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Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 02 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°26 du 9 février 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 3 février 2011
Date d’affichage : 3 février 2011
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 26 jusqu'au point n°1 – 28 à partir du point n°2
Votants : 28 jusqu'au point n°1 – 29 à partir du point n°2
L’an deux mil onze, le neuf février, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizetes, en séance publique sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON à partir du point n° 2, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE à partir du point n°2, Mme Joëlle COLLET, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL, Mme Claudine ANDRIOT.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle THENON avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUEN jusqu'au point n °1
Mme Séverine AUBERT avait donné pouvoir à Mme Francelyse ADAM
Absente :
Mme Monique HERVE jusqu'au point n°1
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Antoine VANDAELE a été désigné secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 2010
Le Conseil municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 2010.
01 – Donner acte des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2010-54 à 2010- 59).
02 – Evolution des compétences de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre ((Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL),
APPROUVE le principe de l’unification de la compétence éclairage public sur le territoire cergypontain à compter du 1er juillet 2012,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’agglomération concernant la compétence facultative éclairage public de la manière suivante :
La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des réseaux et équipements d’éclairage public situés sur les voies et espaces publics ainsi que les autres réseaux et équipements précédemment gérés par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle et le cas échéant, les réseaux et équipements situés sur les voiries et espaces privés repris en gestion par les collectivités publiques
La CACP est compétente en matière d’élaboration du schéma directeur d’aménagement lumière.
La CACP est compétente en matière de programmation, de conception, d’investissement et de gestion de la mise en valeur par la lumière des sites, monuments, ouvrages d’art ou édifices remarquables d’intérêt communautaire tels qu’ils auront notamment été identifiés dans le schéma directeur d’aménagement lumière qui sera adopté
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges et prend acte de l’impact pour chaque commune de ce transfert sur l’attribution de compensation.
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 28 voix pour et 1 contre (Mme Monique HERVE),
APPROUVE la précision de la compétence « pôles majeurs d’attractivité communautaire » tendant à inclure la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces pôles,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges,
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour, 5 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), 1 contre (Mme Monique HERVE),
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’agglomération par création de la compétence nouvelle suivante :
« Réseaux de communications électroniques et actions en faveur du Développement Technologique :
2 La Communauté d’Agglomération est compétente pour :
• l’élaboration du Schéma d’Aménagement Numérique du Territoire, • l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément aux dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, • la mise en œuvre de dispositifs de soutiens et d’actions en faveur du développement des technologies et services numériques innovants »
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges en ce qu’il énonce l’absence de transfert de charges s’agissant d’une compétence nouvelle,
03 – Service civique : recrutement de volontaires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
• autorise madame la Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à l'accueil de jeunes en service civique,
• approuve la création de deux postes de volontaires civiques à l'état du personnel,
• dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget chapitre 012.
04 – Mise à jour de l'état du personnel
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve les modifications apportées à l'état du personnel.
05 – Budget primitif 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre ((Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), adopte le budget primitif 2011 voté en équilibre, en dépenses comme en recettes, pour les sections de fonctionnement et d’investissement
En section de fonctionnement (en euros) :
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère générale 1 723 700 70 Produits de services 600 000
012 Charges de personnel 3 953 000 73 Impôts et taxes 4 579 250
65 Autres charges de gestion courante 776 000 74 Dotations, subventions et participations 1 710 500
66 Charges financières 68 150 75 Autres produits de gestion courante 60 000
67 Charges exceptionnelles 19 000 013 Atténuations de charges 40 000
68 Dotation aux provisions pour risques 18 250 77 Produits exceptionnels 18 250
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 30 000 042 Opérations d’ordres entre section 2 500
023 Virement à la section d’investissement 282 400
042 Opérations d’ordre entre section 140 000
TOTAL 7 010 500 7 010 500
3 En section d’investissement (en euros) :
Dépenses Recettes
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 153 000
16 Emprunts et dettes assimilées 526 000 13 Subventions d'investissement 835 520
20 Immobilisations incorporelles 43 700 16 Emprunts et dettes 714 360
21 Immobilisations corporelles 166 480 021 Virement de la section de fonctionnement 282 400
23 Immobilisations en cours (travaux) 1 386 600 040 Opérations d’ordre entre sections 140 000
040 Opérations d’ordre entre sections 2 500
041 Opérations patrimoniales à l’intérieur de la section 55 000 041 Opérations patrimoniales à l’intérieur de la section 55 000
TOTAL 2 180 180 2 180 180
06 – Reconduction des taux des taxes locales pour 2011
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, décide que les taux des trois taxes directes locales ne varieront pas en 2011 et restent fixés à :
• taxe d’habitation : 11,20% ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,05 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,00 %.
07 – Reconduction du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), décide que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne varie pas en 2011 et reste fixé à 8,12 %.
08 – Attribution de subventions aux associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 25 voix pour et 4 non participations (Mme Bénédicte DEREN, Mrs Pascal CRAFFK, Hussen KEBE, Christophe LHARDY) approuve les montants à verser aux associations dans le cadre de leur subvention de fonctionnement 2011, selon le tableau suivant
Associations Propositions (€)
Amicale Bouliste de Courdimanche 100,00
Amicale des Agents Communaux 28 652,34
Arts Martiaux de Courdimanche 13 000,00
Association Equestre de Courdimanche 2 200,00
Association Sportive de Courdimanche 16 000,00
Association Sportive du Collège 2 300,00
Ass Sportive et Culturelle du VietNam 800,00
Club Omnisports de Courdimanche 6 700,00
4 Tennis Club de Courdimanche 7 000,00
Association Généalogique AGHMC 0,00
Association du Conservatoire 24 000,00
Ba-O-Bab 600,00
Caméléon 600,00
Amicale des Croizettes 450,00
Association du Foyer Rural 7 000,00
FNACA 300,00
Je parle le chinois 1 000,00
La compagnie du Petit Tulle 1 500,00
Latifa France Senegal 400,00
Les cahiers de l'Espoir 500,00
Zone 4 Roller 150,00
09 – Signature d'une convention de subventionnement avec le conservatoire de musique et de danse de Courdimanche
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
• autorise le versement d'une subvention d'un montant de 24 000 € à l'association du Conservatoire de musique et de danse,
• approuve le projet de convention de subventionnement à passer avec l'association.
10 – Signature d'une convention d'objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
• autorise la poursuite de l'activité RAM,
• autorise Madame la Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.
11 – Signature d'un avenant avec la société SOGERES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à signer cet avenant.
12 – Motion contre la modification de la circulation aérienne de l'aérodrome de Roissy- Charles de Gaulle et Le Bourget
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour,
• Regrette le manque de concertation dont ont fait preuve les pouvoirs publics au cours du processus de révision des couloirs aériens ;
• Demande une information simple et claire permettant d’évaluer l’impact des changements proposés pour les Courdimanchois ;
• Demande que soit réétudié le tracé des couloirs aériens autour de l’agglomération de Cergy-Pontoise, en partenariat avec les associations ADVOCNAR et CIRENA; • S’oppose à la proposition actuelle des pouvoirs publics dans l’attente de ces différents éléments.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h30.
La Maire,
Elvira JAOUËN
5