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Compte-Rendu - cr cm 2015 01 26
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 01 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n° 7 du 26 Janvier 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 20 janvier 2015
Date d’affichage :20 janvier 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’an deux mil quinze, le 26 janvier, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué , s’est réuni à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, Mme Chantal de SARAN, M. Pascal ANDRIOT, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. The Hung PHAM, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN, Mme Linda HELLA, Mme Emmanuelle AVERTY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Dominique LETERME.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUEN
M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Hussen KEBE a été désigné secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2014-60 à 2015-01).
1 02 –Budget primitif 2015
Le Conseil Municipal à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Lydie VANTORNOUT, Sarah BERREGHIS, Mrs Philippe MAILLARD, Franck TIROUARD) adopte le budget primitif 2015 voté en équilibre, en dépenses comme en recettes, pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
03 – Taux d'imposition des taxes locales et de la TEOM pour 2015
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Lydie VANTORNOUT, Sarah BERREGHIS, Mrs Philippe MAILLARD, Franck TIROUARD), décide de reconduire les taux de fiscalité directe appliqués depuis 2008 pour l'année 2014 comme suit :
taxe d'habitation : 11,20%
taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,05%
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50 %
TEOM : 8,12%
04 – Attributions de subventions aux associations pour l'année 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et 3 non participations (Mmes Chantal de SARAN, Maryeme BOUSLAM, Mr Mathieu UHL), se prononce favorablement sur le versement des subventions proposées dans le tableau présenté
05 – Signature d'une convention de subventionnement avec le conservatoire de musique et de danse de Courdimanche
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix pour et 1 non participation (Mme Chantal de SARAN), se prononce favorablement sur la convention de subventionnement avec le Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche.
06 – Vente par la commune de deux logements chemin des Cygnes
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Lydie VANTORNOUT, Sarah BERREGHIS, Mrs Philippe MAILLARD, Franck TIROUARD), se prononce favorablement pour la vente des deux logements situés chemin des Cygnes.
07 – Déclassement du domaine public de la sente « Impasse François Lambert »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement pour le déclassement de la sente « Impasse François Lambert ».
08 – Règlement et tarifs des mises à disposition de locaux et matériel communaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le règlement des mises à disposition de locaux et matériel communaux, ainsi que pour les tarifs de location et de caution.
09 – Création d'un tarif pour l'atelier chorale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
décide de créer un tarif spécifique «chorale» dans le cadre de la régie de recettes du service culture et animation,
fixe le tarif «chorale» à 25 € par trimestre pour les Courdimanchois et 35 € par trimestre pour les personnes n'habitant pas Courdimanche.
2 10 – Création de tarifs des sorties familiales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
décide de créer un tarif spécifique «sorties familiales» dans le cadre de la régie de recettes du service culture et animation,
fixe le tarif «sorties familiales» à 1,50 € pour les résidents Courdimanchois de – de 18 ans et à 3,00 € pour les adultes résidant à Courdimanche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France
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