Compte-Rendu - cr cm 2008 01 17

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Compte-Rendu - cr cm 2008 01 17 Document publié le Vendredi 11 janvier 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 01 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°52 52 52 52 du du du du 17 janvier 17 janvier 17 janvier 17 janvier 200 200 200 2008 8 8 8

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers 11 janvier 2008 11 janvier 2008 en exercice en exercice en exercice en exercice : 29 Présents Présents Présents Présents : 21

Votants Votants Votants Votants : 27

L’an deux mil L’an deux mil L’an deux mil L’an deux mil huit, huit, huit, huit, le le le le 17 janvier 2008 17 janvier 2008 17 janvier 2008 17 janvier 2008 à vingt heures quarante cinq à vingt heures quarante cinq à vingt heures quarante cinq à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal, légalement convoqués en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de m m m madame Monique HERVE, adame Monique HERVE, adame Monique HERVE, adame Monique HERVE, m m m maire aire aire aire. Madame le maire ouvre la séance à 20h45, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.

Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance : : : :

Mme Monique HERVE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL, M. Régis GENET, M. Jean-Louis FONSAGRIVES, Mme Joëlle BIBAS, M. Patrice PAQUOT, M. Antoine VANDAELE, M. Alain LAHAYE, M. Christian BOUSQUET, Mme Françoise GOUJARD, M. Philippe DELAUNAY, M. Didier DAGUE, Mme Elvira JAOUEN, Mme Monique LEUREGANS, M. Xavier COSTIL, M. Michel POGNOT, M. Pascal HOUEIX, Mme Maryse GILLET, Monsieur Stéphane HODEN, Mme Mamy RAVELOMANANTSOA.

Etaient excusés Etaient excusés Etaient excusés Etaient excusés représentés à l’ouverture de la séance représentés à l’ouverture de la séance représentés à l’ouverture de la séance représentés à l’ouverture de la séance : : : :

Mme Corinne LE DAULT GERAT donne pouvoir à M. Didier DAGUE M. Gilles PAIGNON donne pouvoir à M. Philippe DELAUNAY Mme Annie-France LEPERLIER donne pouvoir à M. Régis GENET M. Michel MADER donne pouvoir à M. Alain LAHAYE Mme Sylvie MANSARD donne pouvoir à Mme Bénédicte DEREN M. Christophe LHARDY donne pouvoir à Mme Elvira JAOUEN

Etai Etai Etai Etaient absents ent absents ent absents ent absents : : : :

M. Jean-Louis DUPONT

Mme Andrée-Noëlle LANOE

Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : Mme Joëlle BIBAS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.2

Madame le maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 8 novembre, 6 décembr Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 8 novembre, 6 décembr Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 8 novembre, 6 décembr Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 8 novembre, 6 décembre et e et e et e et 20 décembre 2007 20 décembre 2007 20 décembre 2007 20 décembre 2007

Le conseil municipal, par Le conseil municipal, par Le conseil municipal, par Le conseil municipal, par 19 voix pour, 19 voix pour, 19 voix pour, 19 voix pour, 5 voix contre (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE 5 voix contre (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE 5 voix contre (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE 5 voix contre (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE DAULT DAULT DAULT DAULT GERAT GERAT GERAT GERAT, MM , MM , MM , MM. Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX) et 3 abstentions (MM. . Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX) et 3 abstentions (MM. . Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX) et 3 abstentions (MM. . Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX) et 3 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY e Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY e Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY e Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY et Christophe LHARDY) approuv t Christophe LHARDY) approuv t Christophe LHARDY) approuv t Christophe LHARDY) approuve e e e le le le les procès verbaux s procès verbaux s procès verbaux s procès verbaux des 8 novembre, 6 décembre et 20 décembre 2007 des 8 novembre, 6 décembre et 20 décembre 2007 des 8 novembre, 6 décembre et 20 décembre 2007 des 8 novembre, 6 décembre et 20 décembre 2007

01 01 01 01 – – – – Marché de collecte et de transport des ordures ménagères et ramassage des Marché de collecte et de transport des ordures ménagères et ramassage des Marché de collecte et de transport des ordures ménagères et ramassage des Marché de collecte et de transport des ordures ménagères et ramassage des encombrants pour la ville de Courdimanche encombrants pour la ville de Courdimanche encombrants pour la ville de Courdimanche encombrants pour la ville de Courdimanche

Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché :

Pour le lot n°1 Pour le lot n°1 Pour le lot n°1 Pour le lot n°1 : à la société SEPUR à la société SEPUR à la société SEPUR à la société SEPUR

• Collecte traditionnelle des déchets résiduels (estimation de 2 000 T) à la tonne : 60,00 €

• Collecte des encombrants (estimation 100T par an) à la tonne : 120,00 € à la tonne

Pour le lot n°2 Pour le lot n°2 Pour le lot n°2 Pour le lot n°2 : à la société PLASTIC OMNIUM : à la société PLASTIC OMNIUM : à la société PLASTIC OMNIUM : à la société PLASTIC OMNIUM

Selon les prix du bordereau des prix

Pour le lot n°3 Pour le lot n°3 Pour le lot n°3 Pour le lot n°3 : : : : fourniture de sacs déchets noirs fourniture de sacs déchets noirs fourniture de sacs déchets noirs fourniture de sacs déchets noirs

aucune offre reçue (marché déclaré infructueux)

Autorise le maire à signer l’acte d’engagement :

* pour le lot n°1, avec la société SEPUR

* pour le lot n°2 avec la société PLASTIC OMNIUM.

02 02 02 02 – – – – Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal

Le Le Le Le c c c conseil onseil onseil onseil m m m municipal, à unicipal, à unicipal, à unicipal, à la majorité, par 19 voix pou la majorité, par 19 voix pou la majorité, par 19 voix pou la majorité, par 19 voix pour, 6 contre (Mmes Elvira JAOUEN, r, 6 contre (Mmes Elvira JAOUEN, r, 6 contre (Mmes Elvira JAOUEN, r, 6 contre (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE DAULT GERAT, MM. Corinne LE DAULT GERAT, MM. Corinne LE DAULT GERAT, MM. Corinne LE DAULT GERAT, MM. Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Pascal HOUEIX) et Pascal HOUEIX) et Pascal HOUEIX) et Pascal HOUEIX) et 2 2 2 2 abstentions (MM. Gilles PAIGNON abstentions (MM. Gilles PAIGNON abstentions (MM. Gilles PAIGNON abstentions (MM. Gilles PAIGNON et et et et Philippe DELAUNAY Philippe DELAUNAY Philippe DELAUNAY Philippe DELAUNAY) ) ) )

Valide la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché de balayage et nettoiement du domaine communal

Pour le Pour le Pour le Pour les s s s lot lot lot lots s s s n°1 n°1 n°1 n°1 et n°2 et n°2 et n°2 et n°2 : à la société SEPUR à la société SEPUR à la société SEPUR à la société SEPUR

Lot n°1 : Balayage manuel de la voirie et des zones sensibles et réalisation d’intervention d’urgence sur 4 jours (durée d’intervention : durée du contrat pour un montant de 165 000,00 € avec l’option n°1 (1 journée supplémentaire) pour un montant de 10 000 € , soit un montant total du marché à 175 000 €.

Lot n°2 : Balayage et lavage mécanisé de la voirie et des trottoirs, la voirie et les zones sensibles (durée d’intervention : durée du contrat) pour un montant de 39 220,80 €.

Autorise le maire à signer l’acte d’engagement avec la société SEPUR.3

03 03 03 03 – – – – Autorisation de signature pour dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un Autorisation de signature pour dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un Autorisation de signature pour dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un Autorisation de signature pour dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un mini terrain de football à côté du gymnase mini terrain de football à côté du gymnase mini terrain de football à côté du gymnase mini terrain de football à côté du gymnase

L L L Le conseil municipal, à l’unanimité, e conseil municipal, à l’unanimité, e conseil municipal, à l’unanimité, e conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le maire ou monsieur TAXIL, adjoint délégué à l’urbanisme, à signer et déposer la demande de permis d’aménager pour la réalisation d’un mini terrain de football, à côté du gymnase.

04 04 04 04 – – – – Mise à jour de l’ Mise à jour de l’ Mise à jour de l’ Mise à jour de l’é é é état du tat du tat du tat du personnel personnel personnel personnel

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Elvira JAOUEN, Corinne LE DAULT GERAT, MM. DAULT GERAT, MM. DAULT GERAT, MM. DAULT GERAT, MM. Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Didier DAGUE, Xavier COSTIL, Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Christophe LHARDY et Pascal HOUEIX) Pascal HOUEIX) Pascal HOUEIX) Pascal HOUEIX)

Approuve la modification apporté à l’état du personnel relative à la création de deux emplois d’adjoints administratifs de 1ère classe à temps non complet.

D D D D5 5 5 5– – – – Projets d’activités artistiques, culturelles et sportives en temps scolaire Projets d’activités artistiques, culturelles et sportives en temps scolaire Projets d’activités artistiques, culturelles et sportives en temps scolaire Projets d’activités artistiques, culturelles et sportives en temps scolaire : année : année : année : année 2007/2008 / école maternelle des Croizettes 2007/2008 / école maternelle des Croizettes 2007/2008 / école maternelle des Croizettes 2007/2008 / école maternelle des Croizettes

Le Le Le Le c c c conseil onseil onseil onseil m m m municipal, à l’ unicipal, à l’ unicipal, à l’ unicipal, à l’u u u unanimité, nanimité, nanimité, nanimité,

Approuve le projet d’interventions « A la découverte de l’art africain »,

Décide d’inscrire au budget 2008 les dépenses liées à ce projet,

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

06 06 06 06 – – – – Demande de subvention exceptionnelle de l’association sportive de Courdimanche Demande de subvention exceptionnelle de l’association sportive de Courdimanche Demande de subvention exceptionnelle de l’association sportive de Courdimanche Demande de subvention exceptionnelle de l’association sportive de Courdimanche

Le Le Le Le c c c conseil onseil onseil onseil m m m municipal, à l’ unicipal, à l’ unicipal, à l’ unicipal, à l’u u u unanimité, nanimité, nanimité, nanimité, (1 non participation M. Christophe LHARDY) (1 non participation M. Christophe LHARDY) (1 non participation M. Christophe LHARDY) (1 non participation M. Christophe LHARDY)

Se prononce favorablement pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association sportive de Courdimanche pour un montant de 442,00 €.

0 0 0 07 7 7 7 – – – – Donner Donner Donner Donner a a a acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 cte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 cte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 cte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122- - - -22 22 22 22 du du du du CGCT CGCT CGCT CGCT

Le conseil municipal a pris acte des décisions du Maire, prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (n° 2007-70 à 2007-75).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 21 21 21 21 h h h h 45 45 45 45. . . .

Monique HERVE Monique HERVE Monique HERVE Monique HERVE

Maire Maire Maire Maire