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Compte-Rendu - cr cm 2015 04 16
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 04 16)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n° 8 du 16 avril 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 10 avril 2015
Date d’affichage :10 avril 2015
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’an deux mil quinze, le 16 avril, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, Mme Chantal de SARAN, M. Alain WURTZ, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. The Hung PHAM, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN, Mme Emmanuelle AVERTY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Joëlle COLLET, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Dominique LETERME (arrivée au point n°3).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
M. Philippe MAILLARD avait donné pouvoir à Mme Joëlle COLLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabelle THENON a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
1 Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 27 novembre 2014 et 26 janvier 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Sarah Berreghis), approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 27 novembre 2014 et 26 janvier 2015.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2015-02 à 2015-15).
02 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil Municipal à la majorité, par 25 voix pour et 3 contre (Mmes Joëlle COLLET, Sarah BERREGHIS, M. Philippe MAILLARD) adopte les modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal.
03 – Désignation d'un représentant de la commune de Courdimanche à l'Assemblée générale des actionnaires de la SPLA Cergy Pontoise Aménagment
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour, 2 abstentions (Lydie VANTORNOUT et Franck TIROUARD), et 3 contre (Mmes Joëlle COLLET, Sarah BERREGHIS et M. Philippe MAILLARD) désigne M. Yves RIPOCHE pour repésenter la commune à l'assemblée générale des actionnaires de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
04 – SMGFAVO : avis sur l'adhésion de la commune de Haute Isle
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 voix se prononce favorablement pour l'adhésion de la commune de Haute Isle au SMGFAVO.
05 – Halle de la Louvière : signature d'un bail
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour et 2 non participation (Lydie VANTORNOUT et Franck TIROUARD), approuve le projet de bail et autorise M. Craffk, 1er Maire-adjoint à représenter la ville de Courdimanche dans le cadre de sa signature.
06 – Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Lydie VANTORNOUT, Sarah BERREGHIS, Mrs Philippe MAILLARD, Franck TIROUARD), se prononce favorablement sur les modifications proposées au tableau des effectifs.
07 – Modifications du règlement intérieur de la collectivité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Sarah BERREGHIS et Mr Philippe MAILLARD) est favorable aux modifications proposées du règlement intérieur de la collectivité.
08 – Demande de subvention au Conseil Général pour le soutien à l'exécution des TIG
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à solliciter une subvention au Conseil Général d'un montant de 3€ pour chaque heure d'accueil et signer les documents s'y rapportant.
09 – Adhésion au groupement d'intérêt public « Maximilien »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve l'adhésion de la commune au groupement d'intérêt public « Maximilien », la convention s'y rapportant et accepte le règlement de la contribution annuelle correspondante.
10 – Attibution de subventions aux associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, attribue une subvention de :
– 160 € à l'Association des Amis de la Fondation de la France Libre,
– -700€ à l'amicale des sapeurs pompiers de la caserne de Courdimanche;
2 – -120€ à l'Entente des Associations de Résistants, internés et Déportés d'Amis et
d'Enseignants du Val d'Oise.
11 – Attribution d'une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Courdimanche
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement pour octroyer une subvention d'un montant de 500 € au Tennis Club de Courdimanche.
12 – Attribution d'une subvention à LAMIFLOU
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement pour autoriser Madame la Maire à octroyer une subvention d'un montant de 300 € à LAMIFLOU
13 – Travaux d'intérêt local (réserve parlementaire) – bornes interactives
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à solliciter une subvention de 17 000 € au titre des travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) pour l'année 2015 auprès des élus parlementaires du Val d'Oise et signer les documents s'y rapportant.
14 – Gestion du patrimoine communal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, décide de céder un véhicule de type « Mégane » à la société Rousseau Cergy Pontoise et autorise madame la Maire à porter au budget communal le produit de cette vente.
15 – Autorisation donnée à Madame la Maire de signer et déposer les demandes d'urbanisme pour le compte de la commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à signer et déposer au nom de la commune de Courdimanche, les demandes de permis de démolir, d'aménager, de construire et tous actes nécessaires à l'extension du restaurant de l'école André Parrain et à l'aménagement du terrain de la rue Fleury.
16 – Fin de la procédure de modification du PLU de Courdimanche
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour, 1 abstention (Lydie VANTORNOUT), 3 contre (Mmes Joëlle COLLET, Sarah BERREGHIS et Mr Philippe MAILLARD) approuve la modification simplifiée du PLU pour l'article 11 de la zone Up et les articles 6, 9 et 11 de la zone Uf.
17 – Avenant n°1 à la convention passée avec la CACP pour l'aménagement du Champ Arthur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à signer l'avenant n°1 de cette convention.
18 – Demande d'attribution de subvention au titre de la DETR 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h45.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France
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