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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 2 24 RH Création poste auxiliaire puéricultrice classe supérieure Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 2 24 RH Création poste auxiliaire puéricultrice classe supérieure)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 fÈvrier ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 14 FÈvrier 2023

Titulaires : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame PICAUVILLE Maryse

Pouvoirs :

Madame BAILLY Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Monsieur DEDOYARD Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Madame MARSAULT Annie

ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Madame CHAUSSERAY Francine, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur SISSOKO Ousmane, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Yves ATTOU

dÈlibÈration :

D_2023_2_24

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 35

Votants : 40

Objet : Ressources

humaines - CrÈation poste

auxiliaire puÈricultrice

classe supÈrieure

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de Communes Val de Gâtine

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Considérant la dernière mise à jour du tableau des effectifs au 13 décembre 2022 Considérant le départ d'une auxiliaire de puériculture à temps complet sur le multiaccueil situé à Coulonges sur l'Autize,

Considérant la candidature d'un auxiliaire de puériculture classe supérieure sur le poste vacant

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité

- De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

- De créer au tableau des effectifs le poste ci-dessus- De prendre en compte ces modifications au tableau des effectifs à compter de ce jour - D'imputer les dépenses sur le budget concerné.

- D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en úuvre de cette délibération.

Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Yves ATTOU

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 21/02/2023

PubliÈ le 28/02/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU