La fiste des 15 électeurs en vue de l'élection des 6 représentants titulaires et suppléants des
établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) communes siégeant au conseil d'administration du
service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (CASDIS) est fixée à l'annexe 2 du présent
arrêté,
ARTICLE3 : La secrétaire générale de la Préfecture, Le service départemental d'incendie et de secours
de Maine-et-Loire (SDIS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché au SDIS et disponible sur son site internet , et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture,
Christian MICHALAK
107 ELECTION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES
de l'article L 1424-24-38 du code général des collectivités territoriales
au consell d'administration du S.D.LS. de Maine-et-Loire
(1 TITULAIRE, 1 SUPPLEANT)
161 maires de communes ayant compétence en matière de gestion des services d’incendie et de secours
CODE COMMUNE NOM PRENOM
COMMUNE |
oo ALLEUDS (LES) GALLARD Thierry
003 AMBILLOU-CHATEAU BOUTIN Bernard
006 LANDREZÉ ONILLON Jean-Yves
010 ARMAILLÉ GAULTIER Bernard
013 AUVERSE FRETTE Chantal
021 BEAUFORT-EN-VALLEE TAUGOURDEAU Jean-Charles
023 BEAUPREAU CHEVALIER Gérard
024 BEAUSSE ALBERT Réini
025. [BEAUVAU BERARDI Marc
026 BÉCON-LES-GRANITS FOUCHEREAU Marie-Ange
027 BÉGROLLES-EN-MAUGES CAILLEAU Pierre-Marie 029 BLAISON-GOHIER OZANGE Dominique
030 BLOU SEYEUX Marie
034 BOTZ-EN-MAUGES BORE Alain
036 BOUILLÉ-MÉNARD GISLIER Vincent
038 [BOURG-L'EVÊQUE GALON Rémy
039 BOURGNEUF-EN-MAUGES RETHORE Jacques 040 BOUZILLÉ LALLIER Stéphane
044 __. [BREL BUSSONNAIS Bénédicte
047 BRIGNÉ-SUR-LAYON DUVEAU Alain
049 BRION BAHUON Florence
050 BRISSAC-QUINCÉ GUINEBERTEAU Sylvie
052 BROC CHEVALLIER Rémy
056 . [CARBAY CADOU Laurent
58 CERQUEUX (LES) BARBIER. Daniel
062 CHALONNES-SOUS-LE LUDE GEORGET Jean-Marie
069 CHAMPTOCEAUX BOURGEAIS Jean-Yves
070 CHANTELOUP-LES-BOIS GELINEAU Jackie
072 CHAPELLE-DU-GENET (LA) ROUSSEAU Ambroise
073 CHAPELLE-HULLIN (LA) DELAUNAY Dominique
075 CHAPELLE-SAINT-FLORENT (LA) BOURGET Jean-Claude
076 CHAPELLE-SAINT-LAUD (LÀ) BOMPAS Jean-Paul
078 CHARCÉ-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE [LEBEL Bruno
084 CHAUMONT-D'ANJOU BEAUDOUIN Jean-Pierre
087 CHAVAIGNES MAZE Philippe
088 __[CHAZÉ-HENRY DUPRE Michel
H090. ICHEFFES DUTRUEL Marc
051 CHEMELLIER PINEAU Jean-Louis 094 CHENERUTTE-TREVES-CUNAULT LAMY Benoît 098 CHIGNÉ LOUIS Pascal
099 CHOLET BOURDOULEIX Gilles
103 COMBRÉE ROUX Jean-Louis
104 CONCOURSON-SUR-LAYON PERCHARD Pierre
107 ___‘JCORNILLÉ-LES-CAVES RABOUAN' Paul
108 CORNUAILLE (LA) BEZIERS LA FOSSE Loïc
109 CORON TESTARD Xavier
1i0 CORZÉ GUILLEUX Jean-Philippe
115 COUTURES MENINI-MUNIER Marie-Agnès
121 DENEZE SOUS DOUE TAILLECOURS Isabelle
122 DENEZE-SOUS-LE-LUDE DENIS Adrien
125 DOUE LA FONTAINE PATTEE Michel
126 DRAIN CROIX Marie-Thérèse
132 ETRICHÉ BRICHET Régine 138 FONTAINE-GUÉRIN MONCHICOURT Arnaud 139 FONTAINE-MILON PARE-LEWIS Fabienne 14i FORGES BOSSARD Sandrine 147 GÉE MEIGNAN Maryvonne 148 GENNES FULNEAU Jean-Yves 150 GENNETEIL LEBOUC Marcel 151 GESTÉ CHAUVIRE Alain 154 [GRÉZILLÉ PASSEDROIT Alain 156 GRUGÉ-L'HOPITAL DELAHAYE Christian 162 JALLAIS GACHET Jean-Robert 163 JARZÉ MARQUET Elizabeth 165 JUBAUDIÈRE (LA) AUBIN Franck 167 JUIGNÉ-SUR-LOIRE ARLUISON Jean-Christophe 171 ILANDE-CHASLES (LA) ROUXEL Jean-Christophe 172 LANDEMONT DALAINE Mireille 173 LASSE D'OYSONVILLE Henri 175 LINIÈRES-BOUTON BUSSONNAIS Franck 177 LIRÉ MOREAU Jean-Pierre 179 LONGERON (LE) QUESNEL Jacky 180 LONGUEÉ-JUMELLES MORTIER Frédéric 181 LOUERRE PEDRONO Gérard 182 LOURESSE ROCHEMENIER JOBARD Alain 183 __[LOUROUX-BÉCONNAIS (LE) BOURCIER Michel 185 LUÉ-EN-BAUGEOIS de la PERRAUDIERE Bernard 186 [LUIGNÉ MOREAU Jean-Pierre 188 MARCÉ DAVIAU Patrice 190 MARILLAIS (LE) BORE Christian 192 MAULEVRIER CHAVASSIEUX Jean-Pierre 193 MAY-SUR-EVRE (LE) PICARD Alain 194 MAZÉ POT Christophe 195 IMAZIERES-EN-MAUGES SOURISSEAU Guy 198 MEIGNE POIRON Jean-Marie 197 MEIGNÉ-LE-VICOMTE LASCAUD Raymond 202 MEON LIHOREAU Guy 204 MESNIL-EN-VALLÉE (LE) PITON Gilles 206 MONTFAUCON-MONTIGNÉ BERTHOMMIER Marion 207 _ JMONTEFORT GAGNEUX Colette 212 MONTJEAN-SUR-LOIRE IMAILLET Christian 216 MONTREUIL-SUR-LOIR CARDO' Philippe 220 MORANNES KAEHN : Gilbert 221 ___ JMOULIHERNE LOUVET Rémy. 226 NOELLET RICHARD Régis
228 NOYANT QUIGNON Gabriel
230 NOYANT-LA-PLAINE OGEREAU Nicolas
23i INUAILLE MAUPPIN Mate
234 PARCAY-LES-PINS T'IPERROUX "7 Michel”
237 PELLERINE (LA) BOITTEAU Christian
239 PIN EN MAUGES (LE) COLINEAU Thérèse
240 PLAINE (LA) COMBE Jean-Luc
243 POITEVINIERE (LA) LEBRUN Régis
244 POMMERAYE (LA) GRIMAULT André
248 POUANCEÉ ESNAULT Pierrick
249 POURZE (LA) LECUIT Jean-Claude
250 PRÉVIÈRE (LA) COCONNIERE Marie-Françoise
258 RENAUDIÈRE (LA) HUCHON Didier
260 ROMAGNE (LA) BRETEAUDEAU Alain
261 ROSIERS-SUR-LOIRE (LES) SAULEAU Denis
263 ROUSSAY MARTIN Jean-Louis
264 SAINT ANDRÉ-DE-LA-MARCHE SOURICE Denis
266 SAINT AUGUSTIN-DES-BOIS BARON Christian
269 SAINT CHRISTOPHE-DU-BOIS SENECAILLE Sylvain
. 270 SAINT CHRISTOPHE-LA-COUPERIE GUILEMET Anne
2172___ [SAINT CLÉMENT-DES-LEVÉES NIVELLE Laurent
273 SAINT CRESPIN SUR MOINE STAREL Marie-Claire
276 SAINT FLORENT-LE-VIEIL RETAILLEAU André
279 SAINT GEORGES-DES-SEPT-VOIES BRUNETIERE Dominique
280 SAINT GEORGES-DU-BOIS CUREAU Laurent
282 SAINT GEORGES SUR LAYON VILBOUX Hervé
285 SAINT GERMAIN SUR MOINE VINCENT Denis
288 SAINT JEAN-DE-LA-CROIX VAULREIN Hugues
290 SAINT JEAN-DES-MAUVRETS HERVE Sylvie
295 SAINT LAURENT-DE-LA-PLAINE VERGER Anne
296 SAINT LAURENT-DES-AUTELS Monsieur ou Madame fe maire
297 SAINT LAURENT-DU-MOTTAY PINEAU Daniel
299 SAINT LÊGER-SOUS-CHOLET OLIVARES Jean-Paul
301 SAINT MACAIRL-EN-MAUGES VOLANT Isabel
304 SAINT MARTIN-DE-LA-PLACE DEVAUX Isabelle
308 SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE COCHARD Gérald
309 SAINT MICHEL-ET-CHANVEAUX HAMARD Marie-Josèphe
311 SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE RUAULT Christian
312 SAINT PHILBERT-EN-MAUGES POHU Yves
317 SAINT RÉMY-LA-VARENNE FARIBAULT Evelyne
318 SAINT SATURNIN-SUR-LOIRE HUBERT Lucien
320 SAINT SAUVEUR-DE-LANDEMONT MARTIN André
321 SAINT SIGISMOND SOTTY Jean
322 SAINT SULPICE LEGENDRE Jean-Claude
327 __|SAULGÉ-L'HOPITAL BAZIN Patrice
332 SÉGUINIÈRE (LA) BOISNEAU Jean-Paul
333 SBICHES-SUR-LE-LOIR PRIEUR Gabriel
334 SERMAISE LAHONDES : Bernard
336 SOMLOIRE POUDRAY Eric
343 TESSOUALLE (LA) GENTAL Marc
346 THOUREIL (LE) SIRE Michel
347 ____ITIERCÉ SEGUIN André
349 TILLIERES ROUSSEAU Michel
350 TORFOU MANCEAU Paul
110 352 TOUTLEMONDE BOU Jacques
354 TREMBLAY (LE) BOSSE Fabien
355 TRÉMENTINES GREMILLON Marc
359 ULMES (LES) GUILLAUME Didier
360 VARENNE (LA) JUHEL "77 Jean-Chäiles
363 VAUCHRÉTIEN FAES Hervé
365 VERCHERS-SUR-LAYON (LES) CHARTIER Claudia
366 VERGONNES SUPIOT Gérard 371 VEZINS VAN VOOREN Cédric 375 VILLEDIEU-LA-BLOUERE GALLARD Bernard 376 VILLEMOISAN BELOUIN Michel 381 YZERNAY OUVRARD Roland ANNEXE 2
ELECTION DES REPRÉSENTANTS DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
au titre de l'article L, 1424-24-3°
au conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire
(6 EITULAIRES, 6 SUPPLEANTS)
Madame où Monsieur le président de la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole
Madame où Monsieur le président de la communauté d'agglomération Saumur Loire
Développement
Madatne ou Monsieur le président de la communauté de communes du canton de Baugé
Madame ou Monsieur Le président de la communauté de communes de Candé
Madame où Monsieur le président de la communauté de communes de Châteauneuf sur Sarthe
Madame ou Monsieur le président de la communauté de communes de Chemilté
“Madame ou Monsieur le président de la communauté de communes des Coteaux du Layon
Mâdame où Monsieur te président du SIVM de Durtal
Madame où Monsieur le président du SI de l'Est Anjou
Madame où Monsieur le président de la communauté de communes du Lion d'Angers
Madame où Monsieur le président de la communauté de communes de la Vallée Loire Authion
Madame où Monsieur le président de la communauté de communes Loire Layon
Madame où Monsieur Le président de la communauté de communes de Montrevault
Madame où Monsieur le président de la communauté de communes de Segré
Madame ou Monsieur le président de la communauté de communes du Vihiersois 4
Ad
Liberté + Egalité « Petiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0045
signé par
Luc LUSSON
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation courses cyclistes au départ de
Beaucouzé le 20 avril 2014
11 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCE 2014105-0045
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
: Considérant la demande reçue le 19 février 2014 de M. Yannick THIBAUDEAU
représentant l'association «Angers Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des
courses cyclistes dénommées «Pass-cyclisme-cadets et dame» au départ de Beaucouzé le
20 avril 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9 Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 12 février 2014 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
25 mars 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Yannick THIBAUDEAU est autorisé à organiser les courses
cyclistes dénommées «Pass-cyclisme-cadets et dame» au départ de Beaucouzé le 20 avril 2014 ;
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course
aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un
gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable
et devra être muni d'un fanion de type KI.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :_ Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouverte à la circulation publique, le code
de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
11 D Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très
lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il
précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses
doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser
les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques)
circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAD» suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible FIN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités,
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Yannick THIBAUDEAU
Fait à Angers, le 15 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales absent
L’attachée principale
signé : Mariline LEPICIER.
176 L | Nés Priterahé RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0046
signé par
Luc LUSSON
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
Autorisation course cycliste l'océane à
Villevêque le 21 avril 2014
117 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la cireulation
AP n° DRCL 2014105-0046
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
_cyclisme.en.date du. 17 février 2014 ;
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur Les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Considérant la demande reçue le 19 février 2014 de M. Christian PETITHOMME représentant l'association «Pellouailles Club Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «l’Océane» au départ de Villevêque le 21 avril 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par Le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis des maires, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9 118 Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
25 mars 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Christian PETITHOMME est autorisé à organiser une course
cycliste dénommée «Océane» au départ de Villevêque le 21 avril 2014.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur),
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes Les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route :
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
(dont la tiste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course
aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un
gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable
et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE _4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouverte à la circulation publique, le code
de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très
lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
ssVe: Elie circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés, Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il
précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses
doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser
les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques)
circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAÏ» suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible IN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Christian PETITHOMME
Fait à Angers, le 15 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales absent
L’attachée principale
signé : Mariline LEPICIER
120 LA
e
Liberié'e Égpatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014105-0047
signé par
Luc LUSSON
le 15 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre Trail du Granit à
Bécon les Granits Le 20 avril 2014
121 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL n° 2014105-0047
autorisant une épreuve sportive
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives
Considérant la demande reçue le 26 février 2014 de Mme Magalie GIRARDEAU représentant l'association LOSIA» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée «Trail du Granit» au départ de Bécon les Granits Le 20 avril 2014.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par Le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Mäine-ét-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
12 9 en Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis du Comité départemental d'Athlétisme de Maine-et-Loire sur les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) en date du 26 février 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du 25 mars 2014 au déroulement de l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée à la manifestation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Mme Magalie GIRARDEAU est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée «Trail du Granit» au départ de Bécon les Granits le 20 avril 2014.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la fédération française d'athlétisme et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE3 :
La priorité de passage est accordée à la manifestation sportive.
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est formellement interdit.
ND EN ARTICLE6 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Mme Magalie GIRARDEAU
Fait à Angers, le 15 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales absent
L’attachée principale
signé : Mariline LEPICIER
12 Â ÉZ 2 Eibené + Égaths » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014100-0004
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 10 Avril 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
AP Déclarant d'Utilité Publique l'Urbanisation
du Quartier d'Habitat "Le Bois Jarry"
emportant mise en compatibilité du PLU Nord
Est de la communauté d'agglomération ALM
sur Îe territoire de la commune de Sarrigné au
bénéfice de la Société d'Equipement du
Département de Maine- et- Loire (SODEMEL) \O
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ABBVF 5108 71;
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0007
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Arrêté préfectoral du 11 avril 2014 déclarant
d'intérêt général les travaux de restauration et
d'entretien du Lathan et de ses affluents au
titre de l'article L'211-7 du code de
l'environnement et valant récépissé de
déclaration au titre de l'article R 214-1 dudit
code
— CN EX © A Liberté. + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté n° 2014101-0007
Syndicat intercommunal pour l'aménagement du
Haut Lathan
Travaux de restauration et d'entretien du Lathan et de
ses affluents sur le territoire des communes de Breil,
Linières-Bouton, Longué-Jumelles, Meigné le
Vicomte, Méon, Mouliherne, Noyant, Parçay les Pins,
La Pellerine, Saint Philbert du Peuple, Vernantes et
Vernoil le Fourrier
Déclaration d'Intérêt Général
au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement
Déclaration
au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement
(rubriques 3.1.2.0-2° et 3.1,5.0-2°)
ARRETE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement Européen et du Conseil
établissant un cadre pour une politique communautaire dans Le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les artictes L 211-7, L 214-1 et suivants, L 435-5, et
R214-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L 151-37 modifié par l'article 68
de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches
administratives ;
Vu le code civil, notamment l'article 640 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Centre, Coordonnateur du Bassin Loire Bretagne, en date du
18 novembre 2009, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
. Bassin Loire Bretagne ;
Vu les pièces du dossier déposé le 9 septembre 2013 par le Syndicat intercommunal
d'aménagement du Haut Lathan à la Direction départementale des territoires et du dossier complémentaire
relatif à l’application de l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'article 68 de la
loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 susvisée ;
1/5
CN DS Vu l'avis de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique du 7 octobre 2013 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Maine-et-Loire du 30 octobre 2013 ;
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat intercommunal d’aménagement du Haut
Lathan du 10 mars 2014 relative au dépôt du dossier de déclaration d'intérêt général des travaux de
restauration et d'entretien du Lathan et de ses affluents et de dernande de déclaration au titre de l’article
R214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet vise à améliorer les potentialités biologiques du Lathan et de ses
affluents ;
Considérant que le programme de travaux n’entraîne aucune expropriation et que le maître
d'ouvrage ne demande aucune participation financière aux personnes intéressées ;
Considérant qu’en vertu de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime modifié par
l'article 68 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 susvisée, la présente demande de déclaration d’intérêt
général, relative à des travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, est dispensée d’enquête
publique ;
Considérant que le projet présenté est compatible avec le SDAGE Loire Bretagne ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°: Déclaration d’intérêt général — Bénéficiaire
Les travaux de restauration et d'entretien du Lathan, de la Riveroïle, du ruisseau de la
Boudardiére, du ruisseau de a Douère, du ruisseau de Grabotteau, des ruisseaux du Pont Ménard et du Pont
Renault, du ruisseau de la Ville au Fourrier, du ruisseau dit bras de Perray et du ruisseau dit des Planches
Baron, sont déclarés d'intérêt général sur les communes de Breil, Linières-Bouton, Longué-Jumelles, Meigné
le Vicomte, Méon, Mouliherne, Noyant, Parçay les Pins, La Pellerine, Saint Philbert du Peuple, Vernantes et
Vernoil le Fourrier.
Le Syndicat intercommunal d'aménagement du Haut Lathan est autorisé, en qualité de maître
d’ouvrage, à réaliser les travaux de restauration et d'entretien décrits dans le dossier de demande susvisé.
Article 2 : Nature des travaux
Ces travaux seront réalisés conformément aux plans et au contenu du dossier de déclaration non
contraire aux dispositions du présent arrêté et comprendront :
— la pose de clôtures et l'aménagement d’abreuvoirs ;
— le retrait de déchets ;
— l'aménagement, l'abaissement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ;
- _renaturation du lit mineur ;
— remplacement d'ouvrages busés par des ponts cadres ;
- restauration et entretien de la ripisylve ;
— le franchissement piscicole des petits ouvrages ;
— la gestion hydraulique des ouvrages.
Article 3 : Phase travaux
Les travaux seront conduits de manière à éviter l'entraînement de matières en suspension et de
-substances-polluantes-vers-les-milieux-naturels;-et de-préférence-hors-période-pluvieuse:
2/5 Toute intervention sur la ripisylve sera interdite entre le 1° avril et le 31 juillet, période
principale de nidification de l’avifaune.
Pendant la durée des travaux, les propriétaires et leurs ayants-droit des parcelles riveraines où
les travaux ont été déclarés d'intérêt général, devront laisser libre l'accès sur leur terrain aux entrepreneurs ou
ouvriers chargés de l'exécution, ainsi qu'aux représentants du Syndicat intercommunal d'aménagement du
Haut Lathan et aux agents chargés de la surveillance.
Au-delà des travaux, ils devront laisser le passage aux responsables du Syndicat intercommunal
d'aménagement du Haut Lathan chargés d'apprécier l'état général des travaux afin d'envisager les éventuelles
modalités d'entretien.
Le maître d'ouvrage doit prendre toutes les précautions nécessaires afin. de prévenir les
pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraient
occasionner, au cours de leur réalisation ainsi qu'après cette dernière. IL doit en outre garantir une capacité
d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas
de crue consécutive à un phénomène pluvieux de forte amplitude.
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans
l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le maître d'ouvrage doit prendre toutes les mesures
possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu'à
ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement. Il en informe dans les
meilleurs délais le préfet, le service chargé de la police de l'eau et le maire, intéressés soit du fait du lieu de
l'accident, soit du fait des conséquences potentielles de l'accident.
Article 4 : Suivi
Le maître d'ouvrage établit un compte rendu annuel de l’avancement du chantier, décrivant et
localisant les travaux effectués durant l’année, précisant les événements particuliers (difficultés, refus,
pollutions...) et les dispositions mises en œuvre pour y remédier. Ce compte rendu est adressé au service en
charge de la police de l’eau au plus tard le 31 mars de l’année suivant les travaux.
Article 5 : Dispositions générales
La présente déclaration d'intérêt général sera caduque dans un délai de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté,
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration au titre des rubriques visées à l'article R 214-1 du
code de l'environnement et indiquées dans Le tableau suivant :
RUBRIQUE INTITULE REGIME JUSTIFICATION
3.1.2.0-2° |Installations, ouvrages, travaux ou| Déclaration | Renaturation de cours d'eau.
activités conduisant à modifier le profil Aménagement d'ouvrages hydrauliques.
en long ou le profil en travers du lit Démantèlement ou suppression
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion d'ouvrages hydrauliques.
de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou Effacement d'ouvrages.
conduisant à la dérivation d'un cours Retalutage de berges.
d'eau sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m.
3.1.5.0-2° |Installation, ouvrages, travaux ou|Déclaration | Renaturation de cours d'eau.
activités dans le lit mineur d'un cours
d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la faune
piscicoie, des crustacés et des
batraciens pour une surface inférieure
à 200 rm?
3/5
[eùi Article 6 : Conformité et modification
Les travaux objet du présent arrêté seront situés, instailés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier non contraire aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet conformément aux dispositions de l'article R 214-18 du code de l’environnement.
Article 7 : Information des riverains
Une convention est signée entre le Syndicat intercommunal d'aménagement du Haut Lathan et les propriétaires des parcelles impactées par les travaux mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, Cette convention précise notamment la nature des travaux, les références cadastrales des parcelles susmentionnées, la période et la durée des travaux prévus, les autorisations de passage et en application de l’article L 435-5 du code de l’environnement, l’exercice du droit de pêche.
Article 8 : Droit de passage
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de permettre, et ce sans indemnité, le libre passage aux agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas échéant, des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation.
Afin de permettre la réalisation de travaux sur des parcelles ne disposant pas d’un accès direct sur la voie publique, le Syndicat intercommunal d'aménagement du Haut Lathan sollicitera, conformément aux dispositions de l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime, le bénéfice de la procédure d'occupation temporaire prévue par l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
Au-delà des opérations d’aménagement, les propriétaires doivent laisser le passage aux agents du Syndicat intercommunal d'aménagement du Haut Lathan chargés d'apprécier l’état général du cours d’eau afin d'envisager les éventuelles modalités d’entretien et d’ajustement.
Article 9 : Obligation d'entretien
Le présent arrêté ne dispense pas les propriétaires des obligations relatives à l’entretien des cours d’eau prévues à l'article L 215-14 du code de l’environnement.
Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le maître d'ouvrage est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au préfet tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation portant atteinte à l'un ou plusieurs des intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de Penvironnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Publication
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne pendant un an au moins sur le site wiww.maine-et-loire.gouv.ft (rubriques « publications » - « avis officiels »). Une copie sera déposée en mairies de Breil, Linières-Bouton, Longué-Jumelles, Meigné le Vicomte, Méon, Mouliherne, Noyant, Parçay les Pins, La Pellerine, Saint Philbert du Peuple, Vernantes et Vernoil le Fourrier.
4is
[e\ Cet arrêté sera également affiché dans les mairies susvisées pendant un mois au moins. Procès
verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par chaque maire,
Un avis relatif au présent arrêté sera inséré, par les soins du préfet et aux frais du pétitionnaire,
dans deux journaux locaux diffusés dans le département,
En application de l'article R 214-37 du code de l'environnement, le dossier de demande de
déclaration de travaux sera mis à la disposition du public pendant un mois au moins dans les mairies des
communes de Longué-Jumelles, Méon, Mouliherne et Vernantes où seront réalisés les travaux soumis à
déclaration.
Article 13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur
départemental des territoires, le président du Syndicat intercommunal d'aménagement du Haut Lathan, les
maires des communes de Breil, Linières-Bouton, Longué-Jumelles, Meigné Le Vicomte, Méon, Mouliherne,
Noyant, Parçay les Pins, La Pellerine, Saint Philbert du Peuple, Vemantes et Vernoil le Fourrier et les agents
visés à l'articie L 216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 11 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture
signé : Elodie DEGIOVANNI
Délais et voies de recours
La déclaration d'intérêt général peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
La déclaration de travaux peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
même délai. Le présent arrêté est également susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Nantes par le pétitionnaire dans les deux mois à compter de la notification, et par les tiers dans un délai
d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
5/5
CN . Liberté e Éçaltré + Fräteraité RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0005
signé par
Christion MICHALAK
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 11 avril
2014 autorisant une épeuve de moto- cross le
dimanche 20 avril 2014 sur un circuit
homologué situé au lieu- dit "Les Côteaux de
Robat" à Montfaucon- Montigné
[eù Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté n° 2014101-0005
Moto Cross
ARRÊTÉ.
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-34 ;
Vu l'arrêté n° 2013176-0006 du 25 juin 2013 renouvelant l'homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit «Les Côteaux de Robat» sur la commune de Montfaucon- Montigné ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 du 7 avril 2014 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 19 février 2014 par M. KERNEVEZ Alain, Président
de l’association «Moto Loisirs» en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 20 avril 2014
une épreuve de moto-cross à Montfaucon-Montigné au lieu-dit «Les Côteaux de Robat».
Vu les avis du maire de Montfaucon-Montigné, du commandant, commandant la
compagnie de gendarmerie de Cholet, du chef de l’agence technique départementale de
Beaupréau, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice
départementale de la cohésion sociale, du délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique et du délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ;
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
Vu l'attestation de police d’assurance souscrite par l'organisateur de la
manifestation couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le
le 25 mars 2014 ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41,80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 140 ARRÊTE:
Aïticle 1er:
Monsieur Alain KERNEVEZ est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross le dimanche 20 avril 2014 à Montfaucon-Montigné au lieu-dit «Les Côteaux de Robat».
Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au dossier présenté et les prescriptions précisées ci-après.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline ainsi que ceux de l’'UFOLEP. ‘
Le déroulement de l’épreuve s’effectuera conformément au règlement particulier déposé par l’organisateur.
Catégories admises :
85 cc/125 cc/ 250 cc/450 cc, VETERAN
Capacité du circuit :
Le nombre maximum de pilotes admis sur la piste sera de 35.
Les vérifications administratives et techniques seront effectuées :
Le dimanche 20 avril 2014 de 7 h 30 à 9 h 00 au terrain de Robat.
Les entraînements se dérouleront :
Le dimanche 20 avril 2014 de 9 h 00 à 9 h 50
Courses :
Nombre de tours par manche et par catégorie : 8 tours
Tous les coureurs devront être présents au parc fermé à : 9 h 50
Départ de la 1ère course: 10 h 00
Fin des épreuves : 19 h 00
Article 2 :
Chaque concurrent devra être titulaire d’une licence et posséder le permis de conduire ou le certificat d’aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité.
Le port du casque d’un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants,
pare-pierres, bottes) est obligatoire.
Article 3 :
Le nombre de commissaires sera conforme à celui indiqué dans le dossier, à savoir : 1 directeur de course et 24 commissaires de piste.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 1 À 4 Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte
d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve.
Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui
sera présentée à toute réquisition des autorités.
Les commissaires devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones
portables.
Article 4:
La protection du public devra être renforcée aux abords des sauts et des virages
ainsi que le long de la ligne de départ, notamment avec un doublement de barrières de
protection.
Article 5 :
La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de
paille disposées en continu sur tout le circuit, Cette protection devra être renforcée aux
endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous
autres obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection,
destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes
de paille de moyenne densité, de mousse PVC ou de filets.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en
projection, constituent un danger pour les concurrents et le public. Elle devra avoir été
nivelée.
En période sèche, le circuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation
de façon à éviter tout risque de poussière pendant les entraînements et les compétitions.
Article 6 :
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il
appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues
par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen
équivalent maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de
secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ;
- alerter en cas d'accident, Les secours publics au moyen du téléphone urbain en
composant Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) ;
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours
extérieurs.
- placer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du
parcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant et
judicieusement répartis.
- compléter le service de sécurité interne par une ambulance privée d'un modèle
agréé, présente pendant toute la durée des épreuves.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02,41.63.41.89 1 À 9 Le nom du médecin devra être porté à la connaissance de Mme le maire de
Montfaucon-Montigné et du commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de
Cholet, quatre jours avant la date prévue de la manifestation. L'ambulance, les secouristes et le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément et en toute sécurité.
Des mesures devront être prises, en accord avec le maire de Montfaucon-Montigné,
pour interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du CD 64 et limiter la vitesse
à 50 km/heure aux abords de l’entrée du terrain de moto-cross.
Article 7 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1). et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la discipline,
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent
compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des
organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la
circulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et
toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la
concentration ou de la manifestation.
Article 8 :
Le maire de Montfaucon-Montigné, assisté du médecin, du délégué de la
Fédération Française de Motocyclisme et du commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet devra, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur
renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
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14 Article 9 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rappottée à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus
ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le
délégué départemental de l'UFOLEP ou le commandant, commandant la compagnie de
gendarmerie de Cholet pourront surseoir au départ des épreuves.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Article 11 :
- M. le secrétaire général adjoint de la sous préfecture,
- Mme le maire de Montfaucon-Montigné,
- M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
- M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
- Mme Ia directrice départementale de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de SECOUIS,
- M. le délégué départemental de l’union française des œuvres laïques d’éducation
physique,
- M. le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Alain KERNEVEZ, président de l'association
«Moto Loisirs» à titre de notification.
Fait à Cholet, le 11 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
signé : Christian MICHALAK
144 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Téléphone standard : 02,41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89